Les membres de la Cour d’Etat ont offciellement prêté serment ce jeudi 16 novembre 2023 devant le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), le Général de Brigade Abdourahamane Tiani en présence des membres du CNSP et du Gouvernement.Créée par ordonnance 2023- 11 du 05 octobre 2023 determinant l’organisation, les missions et le fonctionnement de la Cour d’Etat, en lieu et place de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat dissouts après le coup d’Etat du 26 juillet 2023, cette haute jurisdiction a competence sur les affaires judiciaires et administrative. Les membres de la Cour d’Etat présidée par M. Abdou Dan Galadima et ses collègues vice-président, presidents de chambres administrives et judiciaires, procureur général, Conseillers et avocats généraux ont prêté serment conformé- ment aux dispositions de l’article 15 de l’Ordonnance 2023-11 du 05 octobre 2023.Il faut rappeler que aussitôt le décret de nomination du Président de la Cour d’Etat intervenu que des acteurs de la société civile se réclamant être des soutiens du CNSP ont engagé une campagne médiatique mensongère à l’endroit de celui-ci, leur but étant visiblement de dénigrer le nouveau président de la Cour d’Etat Abdou Dan Galadima en vue de voir son décret rapporté. La semaine dernière, Me Lirwana Abdourahamane, acteur de la société civile qui s’est singularisé depuis les événements du 26 juillet 2023 dans des attaques en règle contre certaines personnalités ayant marqué le régime de la renaissance, était encore sur les plateaux d’une Télévision de la place. Au centre de ces propos la nomination du Magistrat Abdou Dan Galadima au poste de président de la Cour d’Etat. Me Lirwana a, dans un exercice dont lui seul a le secret cherché à établir un lien entre l’ancien Président de la République Issoufou Mahamadou, sa bête noire, et le magistrat en question, rapportant qu’il a été promu par ce dernier sur la base de simples affinités, semant le doute sur son grade, son indépendance et son impartialité. Les propos de Me Lirwana Abdourahamane relayés dans les milieux farouchement opposés au régime déchu ont provoqué des réactions de réprobation, tant ils comportent des contre-vérités.
Le Secrétaire Général du SAMAN dénonce des contre-vérités
Le Secrétaire Général aux affaires extérieures du Syndicat Autonome des Magistrats du Niger, M. Arma Yaou, visiblement offusqué par les propos de Me Lirwana a choisi de rétablir la vérité.La première des contres vérités, a-t-il relevé au début de son propos, il (Me Lirwana) laissait entendre que du Secrétariat Général du gouvernement que notre collègue, aujourd’hui premier Président de la Cour d’Etat, a été nommé directement président de la Cour de Cassation par l’ancien Président de la République Mahamadou Issoufou; ce qui n’est pas vrai, parce que Monsieur Abdou Dan Galadima a été nommé par le Président de la République déchu Mohamed Bazoum, a rectifié le Secrétaire Général aux affaires extérieures du SAMANDeuxième contre-vérité, c’est quand Me Lirwana affirme que Abdou Dan Galadima avait remplacé Bouba Mahamane. Faux, Abdou Dan Galadima a remplacé Abdou Zakari admis à faire valoir ses droits à la retraite, qui lui-même avait remplacé Mme Mano Fatchima, elle aussi admise à faire valoir ses droits à la retraite et c’est elle qui a succédé à Monsieur Bouba Mahamane. Troisième contre-vérité, c’est quand Me Lirwana dit que l’ancien président avait nommé le président de la Cour d’Etat d’aujourd’hui Abdou Dan Galadima à laCour Constitutionnelle. Ce qui est faux, et je sais que lui il sait, que ce n’est pas vrai pour la simple raison que Abdou Dan Galadima a été élu par ses pairs au titre du premier grade pour sié- ger à la Cour Constitutionnelle en 2013. Il avait même un challenger qui est l’ancien ministre de la justice qui n’est pas à présenter. La contre vérité dans cet élément, il dit qu’il était à la Cour Constitutionnelle en tant que représentant du président de la République de l’époque, ce qui n’est pas vrai parce que, il a été élu par les magistrats qui lui ont donné leur confiance à les représenter au titre au premier grade. Pour rappel, la Constitution du 25 novembre 2010 prévoit un mécanisme de désignation de sept (7) membres qui siè- gent au niveau de la Cour Constitutionnelle. Il se trouve que parmi ces sept (7) deux (2) sont des magistrats dont l’un est de deuxième grade, l’autre est de premier grade et à cette époque-là, Abdou Dan Galadima a été le représentant des magistrats au titre du premier grade.Il dit que l’ancien président l’avait nommé à la Cour d’Etat, actuelle nomination allusion faite pour éviter à ce que, il soit en cas de mise en accusation qu’il le protège, si on peut dire les choses comme ça. Ce qui est très très grave venant d’un avocat pour la simple unique raison que le premier président de la Cour d’Etat fut-il premier président, ce n’est pas à lui de décider de la mise en accusation d’un pré- sident.Selon la loi afférente en lamatière, lorsqu’un ancien président est appelé à être mis en accusation, c’est la Cour de Cassation. Mais ce qu’il refusait de dire certainement parce qu’il voudrait que les choses soient dites de cette façon-là, c’est la chambre plénière de la Cour de Cassation qui prononce la mise en accusation, ce n’est pas le président seul qui le fait. Il le dit de manière encore plus grave que ce magistrat n’est pas en mesure de poursuivre un membre du gouvernement avec lequel, il a siégé dans le même gouvernement. Il sait très bien en sa qualité du premier président de la Cour d’Etat, il n’a pas le droit de poursuite pour qui que ce soit, c’est un magistrat de siège, voilà.L’autre aspect est ce en ça que nous avons trouvé les propos assez graves, il a fait des allusions en tenant compte de certaines considérations dont notre statut et le devoir de charge qui nous incombent ne nous permet pas de les ramener ici sur table. Mais qu’à cela ne tienne, ce sont des choses qui ont été dites et qui ne doivent pas être dites de son rang.C’est dans ce contexte, où certains acteurs dits de la société civile se sont donnés pour mission de classer les nigériens en bons et mauvais qu’est intervenue la cé- rémonie de prestation de serment des membres de cette haute juridiction, devant le Président du CNSP plus que jamais déterminé à doter la transition des Institutions prévues dans le cadre de la conduite de la transition.
Ibrahim Moussa
