Suite à l'appel interjeté par l'aile Tahirou Saidou, la Cour d'Appel de Niamey en son audience publique ordinaire du 04 avril 2022 a rendu l'arrêt N° 52 dans l'affaire Tahirou Mounkaila et Tahirou SAIDOU contre Noma OUMAROU. Cet arrêt qui confirme le jugement N°328/20 du 05 août 2020 réaffirme ainsi que seul Noma OUMAROU a qualité pour agir au nom du MODEN / FA LUMANA AFRICA.

En effet, il vous souviendra qu'après le délibéré du jugement du tribunal qui en substance disait je cite: «Attendu qu'il ait constant que Noma Oumarou a été désigné président par intérim lors du 2ème congrès ordinaire du parti qu'il lui appartient alors de convoquer et diriger toutes les instances décisionnelles du parti jusqu'à la tenue du prochain congrès, que même s'il est évident quc le bureau politique national est une instance de décision entre deux congrès, il n'en demeure pas moins que leur décision ne peut être prise que sous l'autorité (présidence) du président du parti ou du président par intérim en application des articles 64 et 65 du règlement intérieur»; fin de citation Monsieur Noma Oumarou a convoqué immédiatement les 3^ème  assises ordinaires de la Conférence Nationale et du Congrès pour le 19 septembre 2020 à Dosso ;

Aussi conformément à l'ordonnance de référé N° 122/2020 du 11 septembre 2020 et à l'arrêt N°88 du 18 septembre 2020 qui ordonnaient la convocation d'une conférence nationale extraordinaire, Mr Noma Oumarou a convoqué par lettre N° 0046/P/BPN du 18 septembre 2020 ladite conférence.

Toutes les assisses de la conférence nationale extraordinaire, de la conférence nationale et du congrès ordinaire se sont tenues à l'hôtel TOUBAL de DOSSO sous la présidence de Mr Noma Oumarou conformément aux dispositions pertinentes des articles 56 et 59 des statuts et aussi conformément au jugement N°328/20 du 05 Août 2020.

Les travaux de toutes les assisses ont été transmis au Ministre de l'Intérieur qui en a pris acte par lettre N° N°5037/MISPD/ACR/DGAPJ/DLP du 23 Octobre 2020.

Cet arrêt confirmatif de la cour d'appel de Niamey vient donc de mettre fin à toute tergiversation quant à la qualité du président du parti ainsi qu'à ses compétences.

Enfin, du point de vue du droit pur, cet arrêt N°52, loin d'être un non évènement ou une épée dans l'eau comme le prétend les plaisantins à l'effet de distraire l'opinion, a autorité sur toutes les ordonnances des référés rendues.

Fait à Niamey le 13 Avril 2022

Le Président

Noma Oumarou