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Discussions sur le projet de loi des finances 2022 : Les recettes attendues estimées à 2888,79 milliards de FCFA

octobre 09, 2021 0 788

Conformément à la Loi N°2012-09 du 26 mars 2021, portant loi organique relative aux lois des finances, le Ministre des finances

Ahmed Jidoud a présenté solennellement le projet de loi des finances au titre de l’année 2022 devant l’Assemblée Nationale, le mardi 05 octobre2021. Avant de donner la synthèse de cette loi 2022, le Ministre des Finances a rappelé le contexte socioéconomique qui impacte lourdement sur l’économie du Niger en particulier et sur l’économie mondiale en général. Il a relevé à ce sujet principalement certains événements qui ont durement affecté la croissance économique dans notre pays, tels que la situation sécuritaire, la pandémie de la covid-19, les changements climatiques et la baisse des prix des matières premières. Toutefois, il a précisé qu’en dépit de ces éléments exogènes, notre économie a fait preuve de forte résilience.

Le Niger a enregistré ces dernières années un taux de croissance économique de 5,9% avec un taux d’endettement bien maitrisé et un taux d’inflation en dessous de 3%. Il y a lieu de s’en féliciter si on compare ces performances à la moyenne enregistrée au niveau de l’espace communautaire.

L’élaboration du projet de loi des finances 2022 a pris en compte toutes ces difficultés qui affectent un tant soit peu l’économie, selon le Ministre des finances.

En parlant du projet de loi des Finances pour l’exercice budgétaire 2022, le Ministre Ahmed Jidoud a rappelé qu’il est fondé sur l’ambition du Programme de renaissance acte III du Président de la République, c’est-à-dire la stabilisation du cadre macroéconomique et la transformation du tissu économique en vue de réduire la pauvreté et de créer des emplois.

Les prévisions des ressources et les charges budgétaires ont été établies sur la base du cadrage macroéconomique.

Un taux de croissance de 7,1% est attendu à l’issue de l’exercice budgétaire de l’année 2022. La maitrise de l’inflation doit continuer pour se maintenir en dessous des 3% qui est la norme communautaire au niveau de l’espace UEMOA.

Au total, les ressources budgétaires prévisionnelles pour l’année 2022 s’élèvent en recettes et en dépenses à 2888,79 milliards de FCFA alors qu’elles étaient de 2830,99 milliards pour l’année 2021 soit une augmentation de 2,04%. Sur ces ressources totales, les prévisions des ressources internes sont estimées à 1359,18 milliards de FCFA, soit 47% des recettes totales.

Les recettes fiscales prévues sont estimées à 1304,79 milliards pour l’année 2022 contre 1251,10 milliards en 2021.

Pour les recettes cash, Ahmed Jidoud a précisé qu’elles seront de 993,57 milliards dont 690,17 milliards au titre de la Direction Générale des Impôts, 274,05 milliards au titre de la Direction Générale des Douanes et 39,35 milliards de FCFA, au titre de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique.

Les ressources extérieures quant à elles se chiffrent à 1529,61 milliards soit 52,9% des recettes totales.

Par ailleurs, le Ministre a expliqué que les appuis budgétaires composés des aides budgétaires et des emprunts programme sont projetés sur la base des informations disponibles sur les intentions des partenaires.

Les prévisions retenues à ce niveau sont de 309,82 milliards pour l’année 2022. Les aides projets sont constituées quant à elles des dons de projets et des emprunts projets.

Ces ressources sont estimées à 860,90 milliards pour l’année 2022.

Le Ministre a ajouté que des émissions d’obligations du trésor sur le marché régional sont prévues et elles se chiffrent à 350 milliards pour l’année 2022 contre 461,7 milliards pour 2021 soit une baisse de 111,47 milliards.

Avant de donner ces chiffres relatifs aux différentes articulations du budget 2022, Ahmed Jidoud a rappelé que ce projet de budget est à la hauteur des ambitions du Président de la République qui a donné des orientations dans le Programme de Renaissance Acte III traduites dans la Déclaration de politique Générale du Premier Ministre Ouhoumoudou Mahamadou qui est centrée sur sept (7) grands axes à savoir : la sécurité et la quiétude sociale ; la bonne gouvernance et la consolidation des institutions de la République ; le développement du capital humain ; la modernisation du monde rural ; le développement des infrastructures économiques ;l’exploitation des potentialités économiques et la solidarité et l’inclusion socioéconomique des catégories en situation de vulnérabilité.

Avant de clore sa présentation Ahmed Jidoud a rassuré que ce projet de loi des finances qui se veut réaliste vise à redynamiser l’économie du pays.

Il revient donc aux députés nationaux de se pencher sur ce projet de loi au cours de cette session dite session budgétaire pour examiner et adopter ce budget.

Toutefois, il faut noter que cette présentation de la loi des finances 2022 s’est effectuée sur fonds de polémique entre l’Opposition et la Majorité. En effet, les députés de l’opposition ont préféré boycotter la cérémonie de présentation solennelle de la loi des finances 2022 sous prétexte que la cérémonie s’est faite en violation de la loi. Selon l’opposition par la voix de Hassane Djégoulé, avant la présentation du projet de loi des finances, de l’année N+1, il faut forcément discuter du projet de  loi du règlement de l’année N-1.

Par contre du côté de la Majorité on estime que la loi de règlement n’est pas un document à annexer au projet de loi des finances.

Selon le Député Issoufou Issaka, nulle part il n’a été question de loi de règlements dans les chapitre III, notamment les articles 40, 50 et 51 de la loi. Il ajoute qu’il n’y a aucun lien entre le dépôt de la loi de règlement et la présentation solennelle du projet de loi des finances.

Adoum Boulkassoum

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Dernière modification le samedi, 09 octobre 2021 22:12
Ibrahim Moussa Illagamo

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