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Poursuite de la vulgarisation de la Facture certifiée : La Direction Générale des Impôts (DGI) face aux chefs d’entreprises

septembre 28, 2021 0 894

Samedi 25 septembre 2021, une rencontre d’échanges sur les avantages de la facture certifiée a regroupé les responsables du Ministère de Finances et les chefs d’entreprises à l’hôtel NOOM de Niamey. Prenant part aux échanges, le Ministre des finances Ahmed Jidout de dire que les chefs d’entreprises jouent un rôle stratégique dans l’œuvre d’édification, de construction et d’émergence du pays. Evoquant la facture certifiée, le Ministre des Finances d’indiquer qu’elle rentre dans le cadre d’une série des réformes engagées par la Direction Générale des Impôts visant la digitalisation des procédures fiscales. L’avènement de la facture certifiée va permettre à la DGI de bien maitriser l’assiette fiscale au moyen des Systèmes Electronique Certifiés de Facturation (SECef), a ajouté Ahmed Jidout, avant de préciser que la facture certifiée n’est nullement un nouvel impôt encore moins une nouvelle taxe.

S’adressant aux chefs d’entreprises, le Directeur Général des Impôts, M. Mal Ousmane d’édifier les patrons des patrons sur la nouvelle vision de la DGI sur l’amélioration et la sécurisation des finances publiques. ‘’La Facture certifiée est un outil de bonne gouvernance pour les entreprises afin de mieux booster les services et sécurisés les recettes’’, a laissé entendre M. Mal Ousmane. Dans un exposé clair, concis et précis, le coordonnateur du projet, M. Zakari Ali Issoufou a éclairé la lanterne des chefs d’entreprises sur le contour de la facture certifiée. Selon le technicien, la facture certifiée offre plusieurs avantages aux entreprises. Parmi ces opportunités saisir figurent entre autres : la conformité de la facturation des entreprises à la législation commerciale et l’évitement des sanctions prévues à cet effet pour les cas de non-conformité ; l’absence d’erreur de calcul pour les contribuables qui utilisent des facturiers ou des cahiers des ventes ; l’absence d’erreur de liquidation des impôts figurant sur les factures ; la modernisation des processus de facturation de l’entreprise… Très édifiés sur la facture certifiée, les chefs d’entreprises ont saisi l’opportunité pour poser de questions sur tout ce qui peut constituer de zones d’ombres sur cette réforme qui vise essentiellement à sécuriser la TVA. Les échanges ont permis aux chefs d’entreprises d’évoquer par exemple la cherté des machines sur tout pour les petites et moyennes entreprises et aussi le délai qui est trop court pour se conformer tout en sachant qu’on est déjà dans la deuxième phase du processus. Face à ces inquiétudes soulevées par les chefs d’entreprises, le ministre des finances et le Directeur Général des Impôts disent prendre bonne note et leurs services sont disponibles pour continuer les échanges afin de trouver un modus vivendi avec les différentes parties prenantes.

Une réforme déjà en vigueur

La Direction Générale des Impôts persiste et signe sur sa nouvelle réforme portant sur les factures certifiées. Depuis le 1er septembre 2021, les factures certifiées sont exigibles dans les paiements des biens et des services au niveau des grandes entreprises. Déjà dans une correspondance largement diffusée adressée à toutes les grandes sociétés et entreprises, la Direction Générale des Impôts a sonné l’alerte. La DGI a tenu à rappeler les dispositions des articles 368 bis et 953 du Livre du Code Général des Impôts (CGI) : Article 368 bis : «1. Tout assujetti, qui livre des biens ou fournit des services pour les besoins d’un autre assujetti ou d’un consommateur ordinaire est tenu de leur délivrer une facture électronique dans les conditions fixées à l’article 368 quinquies. 2. La facture électronique est une facture émise et transmise via un système électronique de facturation homologué par la Direction Générale des Impôts. 3. Un système électronique de facturation est une unité de facturation ou un logiciel de facturation homologué par la Direction Générale des Impôts et relié à un module de contrôle de facturation. Le système électronique de facturation peut être également présenté sous une forme dématérialisée. 4. Les logiciels de facturation doivent satisfaire aux spécifications techniques émises par la Direction Générale des Impôts et respecter les critères d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale. Ils sont homologués quand ils obtiennent le certificat individuel délivré par la Direction Générale des Impôts pour chaque logiciel. Le défaut de présentation de ce certificat est sanctionné par l’amende prévue à l’article 953.» L’article 953 «Toute personne soumise à l’obligation d’utiliser les systèmes électroniques certifiées de facturation qui vend des biens et des services sans délivrer une facture électronique établie dans les conditions définies à l’article 368 quinquies ou délivre une facture électronique de valeur ou de quantité minorée est passible d’une amende égale à dix (10) fois le montant de la Taxe sur la valeur ajoutée éludée (…)» Aujourd’hui avec ce nouveau système, certains prestataires de services sont déboussolés et semblent être surpris. Déjà beaucoup de sociétés ne prennent plus des factures ordinaires. C’est le branle-bas pour les grandes entreprises, certaines n’ayant même pas acquis le logiciel homologué pour les différentes opérations.

 

Ibrahim Moussa

Dernière modification le mardi, 05 octobre 2021 06:40

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