Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
vendredi 10 février 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° NER-1047, pour un montant n’excédant pas sept cent quarante mille dinars islamiques (740.000 DI), soit environ 1.000.000 de dollars des Etats-Unis d’Amérique sur les ressources ordinaires de la Banque Islamique de Développement (BID) et un million de dollars des Etats Unis d’Amérique (1.000.000 USD) sur les ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID), signés le 04 décembre 2022 à Paris, pour le financement du programme régional de cartographie de la fertilité des sols, entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID).
L’Accord, objet du présent projet d’ordonnance a pour objectif global de financer le programme régional de cartographie de fertilité des sols afin d’élaborer des recommandations équilibrées en matière d’engrais et de gestion intégrée de la fertilité des sols, ciblées sur des cultures spécifiques, dans des conditions pédologiques et agro-climatiques spécifiques, qui augmenteront durablement les rendements et la qualité nutritionnelle et se traduiront par des rendements accrus sur les investissements en engrais.
Le présent Accord sera mis en œuvre notamment à travers les composantes suivantes :
- la cartographie des principales propriétés du sol, du potentiel de rendement, des éléments nutritifs et des contraintes du sol ;
- l’échantillonnage et l’analyse des sols ;
- le renforcement des capacités et la formation ;
- l’appui à la gestion et à la coordination du projet ;
- l’audit.
1.2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord Compact du Millenium Challenge et de l’Accord de mise en œuvre du Programme, pour un montant maximum ne dépassant pas trois cent deux millions de dollars des Etats-Unis d’Amérique (302.000.000 USD), signés le 14 décembre 2022 à Washington, DC (Etats-Unis d’Amérique), entre la République du Niger et les Etats-Unis d’Amérique, par le biais de la Millénium Challenge Corporation (MCC), pour le financement du Programme visant à réduire la pauvreté par la croissance économique au Niger.
L’objectif global de l’Accord Compact objet de la présente ordonnance est de réduire la pauvreté par la croissance économique au Niger et de faire progresser l’intégration économique régionale, le commerce régional ou la coopération transfrontalière à travers le renforcement de bonnes pratiques de gouvernance, la liberté économique et les investissements humains.
Le Programme financé comprend deux (2) Projets, poursuivant chacun des objectifs spécifiques à savoir :
- le Projet d’infrastructure du corridor qui répond aux coûts élevés de transport le long du corridor ;
- le Projet de gestion efficace dudit corridor (ECO) qui vise à combattre les inefficacités ayant entraîné des coûts de transport élevés le long du corridor.
Ces deux (02) projets d’ordonnances sont pris conformément à la loi n° 2022-70 du 26 décembre 2022, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
2.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé « Agence Nationale de Contrôle des Installations Electriques Intérieures au Niger », en abrégé (CONTROLEC).
Le présent projet de décret a pour objet la création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence Nationale de Contrôle des Installations Electriques Intérieures ». Cette agence a pour mission le contrôle des installations électriques intérieures des bâtiments en vue de contribuer à assurer la sécurité des personnes et des biens.
Elle assure également le contrôle électrique de la qualité des appareillages de protection dans les bâtiments en basse tension.
2.2. Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Agence Nationale de Contrôle des Installations Electriques Intérieures au Niger, (CONTROLEC).
Le présent projet de décret a pour objet de doter l’Agence Nationale de Contrôle des Installations Electriques Intérieures de statuts lui permettant d’accomplir ses missions.
Il fixe les règles d’organisation et de fonctionnement dudit établissement conformément aux dispositions du décret n° 2021-924/PRN/MF du 1er novembre 2021, fixant la tutelle, l’organisation, le contrôle et les modalités de fonctionnement des établissements publics.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
3.1. Projet de décret portant création d’un Fonds d’Etat, dénommé « Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage », en abrégé (FAFPA).
3.2. Projet de décret portant approbation des statuts du Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage (FAFPA).
Le Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage (FAFPA) a pour mission de contribuer, par le financement, à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’enseignement et de formation techniques et professionnels.
Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement du Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage (FAFPA) aux dispositions de la loi n°2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et le décret pris pour son application.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
4.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé « Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi », en abrégé (ANPE).
4.2. Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi, (ANPE).
L’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi (ANPE) a pour mission principale la gestion et la promotion de l’emploi et de l’insertion professionnelle ainsi que l’intermédiation sur le marché de l’emploi, la promotion de l’emploi et l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi.
Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi aux dispositions de la loi n°2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et le décret pris pour son application.
V. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Au titre DU CABINET DU PREMIER MINISTRE
· Monsieur Kandine Adam, enseignant-chercheur, est nommé secrétaire général du gouvernement avec rang et avantages de Ministre.
· Madame Kané Assamaou Garba, juriste, est nommée secrétaire générale adjointe du gouvernement avec rang et avantages de Ministre.
· Monsieur Mahamane Roufaï Laouali, juriste, est nommé secrétaire général adjoint en second du gouvernement avec rang et avantages de Ministre.
Au titre DU Ministère DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
· Monsieur Oumar Ibrahim Sidi, conseiller des affaires étrangères, Mle 85325/F, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.
· Monsieur Illiassou Amadou Moumouni, technicien supérieur en agronomie, est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération.
· Monsieur Adam Abdou Hassan, docteur en droit public, enseignant-chercheur, Mle 161591/R, est nommé directeur des affaires juridiques.
· Monsieur Issaka Amadou, conseiller des affaires étrangères, Mle 85332/E, est nommé directeur des organisations internationales.
· Madame Maïmouna Ango Gozé, conseiller des affaires étrangères, Mle 82935/H, est nommée directrice des nigériens à l’extérieur.
· Madame Eugène Godonou Christiane Pulchérie, conseiller des affaires étrangères, Mle 85330/C, est nommée directrice des affaires consulaires.
· Madame Mamoudou Hama Samira, conseiller des affaires étrangères, Mle 161586/D, est nommée directrice Europe-Amérique-Océanie.
· Monsieur Abdoulkarim Soumana, conseiller en stratégie et communication politique, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de l’Etat du Qatar.
· Monsieur Harouna Ahmado, est nommé consul général du Niger à Kano.
· Monsieur Mahamadou Issoufou Akay, conseiller des affaires étrangères, Mle 161593/T, est nommé coordonnateur de la Cellule des Etudes Prospectives et d’Analyses (CEPA).
· Madame Salifou Koubroura Nakori, directeur administratif, Mle 79154/V, est nommée coordonnatrice de la Cellule Francophonie et Institutions en charge de l’Education, des Sciences et de la Culture (UNESCO et ISESCO) et Coopération décentralisée.
· Monsieur Abdoulaye Salifou, ingénieur génie civil, est nommé coordonnateur de la Cellule de Suivi et de Coordination de la Coopération Niger/Union Européenne.
Au titre DU Ministère DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
· Monsieur Cheffou Aliou, ingénieur en génie industriel, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Energie et des Energies Renouvelables, en remplacement de Monsieur Bouhari Boukar.
Au titre DU Ministère DE L’interieur et de la decentralisation
· Le Lieutenant-colonel Hassane Hima, officier de la Garde Nationale du Niger, Mle OA/SM, est nommé directeur de l’Information, des Relations Publiques et des Sports (DIRPS) de la Garde Nationale du Niger, en remplacement du Lieutenant-colonel Abdoul Azizou Mahamane Balla, Mle OA/SM.
Au titre DU Ministère DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
· Monsieur Chaibou Mahamadou, professeur titulaire des Universités du CAMES, est nommé Recteur de l’Université Virtuelle du Niger (UVN).
· Monsieur Amadou Boureima, professeur titulaire des universités du CAMES, est nommé Directeur général de l’Agence Nationale d’Assurance Qualité de l’Enseignement supérieur et de la recherche (ANAQ-sup).
· Monsieur Adamou Dilwani, Maître de Conférences, est nommé directeur de l’Enseignement supérieur public.
Au titre DU Ministère DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES
· Docteur Yérima Bako Mahaman, Mle 70878/F, est nommé directeur général adjoint de l’Hôpital National de Zinder.
· Monsieur Souleymane Issaka Bonkano, titulaire d’un diplôme d’administration des hôpitaux et de gestion de services de santé, Mle 68436/E, est nommé directeur général de l’Hôpital national de Niamey.
· Monsieur Mamane Alassane Ahmed, ingénieur d’Etat en informatique et titulaire d’un diplôme interuniversitaire en santé numérique, est nommé directeur de la santé numérique.
· Monsieur Dari Issifi Alzouma, est nommé président du conseil d’administration du Centre National de Lutte contre le Cancer.
· Docteur Komma Issoufou, est nommé président du conseil d’administration du Centre National de Santé de la Reproduction.
· Monsieur Moussa Adamou, est nommé président du conseil d’administration de la Maternité Docteur Issaka Gazoby.
· Monsieur Aboubacar Barmou Nakata, est nommé président du conseil d’administration de l’ONPPC.
· Monsieur Issoufou Hamidou, est nommé président du conseil d’administration du LANSPEX.
· Monsieur Moussa Harouna Yacouba, est nommé président du conseil d’administration de l’ENSP Damouré Zika de Niamey.
· Monsieur Mahaman Yahaya, est nommé président du conseil d’administration de l’Hôpital National Amirou Boubacar Diallo de Lamordé.
· Docteur Ali Maazou Hassane, est nommé président du conseil d’administration de l’Hôpital Général de Référence de Niamey.
· Monsieur Laouali Ali, est nommé président du conseil d’administration de l’Hôpital de Référence de Maradi.
· Monsieur Hapizou Maman Bachir, est nommé président du conseil d’administration de l’Hôpital National de Zinder.
· Docteur Rabé Malan Souley, est nommé président du conseil d’administration de la SONIPHAR.
· Pr Nouhou Hassan, est nommé président du conseil d’administration du CERMES.
· Monsieur Inoussa Umarou, est nommé président du conseil d’administration de l’ENSP de Zinder.
Au titre DU Ministère DES TRANSPORTS
· Monsieur Sadou Goumey, Mle 82954/L, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques.
Au titre DU Ministère DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES
· Madame Djibrillou Bintou Mary, titulaire d’un master en aménagement des organisations médicales et médico-sociales, Mle 70945/A, est nommée Secrétaire Générale du Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.
· Monsieur Habou Moussa, professeur d’enseignement secondaire, Mle 65284/D, est nommé inspecteur général des services.
· Madame Zeynabou Hamza, titulaire d’un master en santé publique, option nutrition, Mle 134928/Z, est nommée directrice des préventions et d’alerte aux catastrophes.
· Madame Abdou Zeinabou Karimou, titulaire d’une maitrise en planification suivi-évaluation, Mle 115785/Z, est nommée directrice de l’évaluation, du contrôle et du suivi des interventions humanitaires.
· Monsieur Maman Sanoussi Abdoul Kader, titulaire d’un master en études littéraires et d’un master en gestion des ressources humaines, Mle 111913/F, est nommé directeur du relèvement et de la réinsertion des personnes déplacées.
· Monsieur Ari Malam Souley, titulaire d’un CAPES-Français, Mle 79590/S, est nommé directeur des archives, de l’information et de la documentation.
Au titre DU Ministère DES FINANCES
· Monsieur Issaka Abdoulhamid, commissaire contrôleur des assurances, Mle 87211/M, est nommé directeur du contrôle des assurances.
· Monsieur Adamou Younoussou, inspecteur principal du trésor à la retraite est nommé président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
VI. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications.
1) une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à un marché d’acquisition de quarante (40) ambulances équipées au profit de 38 Hôpitaux de Districts et des SAMU de Tahoua et de Maradi.
Ce marché d’un montant d’un milliard cinq cent millions (1 500 000 000) de francs CFA, hors taxe a pour attributaire la Nigérienne de l’Automobile Sarl avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».
2) une communication du Ministre des Transports relative à la mise en œuvre du projet Ferroviaire Kano-Katsina-Jibiya-Maradi.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 10 février 2023
Le Secrétaire Général
Adjoint du Gouvernement
