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Décision en référé de la Cour de Justice de l’UEMOA : L’espoir repose désormais sur le jugement au fond

novembre 22, 2023 0 789

La décision de la Cour de la justice de l’UEMOA était impatiemment attendue par les autorités de transition et les populations nigériennes qui étaient presque sûres que les choses allaient se passer comme pour le cas du Mali. Malheureusement, ce ne fut pas le cas pour le Niger, elle est tombé comme un couperet le jeudi 16 novembre 2023, suscitant surprise, déception et colère au sein de l’Exécutif nigérien, pendant que les populations voient s’éloigner un peu plus les perspectives de sortie de crise. A s’en tenir à cette décision, les lourdes sanctions jugées injustes et illé- gales par les autorités nigériennes de transition restent et demeurent pour le moment, en attendant le jugement au fond, dans un contexte où aucune négociation formelle n’a encore démarré avec la CEDEAO pour obtenir l’allègement ou l’annulation de ces mesures asphyxiantes.

Dans l’ordonnance N°47/2023/CJ du 16 novembre 2023 rendue par rapport à la requête de de l’Etat du Niger et 7 autres contre la conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA, le président de la Cour de Justice de l’UEMOA, M. Mahawa Sémou DIOUF dit ‘’n’y avoir lieu à ordonner le sursis à l’exécution des sanctions prononcées par la Confé- rence des Chefs d’Etat et Gouvernement de l’UEMOA lors de sa session extraordinaire tenue le 30 juillet 2023 à Abuja’’.

Il s’agissait par rapport à la dé- cision rendue d’obtenir le sursis à l’exécution des sanctions prises par la conférence des chefs d’Etat à l’encontre du Niger en attendant l’examen d’une seconde requête portant sur l’annulation des sanctions issues du communiqué du 30 juillet 2023 de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA.Pour rappel, les mesures prises à l’encontre du Niger et de ses nouvelles autorités sont relatives à la suspension de toutes les transactions financièresentre les pays de l'UEMOA et le Niger au gel des avoirs financiers et monétaires de l'Etat du Niger à la BCEAO et dans les banques commerciales des pays de l'UEMOA ainsi qu’au gel des avoirs financiers et monétaires des entreprises publiques et parapubliques du Niger à la BCEAO et dans les banques commerciales des pays de l'UEMOA et la suspension des opé- rations financières entre les banques du Niger et les banques installées dans les autres pays de l'UEMOA.

Ces mesures jugées illégales par les autorités de transition ont été vite attaquées par l’Etat du Niger et sept autresCette requête jugée recevable n’a malheureusement pas pour autant prospéré. Pas de sursis sur les mesures prises à l’encontre du Niger, a estimé le juge de référé.L’espoir repose à présent sur l’examen au fond de la deuxième requête qui porte sur l’annulation des sanctions issues du communiqué du 30 juillet 2023 de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA.C’est dire que la levée des sanctions qui frappent le Niger n’est pas pour demain. En attendant, la prochaine bataille, qui, on l’espère, verra la participation effective des avocats du Niger, dans le strict respect des textes communautaires, les nigériens doivent serrer la ceinture et faire encore preuve de plus de résilience et de sacrifices. Le Président du CNSP l’avait annoncé dans son message à la Nation du 19 août 2023, le combat sera âpre et exige des nigé- riens plus de sacrifices au regard des obstacles à surmonter.Il reste que le CNSP a aussi à jouer au plus vite la carte des négociations pour sortir de l’embargo qui affecte de plus en plus les populations avec la flambée des prix de premières nécessité et les perturbations du secteur bancaire et économique.

Adoum Boulkassoum

Dernière modification le mercredi, 22 novembre 2023 22:00

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