C’est une tradition, après chaque élection la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) procède à une évaluation du processus électoral écoulé en vue de relever les forces et les faiblesses du cadre électorale.
Qui mieux que cette institution peut justement faire le diagnostic du dispositif électoral pour proposer éventuellement des retouches pour rendre plus efficace le système électoral nigérien ? Qui plus il s’agit d’une prérogative dévolue à elle par le code électoral qui stipule en son article 10 : «La CENI est chargée entre autres : de l’élaboration de toute proposition relative à l’amélioration du Code électoral.
Elle veille également au respect des lois et règlements en matière électorale et prend toutes initiatives et/ou toutes dispositions concourant au bon déroulement des opérations électorales et référendaires». Toutes les commissions électorales nationales indépendantes (CENI) qui se sont succédé et même la COSUPEL ont formulé des recommandations pour l’amélioration du cadre électoral à la fin des différents cycles électoraux dans leurs rapports généraux. La Commission Electorale de Issaka Souna entend aussi se plier aussi à cet exercice.
C’est ainsi qu’après la tenue des élections générales 2020-2021, la Commission Nationale Electorale Indépendante (CENI) a engagé des réflexions, en collaboration avec ses partenaires techniques et financiers, notamment le PNUD et l’Institut Electoral pour une Démocratie Durable en Afrique (EISA) pour l’amélioration du cadre juridique et institutionnel des élections dans notre pays. C’est à ce titre que des comités ont été créés pour se pencher sur des thématiques précises ayant un lien avec l’amélioration des élections dans notre pays.
L’une des thématiques porte sur le diagnostic organisationnel et institutionnel des élections. En réalité il s’agit ici des réflexions portant sur la loi électorale qui détermine le cadre organisationnel et institutionnel et qui encadre le déroulement des opérations électorales. Pour le cas du Niger, ces deux aspects sont pris en compte par une loi organique qui fait office de code électoral, notamment la loi organique N°2017-64 du 14 août 2017 modifiée par la loi N°2019- 38 du 18 juillet 2019 portant code électoral du Niger.
Un comité technique composé des membres de la CENI rompus aux questions électorales pour leurs longues expériences, des responsables du Ministère de l’intérieur, du Ministère de la Justice et des représentants du Conseil National de Dialogue Politique (CNDP) a été mis en place pour se pencher sur ladite thématique. Il s’agira pour ces experts issus de plusieurs structures de synthétiser et de compiler principalement les résultats de plusieurs ateliers organisés par la CENI tout récemment portant notamment sur l’évaluation du processus électoral passé et la gestion du contentieux électoral qui ont regroupé des acteurs de la société civile, des acteurs politiques, des responsables de la CENI, des membres du Gouvernement, etc…
Ces ateliers ont formulé plusieurs recommandations à la suite d’une analyse critique sur les forces et les faiblesses du code électoral en vigueur mais aussi du dispositif électoral en place et de la réalité du terrain. Le document qui sera élaboré par la CENI sera remis au ministère de l’intérieur qui assure la tutelle des élections. Il lui reviendra de porter cette proposition au conseil des ministres et même à l’assemblée nationale selon qu’il juge le document pertinent ou de le classer sans suite dans le cas contraire. Il peut aussi examiner le document en vue de son amélioration étant entendu que le ministère de l’intérieur est l’entité qui est chargée de soumettre des projets de lois relatifs à la gestion des élections. Bien entendu avant d’engager toute procédure d’adoption de ces textes, ils doivent passer forcément par l’étape du Conseil National du Dialogue Politique. Depuis sa création en 2004, toutes les lois politiques sont discutées et adoptées après débats au niveau des partis politiques.
Adoum Boulkassoum
