Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 03 novembre 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général de Brigade ABDOURAHAMANE TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
Le Conseil des Ministres a adopté le Projet de décret portant proclamation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Gothèye, de Filingué et de Tillabéri).
Face à la situation sécuritaire préoccupante dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua et de Tillabéri, le Gouvernement a décidé de recourir à nouveau aux mesures prévues en période de crise par la loi n° 98-24 du 11 août 1998, portant règlementation de l’état d’urgence, en proclamant l’état d’urgence dans les localités concernées.
Ces mesures exceptionnelles visent à permettre aux forces de défense et de sécurité déployées dans ces zones de disposer de moyens juridiques nécessaires pour rétablir ou maintenir l’ordre et la sécurité publics, tout en assurant un équilibre entre la préservation des libertés publiques et individuelles et la sauvegarde de la sécurité publique.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2002-277/PRN/MFP/T du 29 novembre 2002, fixant le taux de la cotisation des employeurs au budget de l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi (ANPE)
L’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi (ANPE) est un Etablissement Public à caractère administratif qui a, entre autres missions, l’intermédiation sur le marché de travail et l’exécution des programmes actifs d’emploi.
Dans le cadre de l’exécution de ses missions, l’ANPE connait depuis quelques années des difficultés financières dues à l’ampleur des besoins sans cesse croissants, d’accompagnement de ses usagers, notamment les employeurs et les demandeurs d’emploi.
Pour remédier à cette situation et garantir une performance des services de l’établissement, le Conseil National du Travail (CNT) a décidé lors de sa session extraordinaire du 2 juin 2023 de rehausser de 0,5 à 1%, le taux de la cotisation des employeurs qui constitue la principale ressource financière du budget de l’ANPE.
Le présent projet de décret est adopté pour consacrer le rehaussement de ce taux.
III. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Madame Seydou Zeinabou, inspecteur principal du trésor, est nommée directrice générale du trésor et de la comptabilité publique.
Monsieur Abdourahamane Malam Saley,inspecteur principal des impôts est nommé directeur général des impôts.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L’ADMNISTRATION DU TERRITOIRE
Monsieur Samaïla Idi Dan Bouzou, directeur administratif, Mle 68488/T, est nommé secrétaire général.
Monsieur Ayouba Abdourahamane, commisaire général de police, Mle 48826/K, est nommé secrétaire général adjoint.
Monsieur Mamoudou Abdou, directeur administratif, Mle 87321/U, est nommé directeur des ressources humaines.
Monsieur Moussa Abdoulaye, chef de division d’administration générale, Mle 59238/P, est nommé directeur du patrimoine.
Inspection Générale des Services de Sécurité.
Monsieur Abarchi Salifou, commissaire général de police, Mle 43231/M, est nommé inspecteur des services à l’Inspection Générale des Services de Sécurité.
Monsieur Sidi Mohamed Libchir, inspecteur général de police, Mle 75839/S, est nommé inspecteur des services à l’Inspection Générale des Services de Sécurité.
Monsieur Abdoussalam Mahaman, contrôleur général de police, Mle 50860/K, est nommé inspecteur des services à l’Inspection Générale des Services de Sécurité.
Monsieur Abdourahmane Alfa, commissaire divisionnaire de police, Mle 75832/J, est nommé inspecteur des services à l’Inspection Générale des Services de Sécurité.
Madame Ramatou Boubey Oumarou, commissaire principal de police, Mle 105005/J, est nommée inspecteur des services à l’Inspection Générale des Services de Sécurité.
Direction Générale de la Police Nationale.
Monsieur Sidi Goumour, commissaire divisionnaire de police, Mle 75838/R, est nommé directeur de la protection des hautes personnalités à la Direction Générale de la Police Nationale.
Monsieur Tassiou Mahaman, commissaire divisionnaire de police, Mle 83045/E, est nommé directeur des renseignements généraux à la Direction Générale de la Police Nationale.
Monsieur Idder Mohamed Arguimaret, commissaire de police, Mle 113043/R, est nommé directeur des ressources financières à la Direction Générale de la Police Nationale.
AU TITRE DU MINISTERE DES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR
Il est mis fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République du Niger exercées par :
Monsieur Abbami Ari, auprès de la République du Sénégal ;
Monsieur Ali Dieye, auprès du Royaume d’Arabie Saoudite ;
Monsieur Abdoul Karim Soumana, auprès de l’Emirat du Qatar.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE
Monsieur Bachir Ousseini, ingénieur du génie rural, est nommé Secrétaire Général.
Monsieur Adamou Chaibou, ingénieur du génie rural, Mle 54336/Y, est nommé directeur général du génie rural.
Madame Amina Abass, ingénieur agronome, Mle 115982/E, est nommée directrice générale de l’Agriculture.
Monsieur Issa Mano, ingénieur agronome, Mle 71357/M, est nommé directeur général de la protection des végétaux.
Monsieur Ramou Aboubacar, docteur vétérinaire, Mle 70533/D, est nommé directeur général des services vétérinaires.
Monsieur Maman Sani, ingénieur zootechnicien, Mle 60026/R, est nommé directeur général du développement pastoral, de la production et des industries animales.
Monsieur Mahamadou Issa, inspecteur principal du trésor, Mle 117281/R, est nommé directeur des ressources financières, du matériel, des marchés publics et des délégations de service public.
Lieutenant-colonel Bilal Gambobo, est nommé directeur général de l’Office National des Aménagements Hydro-agricoles (ONAHA).
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE L’EQUIPEMENT
Il est mis fin aux fonctions exercées par certains conseillers techniques du Ministre des Transports et de l’Equipement. Il s’agit de :
Monsieur Ali Ousmane Dan Kassanki;
Madame Diallo Zeinabou;
Monsieur Mahamadou Younous.
Il est mis fin aux fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général de l’Agence Nigérienne de la Sécurité Routière (ANISER) exercées respectivement par :
Monsieur Moumouni Moussa;
Monsieur Abdoulaye Alguima.
Il est mis fin aux fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général du Centre de Formation aux Techniques des Transports Routiers (CFTTR) exercées respectivement par :
Monsieur Abdramane Cissé;
Monsieur Moussa Mahaman.
Il est mis fin aux fonctions de Président du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) exercées par Monsieur Adamou Mahamadou.
Colonel major Hamadou Ousseini Ibrahim, est nommé directeur général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC).
Colonel major Abdou Miko, est nommé directeur général de la Compagnie Nationale de Transports des Produits Stratégiques (CNTPS).
Colonel major Alhassane Ali, est nommé président du conseil d’administration de la Compagnie Nationale de Transports des Produits Stratégiques (CNTPS).
Colonel Ibrahim Souleyest nommé directeur général du Conseil Nigérien des Utilisateurs des Transports Publics (CNUT).
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT
Il est mis fin aux fonctions de Directeur Général Adjoint de la Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN), exercées par Amadou Mamadou Sékou.
Il est mis fin aux fonctions de Président du Conseil d’Administration de la Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN), exercées par Ayouba Hassane.
Monsieur Niandou Mounkaila, ingénieur principal du génie civil Hydraulicien, Mle 63118/W, est nommé directeur général de la Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN).
Colonel Seybou Habou, est nommé président du conseil d’administration de la Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN).
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES
Monsieur Ali Adamou Harouna, est nommé conseiller technique, en remplacement de Monsieur Aba Oumar Soulé Agimi.
Madame Hadiza Amadou, démographe, est nommée conseillère technique, en remplacement de Madame Barazaki Djibo Habsatou.
Commandant Hamani Adamou Abdoul-Azizest nommé directeur général de la coordination de la réponse humanitaire.
Monsieur Amadou Yacouba, directeur administratif, Mle 102007/K, est nommé directeur des études et de la programmation.
Madame Boubacar Alzouma Raki, sociologue, Mle 77516/N, est nommée directrice de l’inclusion, du genre et de la protection en situation d’urgence.
Madame Amadou Seydou Niandou Aminatou, cadre de l’information, Mle 74675/B, est nommée directrice des archives, de la documentation, de l’information et des relations publiques.
Monsieur Harouna Issa Abdoul Azizest nommé directeur des ressources financières, du matériel, des marchés et des délégations de service public.
AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE, DES MINES ET DE L’ENERGIE
Colonel major Adoum Wanta, Mle OA/SM, est nommé conseiller technique du Ministre.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES POSTES ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
Il est mis fin aux fonctions de conseillers techniques du Ministre exercées par :
Monsieur Abara Agada ;
Monsieur Issoufou Arbi ;
Madame Fati Sahabi Chipkao.
Madame Kéléssi Maïga Saphiatou, chef de division d’administration générale, Mle 105787/J, est nommée inspectrice générale des services.
Monsieur Habou Dan Goggo Ousmaïlou, ingénieur des télécommunications, Mle 63910/X, est nommé conseiller technique du Ministre.
Madame Hélène Ayika, spécialiste en communication est nommée conseillère technique du Ministre.
Monsieur Abdoulkarim Soumaïla, ingénieur des télécommunications, Mle 68561/T, est nommé conseiller technique du Ministre.
Monsieur Mounkaïla Ingoïla, cadre principal de l’information, Mle 71267/K, est nommé directeur de la communication.
Madame Falmata Mamadou, Mle 101130/E, est nommée directrice des médias communautaires.
Monsieur Hassane Koba, administrateur des postes et services financiers, Mle 58308/D, est nommé directeur des activités postales.
Monsieur Abdourahamane Ali Soumana, officier de police ingénieur en cybersécurité, Mle 159272/B, est nommé directeur de la cybersécurité.
Monsieur Maman Lawan Nafiou, titulaire d’un master spécialisé en management des télécommunications, Mle 140282/H, est nommé directeur de la promotion de l’économie numérique.
Monsieur Ousmane Hamissou, ingénieur des travaux des télécommunications, Mle 134762/T, est nommé directeur des infrastructures numériques.
Monsieur Gourmantché Chaïbou, cadre supérieur de communication, Mle 71260/C, est nommé directeur des études et de la programmation.
Monsieur Soumana Hama, inspecteur adjoint de promotion humaine, Mle 115848/Y, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.
Monsieur Abdou Omar, titulaire d’une licence en finance banque, Mle 114830/D, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.
Monsieur Laouali Habou, juriste, Mle 143312/Y, est nommé directeur de la législation.
Monsieur Abdourahamane Haïnikoye Mahaman, ingénieur statisticien économiste, Mle 122518/V, est nommé directeur des statistiques.
Monsieur Adamou Boukari Ibrahim, ingénieur en réseaux Télécommunication, Mle 142039/N, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques.
Monsieur Abdoulaye Coulibalyest nommé directeur général de la Radio Télévision du Niger (RTN).
Monsieur Harouna Yayéest nommé directeur général de la Télédiffusion du Niger (TDN).
Colonel major Chaibou Idrissaest nommé directeur général de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP).
Monsieur Alou Moustaphaest nommé directeur général de l’Office National d’Edition et de Presse (ONEP).
Monsieur Malam Mamane Dalatouest nommé directeur général de l’Agence Nigérienne de Presse (ANP).
Monsieur Aboubacar Elhadji est nommé directeur général de Niger Poste.
AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE
Monsieur Ali Samba Soumaïla, directeur administratif, Mle 112113/E, est nommé secrétaire général.
Monsieur Abdoulaye Boubacar, inspecteur des prix et de la concurrence, Mle 52845/D, est nommé secrétaire général adjoint.
Monsieur Djibrilla Oumarou Ibrahima, inspecteur principal des impôts, Mle 95872/C, est nommé conseiller technique du Ministre.
Monsieur Moussa Kiraou Abdoulwazir, professeur d’enseignement secondaire, Mle 61754/J, est nommé conseiller technique du Ministre.
Monsieur Nayoussa Djimraou, chargé d’enseignement, Mle 131599/X, est nommé conseiller technique du Ministre.
Monsieur Moussa Alzouma Hassane, inspecteur principal du trésor, Mle 117817/H, est nommé directeur des ressources financières, du matériel, des marchés publics et des délégations de service public.
Colonel Sidi Mohamed, est nommé directeur général de l’Office des Produits Vivriers du Niger (OPVN), cumulativement avec ses fonctions de Chef de Corps du Groupement National des Sapeurs-Pompiers Militaires
Commandant Adamou Moussa Illi, OA/SM, est nommé directeur général de la Société «le Riz du Niger» (RINI).
Lieutenant-colonel Mahaman Tawayé, est nommé directeur général de la Société «Niger-Transit» (NITRA).
IV.COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
deux (02) communications du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage :
la première portesur les missions ministérielles de pré-évaluation de la Campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique 2023 ;
la deuxièmeporte sur les pesticides mises à la disposition des régions depuis janvier 2023.
Après vérification par les services techniques, il a été relevé qu’une partie importante de ces pesticides sont non conformes et leur utilisation aurait des conséquences désastreuses sur les cultures et la vie des populations.
Face à cette situation somme toute criminelle, le Gouvernement a instruit le Ministre de la Justice pour saisir les autorités judiciaires aux fins de poursuite des auteurs, coauteurs et complices de ces faits.
une communication de la Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes relative à la situation des inondations et aux réponses apportées par le Gouvernement et les Partenaires en termes d’appuis en vivres, en abris, en biens non alimentaires et en ressources financières.
une communication du Ministre du Commerce et de l’Industrierelative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres ouvert, pour les travaux de construction des bâtiments d’une usine de décorticage de riz paddy à Gaya.
Ce marché, d’un montant de quatre cent soixante-seize millions cent quatre-vingt-sept mille trois cent trente (476 187 330) francs CFA hors taxes/hors douane, a pour attributaire l’entreprise SOULEYMANE ASSOUMANE, avec un délai d’exécution de sept (07) mois, soit deux cent dix (210) jours.
Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 alinéa 1er que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat a levé la séance.
Fait à Niamey, le 03 novembre 2023.
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MAHAMANE ROUFAI LAOUALI
