Ces derniers temps les débats politiques sont dominés par le processus de révision des textes électoraux, notamment les projets de code électoral, de la charte des partis politiques et de financement des partis politiques. L’aspect qui focalise le plus les débats est lié aux frais électoraux qui sont versés au trésor public en
période électorale par tous les candidats ou les partis politiques en compétition. Il s’agit là des textes hautement importants pour la vie des partis politiques et la bonne marche de la démocratie au Niger. Ce qui peut justifier l’intérêt que suscite ce processus de révision de ces textes de la part de l’opinion publique et de certains acteurs politiques ou de la société civile. Toutefois, si certains acteurs situent les débats dans cette logique liée à l’importance de ces différents textes, il n’en demeure pas moins que d’autres intervenants entretiennent visiblement une campagne d’intoxication sur la réflexion en cours. Pourtant, l’exercice n’a rien de nouveau. Les textes de loi sont dynamiques et sont susceptibles d’être révisés et améliorés à tout moment. Du reste, les partis politiques sont habitués à cette routine parce que depuis la création du Conseil National de Dialogue Politique (CNDP) tout texte à caractère politique ou électoral passe par la sanction dudit organe.
Qui plus est on vient de sortir ici d’un processus électoral et c’est devenu classique, après chaque scrutin, la CENI procède à l’évaluation du processus électoral qui débouche toujours sur des recommandations de révision des textes. Il en a été ainsi pour les élections 2015-2016, 2020-2021, et les toutes dernières de 2023. La CENI a organisé des ateliers avec tous les acteurs du processus électoral et principalement les partis politiques pour consacrer à cette tradition. Ils sont tous témoins et acteurs des recommandations de révisions du code électoral qui ont été élaborés pour améliorer le système électoral nigérien. Idem pour le financement des partis politiques. C’est à l’issue d’une série d’ateliers organisés par la Cour des Comptes à l’intention des partis politiques qu’il a été décidé d’engager des réflexions pour trouver une législation plus souple afin de permettre aux partis politiques de s’acquitter de leurs obligations légales en présentant des comptes fiables à la Cour des Comptes.
Par ailleurs, depuis 2011 un projet de loi portant financement des partis politiques a été conçu et débattu par les partis politiques aux réunions du CNDP. Ledit projet a été envoyé à l’Assemblée Nationale mais il est resté sans suite. En ce qui concerne la charte des partis politiques, il s’agit également d’une recommandation de la dernière réunion du CNDP qui a demandé la révision de la charte des partis politiques pour faire un sort au groupe des partis dits non affiliés. Mais avant cette réunion, il y’a eu des ateliers organisés avec les partis politiques autour de la charte à l’issue desquels les formations politiques, à leur unanimité, ont reconnu qu’il faille aussi réviser cette charte eu égard à certaines lacunes qu’elle comporte et surtout pour la rendre plus réaliste.
Ainsi le processus de révision des textes électoraux est un chantier connu de tous les partis politiques dans lequel ils ont joué souvent le rôle de premier plan. Le comité technique mis en place tout récemment par le Premier Ministre est juste une étape du processus qui doit déboucher à la réunion du CNDP qui doit se prononcer. Autrement dit les quatre avant projets de textes préparés par le comité ne sont qu’une base de travail, comme dans tout processus d’élaboration ou de révision de textes. Ces documents transmis à tous les partis politiques sont susceptibles d’être corrigés et amendés et seront certainement examinés par les forces politiques. Malheureusement, au moment où certaines formations politiques sont en train d’examiner minutieusement ces différents avant projets, certains acteurs entretiennent à dessein une sorte de campagne d’intoxication pour attribuer l’initiative de la révision de ces textes tantôt au gouvernement tantôt au PNDS-Tarayya. En leur accordant le bénéfice du doute, pensant à un déficit d’informations, des explications ont été données sur tout le processus de révision de textes et l’origine de cette initiative. On ne saurait expliquer l’entêtement de certains intervenants à vouloir imaginer une main invisible derrière ce processus et à le discréditer vaille que vaille.
Ce qui retient le plus l’attention ce sont les propositions des frais électoraux alors que qu’il y’a beaucoup d’autres points aussi importants dans le document. Toujours est-il que le tout reste et demeure des propositions qui seront examinées à la prochaine réunion du Conseil National de Dialogue Politique (CNDP). Et le principe de cet organe comme, on le sait, c’est le consensus. Cela veut dire que tous ces débats houleux et ces accusations ne sont que des procès d’intention.
Adoum Boulkassoum