Niger: La Cour régionale exige la libération du Président et le rétablissement de l’ordre constitutionnel

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décembre 15, 2023 0 900

Niger: La Cour régionale exige la libération du Président et le rétablissement de l’ordre constitutionnel

Dakar, le 15 décembre 2023 –La Cour de justice de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a considéré que le Président du Niger Mohamed Bazoum et sa famille étaient séquestrés arbitrairement et a demandé le rétablissement du Président dans ses fonctions, se réjouit son collectif d’avocats.

« Tout en disant le droit, et rien que le droit, la Cour de la CEDEAO a courageusement reconnu que la détention du Président Bazoum était parfaitement illégale et abusive, et que ses droits politiques étaient bafoués », a déclaré Mohamed Seydou Diagne, coordinateur du collectif d’avocats. « Surtout, dans cet arrêt historique, elle a condamné, pour la première fois, des autorités militaires qui, avec leur coup d’Etat, ont violé les principes de convergence constitutionnelle de la CEDEAO, et elle a exigé le retour à l’ordre constitutionnel ».

La Cour de justice de la CEDEAO avait été saisie par le Président Bazoum et sa famille le 21 septembre 2023. Elle a validé l’ensemble des demandes formulées par les avocats du Président et a donné un délai d’un mois à l’Etat du Niger pour communiquer sur l’état d’exécution de la décision.

Ainsi, les autorités militaires sont tenues de mettre fin à la détention illégale du Président et de sa famille en les libérant immédiatement, et de s’assurer qu’ils puissent de nouveau jouir de leur droit d’aller et venir. Elle reconnait que les droits politiques du Président ont été violés par l’interruption brutale et illégale de son mandat présidentiel. Enfin, en considérant qu’il résultait des textes de la CEDEAO et de l’Union africaine que tout changement anticonstitutionnel était formellement prohibé, la Cour a jugé que les autorités militaires avaient privé le Président Bazoum d’exercer dans sa plénitude le mandat présidentiel qui lui a été confié démocratiquement.

La Cour a conclu que les autorités militaires doivent rétablir le Président Bazoum dans ses droits en rétablissant son pouvoir.

« La seule place du Président Bazoum, c’est à la tête de l’Etat du Niger et il était important que la Cour le dise » a déclaré Florence Loan, bâtonnier dauphin de Côte d’Ivoire et membre du collectif d’avocats. « Maintenant, c’est la responsabilité de la CEDEAO et de ses Etats membres de s’assurer que cette décision de justice soit effectivement appliquée. C’est un signal fort envoyé en faveur de la démocratie et de l’Etat de droit ».

La Cour de Justice est la juridiction principale de la CEDEAO. Les décisions de la Cour ne sont susceptibles d’aucun recours. Aux termes du Protocole relatif à la Cour, « les Etats membres et les institutions de la communauté sont tenus de prendre, sans délai, toutes les mesures nécessaires de nature à assurer l’exécution des décisions de la Cour ». La décision s’impose à tous, dont la Conférence des Chefs d’Etat de la CEDEAO, au Parlement et à la Commission de la CEDEAO ainsi qu’à toutes les juridictions nationales.

« La prise d’otage a assez duré », a déclaré Moussa Coulibaly, ancien Bâtonnier du Niger et membre du collectif d’avocats. « Que la junte remette les clefs du pouvoir au Président Bazoum et que cette farce ridicule cesse ! »

Depuis le coup d’Etat militaire au Niger, le Président Bazoum, sa femme Hadiza et son fils Salem sont maintenus en détention au sein de la résidence présidentielle de Niamey. Ils n’ont jamais été présentés à un magistrat et n’ont pas été informés de l’existence d’une quelconque procédure à leur encontre. Depuis le 19 octobre, ils sont coupés du monde et personne n'est autorisé à leur rendre visite, hormis leur médecin.

Le 16 novembre 2023, la Cour de Justice de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) a par ailleurs rejeté la demande de l’Etat du Niger demandant un sursis dans l’exécution de sanctions prises à son encontre. La Cour a indiqué que les autorités militaires étaient « la source de la situation ainsi créée » et qu’il leur incombait de revenir « à l’ordre constitutionnel ». De la même manière, le 7 décembre 2023, la Cour de justice de la CEDEAO avait déclaré irrecevable la demande des putschistes de lever les sanctions prises contre eux par la CEDEAO, au motif que les militaires avaient pris le pouvoir par la force et qu’ils n’étaient donc pas reconnus par l’organisation ouest-africaine.

Le 10 décembre 2023, la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO a profondément « déploré le maintien en détention du Président Mohamed Bazoum, de sa famille et de ses collaborateurs » et a demandé aux putschistes de procéder à leur « libération immédiate et sans condition ».

Plusieurs organisations non gouvernementales ont demandé la libération du Président Bazoum et le respect de ses droits, notamment Human Rights Watch et Amnesty International.

Le 9 août 2023, le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a dénoncé « les conditions de vie déplorables dans lesquelles le président Bazoum et sa famille vivraient » et demandé sa libération.

Pour le collectif des avocats :