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Procès Mahamane Ousmane/Etat du Niger à la Cour de Justice de la CEDEAO : le suspense prolongé jusqu’au 31 mai 2022

février 04, 2022 0 678

Le président du RDR-Tchenji, Mahamane Ousmane, candidat de la coalition CAP 20-21 et malheureux perdant de la présidentielle 2ème tour du 21 février 2021, n’est pas au bout de sa peine. Il a encore quatre (4) mois à endurer pour se fixer sur son sort, du moins sur sa requête auprès de la Cour de Justice de la CEDEAO. Ainsi en a décidé la Cour communautaire qui a renvoyé les parties au procès pour son verdict le 31 mai 2022. Mahamane Ousmane pourra ainsi poursuivre tranquillement son rêve d’être virtuellement président de la République, en attendant le brusque réveil du cauchemar le 31 mai 2022.

Après deux reports, le procès qui oppose le candidat malheureux à l’élection présidentielle du 21 février 2021, Mahamane Ousmane à l’Etat du Niger a finalement eu lieu ce mardi 1er février 2022 à Abuja. Le verdict est attendu le 31 mai 2022.

Les conseils des deux parties ont fait leurs plaidoiries devant les juges de la Cour de Justice de la CEDEAO. Chacune des deux parties a développé les arguments en sa possession. Le conseil de Mahamane Ousmane représenté par Me Lirwana Abdouramane continue de revendiquer la victoire de Mahamane Ousmane au 2ème tour de l’élection présidentielle du 21 février dernier et continue de demander à la Cour d’annuler les résultats de certains bureaux de vote au niveau desquels, il estime qu’il y a eu violation des droits humains à l’occasion du scrutin présidentiel de l’année dernière. Le conseil de l’Etat du Niger quant à lui défend la thèse contraire en démontrant que le deuxième tour de l’’élection présidentielle du 21 février dernier s’est déroulé dans la transparence comme l’ont attesté les observateurs nationaux et internationaux, y compris ceux de la CEDEAO. Après avoir écouté les deux parties, les juges de la Cour de Justice de la CEDEAO ont fixé la date du 31 mai 2022 pour rendre leur verdict.

Un verdict qui sera d’ailleurs loin d’être un cataclysme, à en croire les experts en la matière qui affirment que la Cour de Justice de la CEDEAO n’a de compétence que pour statuer sur les cas de violation des droits humains. Elle n’a pas compétence à juger les contentieux électoraux surtout pas celui-ci qui a déjà été évacué au niveau des institutions nationales à l’image de la Cour Constitutionnelle du Niger, seule juridiction compétente pour juger le contentieux électoral.

Selon les experts en droit, le verdict du procès qui oppose Mahamane Ousmane à l’Etat du Niger atteindra son épilogue avec soit un échec cuisant pour Mahamane Ousmane, soit l’incompétence de la Cour ou à la limite la condamnation de l’Etat du Niger à verser des dommages et intérêts, s’il y a violation des droits humains.

Pour plusieurs observateurs, le président du RDR-Tchenji ne vise pas plus ni moins qu’un éventuel dédommagement qu’une hypothétique victoire sur les résultats de la dernière élection présidentielle dont lui et son conseil savent pertinemment qu’ils ont perdu comme l’a attesté les résultats globaux provisoires proclamés la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), validés par la Cour Constitutionnelle.

En attendant la date du 31 mai 2022 qui mettra fin à ce procès inédit dans l’histoire des élections présidentielles au Niger, plusieurs militants de l’opposition parmi lesquels, les principaux soutiens de Mahamane Ousmane lors de la dernière campagne électorale continuent de reconnaitre l’élection du Président de la République Mohamed Bazoum qui va dans deux (2) mois exactement célébrer son premier anniversaire à la magistrature suprême de notre pays.

Espérons qu’à la fin de cet épilogue que le candidat malheureux Mahamane Ousmane et ses soutiens de l’opposition vont se plier à la décision de cette juridiction supranationale et laisser les élections derrière pour venir saisir la main que le Président de la République Mohamed Bazoum leur a tendue et accompagner ce dernier dans la construction du pays.

Ibrahim Moussa

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Ibrahim Moussa Illagamo

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