La Cour de justice de la CEDEAO a délibéré ce jeudi 7 décembre 2023 sur la requête sur les mesures provisoires dans l’affaire opposant l’Etat du Niger et sept (7) autres contre la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement et deux (2) autres. Sans grande surprise, la Cour a estimé que l’Exécutif actuel de Niamey n’a compétence et qualité pour saisir la Cour, déclarant la requête irrecevable. Précisant la teneur de la décision, le juge a indiqué que ‘’La requête aussi bien principale que la requête aux fins de mesures provisoires dont la Cour a été saisie de la part de l’Etat du Niger et sept (7) autres sont dé- clarées irrecevables parce que d’un côté ceux qui représentent l’Etat du Niger actuellement sont des militaires qui ont pris le pouvoir par la force et donc ne sont pas reconnus par la CEDEAO et tous les protocoles signés par le Niger et donc n’ont pas qualité pour saisir la cour et par conséquent déclarées irrecevables’’.
Pour les autres parties qui ont introduit des requêtes aux côtés de l’Etat du Niger, la Cour a également jugée irrecevable en raison des convergences d’intérêt. La décision de la Cour tombée à trois jours de la tenue du sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement donne un avant-goût des conclusions des assises d’Abuja. Sans présager de la décision que seront amenés à prendre les Chefs d’Etat de l’Organisation, le désespoir s’installe au sein de nombreuses organisations et des citoyens qui ont mené un plaidoyer intense à l’endroit des dirigeants de la CEDEAO et qui espéraient un début de sortie de crise, à travers la levée des sanctions de la CEDEAO à ce rendez-vous d’Abuja.
Pour autant, ces partisans d’une solution pacifique négociée à la crise nigérienne attendent un sursaut des Chefs d’Etat sur le cas du Niger au vu des inextricables contradictions qui minent le Niger. En effet, un courant d’opinions de plus en plus vif se dessine et oriente le Niger vers une porte de sortie de la CEDEAO et de l’UEMOA, ouvrant la porte à des incertitudes dans un contexte où les populations souffrent des sanctions prises par l’organisation communautaire.Il faut rappeler que la Cour de Justice de la CEDEAO saisie par l’Etat du Niger et sept autres qui a tenu une audience le 21 novembre 2023 à son siège à Abuja a fixé la date du délibéré pour le 7 décembre 2023. Les deux parties avaient été entendues au cours de cette audience où les requérants représentés par Me Moukaila Yaye et cinq (5) autres ont plaidé que ‘’les sanctions imposées par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement entrainent des conséquences néfastes pour le peuple nigérien qui manque de nourriture, de médicaments et d’électricité en raison de la fermeture des frontières et la Coupure par le Nigeria de la fourniture en électricité. Ils ont demandé à la Cour de prendre des mesures provisoires en ordonnant à la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement la levée immédiate desdites sanctions’’.
Le Conseil de l’Etat du Niger et sept autres a également relevé que ‘’ les défendeurs ont exagéré dans la prise des sanctions parce qu’elles n’ont pas été graduelles et que le Niger a été traité de manière inégale et injuste par rapport aux trois autres Etats membres dans lesquels une junte a pris le pouvoir de manière anticonstitutionnelle’’Les requérants ont également demandé à la Cour de retenir «prima facie» sa compétence pour connaitre de l’affaire ainsi que de déclarer la requête recevable conformément aux textes de la Cour.
Pour leur part, les défendeurs à savoir la Conférence des chefs d’Etat, le Conseil de médiation et de sécurité et la Commission de la CEDEAO représentés par Me François Kanga-Penond ont soulevé une exception d’irrecevabilité de la requête demandant à la Cour de rejeter la demande des requérants. Me Kanga-Penond a expliqué que ‘’le coup d’état n’est pas reconnu dans une démocratie et que la junte n’a pas qualité pour engager une action devant la Cour parce que le Président démocratiquement élu a une action en instance devant la Cour par laquelle il conteste la légitimité de cette même junte. Il en déduit que ce défaut de qualité à agir empêche la juridiction communautaire d’examiner cette demande de mesures provisoires’’
.La sentence attendue dans la requête du Niger auprès de la Cour de justice de la CEDEAO vient de tomber ce jeudi 7 décembre 2023.A regarder de près l’évolution de cette situation et les attentes si minces du côté judiciaire, il y’a lieu de se demander s’il n’est pas préférable de privilégier la solution politique, seule voie pouvant conduire à une sortie pacifique de crise, surtout que les premières démarches dans ce sens ont été faites par certaines institutions et des personnalités de haut rang. Il suffit d’approfondir et d’affiner cette stratégie pour espérer une sortie de crise négociée dans les plus brefs délais.
Adoum Boulkassoum
