La loi 2022-30 du 23 juillet 2022 modifiant la loi 2019-33 du 03 juillet 2019, portant répression de la cybercriminalité au Niger vient d’être à nouveau modifiée par l’Ordonnance 2024-28 du 07 juin 2024. L’information a été donnée par le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme à travers un communiqué de presse daté de ce mercredi 12 juin 2024. Les articles 29, 30 et 31 relatifs aux délits de diffamation, d’injures et de diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine ont subi des modifications. Dépénalisés en 2022 à la demande pressante des organisations socioprofessionnelles des médias qui souhaitaient une harmonisation avec l’ordonnance 2010-35 du 04 juin 2010, portant régime de la liberté de presse au Niger, ces délits vont désormais conduire les contrevenants en prison. Une peine d’emprisonnement d’un (1) à trois ans et une amende d’un (1) million à cinq (5) millions sont désormais prévues pour toute personne reconnue coupable de diffamation et d’injures par un moyen de communication électronique. Il est également prévu une peine de prison de deux ans à cinq (5) ans et une amende de deux (2) millions à cinq (5) millions en cas de commission de diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine.
La modification opérée, explique le Ministère de la justice et des droits de l’Homme, vise d’une part à rétablir l’équilibre entre la liberté d’expression et la protection des droits individuels et d’autre part à préserver la tranquillité et la sécurité publiques.
Pour le Ministre de la justice, la modification opérée par le gouvernement et adoptée par l’Assemblée nationale en 2022 et qui a supprimé les peines d’emprisonnement pour les remplacer par des simples peines d’amendes a été faite en dépit de l’opposition d’une large majorité des nigériens.
La modification de la loi portant répression de la cybercriminalité intervient dans un contexte où les publications à caractère diffamatoire et injurieux pullulent sur les réseaux sociaux, les plateformes numériques et même les médias traditionnels.
Elle est déjà perçue dans certains milieux des journalistes professionnels comme un recul pour l’exercice de la liberté de la presse et une menace contre la liberté d’expression, surtout que deux journalistes gardent prison.
Toutefois, le Ministre de la justice, dans son communiqué du 12 juin 2024 appelle à la vigilance et à la responsabilité dans l’utilisation des médias et des plateformes numériques. Les citoyens, les journalistes, les professionnels de la communication doivent respecter les droits de chacun, veiller à ne pas porter atteinte à la réputation et à la dignité d’autrui et s’abstenir de diffuser des données de nature à porter atteinte à l’unité nationale ou à l’ordre public, a averti le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.
Adoum Boulkassoum
