Le Niger durcit le ton en renforçant ses législations face aux menaces sécuritaires. Dans le cadre des mesures préventives contre l’insécurité multiforme et grandissante, le Président du CNSP, chef de l’État, le Général Abdourahamane Tiani, a signé une nouvelle ordonnance. L’ordonnance 2025-02 du 13 janvier 2025 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Niger ‘’a pour objet de déterminer les conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en territoire nigérien, sous réserve de conventions internationales ratifiées par le Niger ou d’accord de réciprocité’’. Elle prévoit non seulement des mesures administratives relatives au refoulement, à l'expulsion, à la rétention administrative, au rapatriement ou à la reconduite à la frontière mais aussi de lourdes sanctions aux contrevenants.
Désormais, au terme de l’ordonnance N°2025-02 du 13 janvier 2025, ‘’les étrangers sont, en ce qui concerne leur entrée et leur séjour au Niger, soumis aux dispositions de la présente ordonnance sous réserve de lois et règlements spéciaux y apportant dérogation et des conventions internationales auxquelles le Niger est partie.’’
Aussi, l’article 4 de l’Ordonnance précise que ‘’tout étranger doit, pour entrer au Niger, se présenter aux autorités compétentes chargées du contrôle aux postes frontières muni de titres et documents de voyage ou de séjour.
Tout étranger légalement entré en République du Niger, est libre d’y sortir.’’ Un décret du Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat précisera les conditions d’application de cette disposition.
L’ordonnance définit aussi les différentes catégories d’étrangers au Niger, classés, en deux catégories, selon la durée de leur séjour et de leur fonction, en étrangers non-immigrants et en étrangers immigrants.
Les étrangers non-immigrants sont constitués de par l’ordonnance des membres des missions diplomatiques et/ou des postes consulaires ainsi que leurs familles quelle que soit la durée de leur séjour; des officiers, fonctionnaires et autres agents d’organismes étrangers expressément autorisés à entrer au Niger ainsi que les membres de leurs familles jusqu’à l’accomplissement de la mission dont ils sont chargés et enfin les voyageurs en transit.
Les étrangers qui ne rentrent pas dans cette catégorie sont considérés de par l’ordonnance comme des étrangers immigrants.
La nouvelle ordonnance qui vise à renforcer le contrôle sur l'entrée et le séjour des étrangers au Niger prévoit des mesures administratives telles que "l'expulsion, le refoulement, la rétention administrative, le rapatriement ou la reconduite à la frontière". Des textes règlementaires seront pris pour déterminer les modalités la mise en œuvre de ces différentes mesures administratives.
Des sanctions pénales sont également prévues à l’encontre des étrangers qui ne se conformeront pas à la loi et des personnes hébergeant les étrangers sans en faire la déclaration auprès des autorités de police. De lourdes peines d'emprisonnement allant de deux à cinq ans, assorties d'amendes allant de 5 à 50 millions de francs CFA s'appliqueront aux contrevenants, selon les cas.
En outre, toute personne physique ou morale facilitant, directement ou indirectement, l'entrée, la circulation ou le séjour irrégulier des étrangers au Niger subira également des sanctions allant des amendes à l’emprisonnement.
‘’Les personnes qui séjournent au Niger, en violation des dispositions de la présente ordonnance, doivent demander la régularisation de leur situation dans un délai de six (6) mois à compter de la date de sa signature’’ souligne l’ordonnance.
Un communiqué du Secrétariat général du gouvernement en date du 13 janvier 2025, explique que "Toutes ces mesures sont inspirées par la nécessité d’assurer une protection renforcée de notre pays contre les tentatives d’infiltration et de déstabilisation dont il pourrait faire l’objet dans ce contexte d’insécurité".
L’ordonnance qui s'inscrit dans le cadre du renforcement de la sécurité nationale intervient aussi dans un contexte où le Niger fait face à de multiples tentatives d’infiltration et menaces de déstabilisation.
Elle intervient également quelques semaines après que la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ait acté le départ définitif de l’organisation communautaire, retrait qui commande des discussions sur des mesures relatives à la libre circulation des personnes et des biens.
Adoum Boulkassoum
