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La question des procédures de saisines, d’auto saisines et de traitement des plaintes au centre des échanges.

juillet 16, 2021 0 785

Le Conseil Supérieur de la Communication a organisé une rencontre de sensibilisation et d’information sur les procédures de saisines, d’auto saisines et de traitement des plaintes, ce jeudi 15 juillet 2021 à l’Hôtel Homeland de Niamey. Cette rencontre a été présidée par le Secrétaire Général du CSC et en présence du Directeur de Cabinet du Président Conseil de la Supérieur de la Communication M. Nassour Malam Issa, les responsables des médias, les représentants des partis politiques, les organisations de la société civile et quels membres du Conseil Supérieur de la Communication.

L’objectif  de cette rencontre est d’échangé sur la délibération n°09/CSC du 06 septembre 2018 déterminant les modalités de la saisine d’office et la procédure de traitement de plaintes et recours soumis au CSC à son article 2 en vue de voir les insuffisances de la délibération et pour l’améliorer et de partager avec  tout les acteurs de la société.

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A l’entame de son mot d’ouverture , le Secrétaire Général du Conseil Supérieur de la Communication a tenu remercier et saluer les participants au nom du Président du Conseil Supérieur de la Communication d’avoir répondu à cette invitation, et la présence massive  qui dénote l’engouement de tout les acteurs  de la société vis-à-vis du CSC et sur la délibération  n°9 qui est très important.

Selon le Secrétaire General du Conseil Supérieur de la Communication ,’’Cette délibération qui concerne tout le monde dont entre autres  les citoyens, les organisations de la société civile ,les partis politiques .Mais nous avons constaté qu’en 2019, il ya eu un certaine nombre des recours de plan de saisine d’office devant le Conseil Supérieur de la Communication  notamment 15 recours qui n’ont pas prospéré des suites pour des raisons multiples .Souvent les acteurs ne connaissent pas les délais et au niveau même du Conseil Supérieur de la Communication, le délai de traitement sont cours et de fois même  on ne peut pas aboutir à temps .Parce que la loi donne un délai cours pour répondre au requérant’’ a fait savoir aux participants.

En effet, le Secrétaire General du Conseil Supérieur de la Communication   a évoqué aussi que, le Conseil Supérieur de la Communication  a initié cette rencontre d’information et de sensibilisation sur la question de cette délibération que la plupart des citoyens et les acteurs n’ont pas la connaissance les textes que le CSC dispose en sa matière de régulateur de la communication.

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Durant deux heures des échanges, le Directeur de Cabinet du Président du Conseil Supérieur de la Communication Nassour Malam Issa à expliqué  aux participants  les différents chapitres de la délibération n°9/CSC du 06 septembre 2018 notamment les dispositions générales, l’instruction  des plaintes recours et saisines d’office, l’examen par plénière et des voies de recours.

A la sortie de cette rencontre, les participants ont été informés et édifiés sur les recueils des textes du CSC notamment sur la délibération qui détermine les modalités de la saisine d’office et la procédure de traitement de plaintes et recours.

Il faut également dire que ,le Conseil Supérieur de la Communication a organisé plusieurs séances des rencontres avec plus de 300 étudiants ,dans les régions avec les différents acteurs  sur le composition ,attribution, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Communication(CSC).

Dernière modification le vendredi, 16 juillet 2021 18:29

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