Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
mercredi 27 avril 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

• Projet de décret portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Office Nigérien de la Population (ONP).

Le Niger a enregistré ces dernières années des taux de croissance économique parmi les plus élevés au monde. Le taux moyen de croissance économique 2011-2020 est d’environ 6%. L’impact de ce taux de croissance serait ressenti par la population si la croissance démographique avait été maitrisée au cours de la même période.

En effet, la croissance rapide de la population contrarie les capacités d’épargne des familles puisqu’en raison de la forte proportion de jeunes qu’elle implique, le taux de dépendance reste trop élevé.

Selon une étude de la Banque Mondiale, une fécondité élevée pose des risques pour la santé des enfants et de leurs mères, nuit à l’investissement dans le capital humain et anéantit l’impact de la croissance économique.

Le présent projet de décret a pour objet de créer  l’Office Nigérien de la Population (ONP) en vue d’amorcer la transition démographique qui constitue un axe fondamental de la politique du Gouvernement.

La mission principale de l’ONP est la maitrise de la croissance démographique et la capture du dividende démographique. Il s’agira de manière spécifique pour l’ONP d’élaborer et de mettre en œuvre, à travers les Ministères sectoriels concernés, une politique et une stratégie d’accompagnement de la transition démographique.

• Projet de décret portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Gestion des Ressources en Eaux Souterraines du Niger.

Face à l’aridité de son climat, la rareté des eaux pluviales et la faible connaissance des ressources en eau souterraine, les pouvoirs publics, depuis les années 70 se sont focalisés principalement sur la mobilisation des eaux de surface, malgré leur forte dépendance aux eaux de pluie, pour les besoins d’irrigation en vue de compléter le déficit alimentaire devenu presque chronique.

Une étude sur les systèmes aquifères de la bande agricole du sud-ouest du Niger, menée dans le cadre du Millenium Challenge Account du Niger (MCA-Niger), a estimé à plus de six cent soixante-cinq milliards de mètres cube (665 000 000 000 m3) les eaux souterraines disponibles dans la zone avec une recharge annuelle excédant deux milliards de mètres cube (2 000 000 000 m3).

Le présent projet de décret a pour objet de créer une Autorité de Gestion des Ressources en Eaux Souterraines du Niger, chargée d’impulser une dynamique de développement agro-sylvo-pastoral basée sur une utilisation rationnelle des ressources en eaux souterraines en vue d’extraire le Niger du cycle d’insécurité alimentaire et de lancer son économie sur une trajectoire de production agricole excédentaire par une meilleure exploitation des ressources en eaux souterraines.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2019-020/PRN/MI/SP/D/ACR du 11 janvier 2019, portant missions, organisation et fonctionnement de l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT).

L’objectif de cette modification est de formaliser et de rendre désormais obligatoire la communication des rapports de missions de l’IGAT à l’Agence Judiciaire de l’Etat (AJE), aux autorités administratives et aux responsables des autres structures habilitées à recevoir lesdits rapports.

La modification du décret n° 2019-020/PRN/MI/SP/D/ACR du 11 janvier 2019, a permis également d’harmoniser les avantages  accordés aux inspecteurs de l’IGAT à ceux accordés aux Inspecteurs Généraux des Finances.

• AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2019-33 du 03 juillet 2019, portant répression de la cybercriminalité au Niger.

L’ordonnance n° 2010-35 du 04 juin 2010, portant régime de la liberté de presse a consacré le principe selon lequel aucun journaliste ne peut, dans l’exercice de ses fonctions, être privé de sa liberté pour délits commis par voie de presse.

Cependant, le développement accéléré des nouvelles technologies de l’information et de la communication ayant engendré des nouvelles formes de criminalités a nécessité l’intervention de la loi n° 2019-33 du 03 juillet 2019, portant répression de la cybercriminalité au Niger qui  prévoit des peines privatives de liberté.

Le présent projet de loi a pour objet de mettre en harmonie les dispositions de ces deux (2) textes de lois par la suppression de la peine d’emprisonnement encourue en cas de délits commis par un moyen de communication électronique notamment l’injure ou la diffamation .

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.

1. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

Sont nommés membres du Conseil National de Régulation des Marchés Publics, les personnes ci-après désignées :

A°) Au titre de l’administration publique :

• Madame Souleymane Gambo Mamadou, représentante des services du Premier Ministre, pour une durée de trois (3) ans ;
• Monsieur Yahaya Madou, représentant du Ministère des Finances, pour une durée de trois (3) ans ;
• Monsieur Rabiou Adamou, représentant du Ministère de la Justice, pour une durée de trois (3) ans ;
• Monsieur Kandarga Mahaman Tahir, représentant du Ministère de l’Equipement, pour une durée de trois (3) ans, renouvelable une fois.

B°) Au titre du secteur privé :

• Monsieur Iddé Hassane, représentant du secteur des bâtiments et travaux publics, pour une durée de trois (3) ans, renouvelable une fois ;
• Monsieur Moustapha Matta, représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger, pour une durée de trois (3) ans ;

• Madame Diori Maïmouna Malé, représentante du réseau des femmes cheffes d’entreprises, pour une durée de trois (3) ans ;

C°) Au titre de la Société Civile :

• Madame Bachir Safia Soromey, représentante des organisations féminines, pour une durée de trois (3) ans ;
• Madame Mariama Ibrahim Maïfada, représentante des associations de lutte contre la corruption, pour une durée de trois (3) ans ;
• Monsieur Fodi Assoumane, représentant des organisations de défense des droits de l’homme et de la démocratie, pour une durée de trois (3) ans ;
• Monsieur Chayabou Habou Ibrahim, représentant des organisations de défense des droits de l’homme et de la démocratie, pour une durée de trois (3) ans, renouvelable une fois.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

Monsieur Hassane Diabiri Ounténi, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information.

Monsieur Mashoul Abdoul Nasser, Mle 116508/K, est nommé directeur du développement des infrastructures.

Monsieur Hassane Koba, administrateur des postes et services financiers, Mle 58308/D, est nommé directeur des activités postales.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE

Monsieur Abdoulkadri Hama Assah, directeur administratif, Mle 87056/T, est nommé directeur général de la Société Nigérienne de Transit (NITRA).

1. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu trois (03) communications.

1)   une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales sur l’introduction du Vaccin antipaludique RTS/S/AS01 (RTS,S).

Pour renforcer la lutte contre le paludisme, un vaccin a été découvert en 1984 dénommé « Vaccin RTS/S/AS01». Au vu des résultats probants issus des tests, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) recommande son utilisation chez les enfants de moins de 5 ans en complément des autres interventions de lutte contre cette maladie.

Son utilisation permet la réduction de :

• 60% du paludisme simple ;
• 70% du paludisme grave ;
• 60% des transfusions sanguines ;
• 70% des décès dû au paludisme ;
• 50% de décès toutes causes confondues à l’exclusion des blessures et de la chirurgie.

Le Niger fait partie des pays éligibles par l’OMS pour bénéficier de cette stratégie et accepte l’’intriduction de ce vaccin chez les enfants de moins de 5 ans dans le programme de vaccination de routine.

• Une communication du Premier Ministre relative à l’attribution d’un marché par Entente directe avec mise en concurrence pour l’acquisition de 20 000 tonnes de céréales dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de soutien 2022 aux populations vulnérables.

Ce marché est reparti en plusieurs lots dont trois (03) dépassent le seuil de cinq cent millions (500 000 000) de Frans CFA.

Les adjudicataires dont les lots dépassent le seuil de 500 000 000 de Francs CFA sont les suivants :

• Etablissement BABA AHMED : 507 000 000 FCFA ;

• Entreprise MIM : 570 000 000 FCFA ;

• Entreprise PLURICOM : 570 000 000 F

• une communication du Ministre de l’Equipement relative à l’attribution d’un marché par Avis à Manifestation d’Intérêt pour le recrutement d’une ONG pour les prestations sur la prévention et la réponse contre les Violences Basées sur le Genre (VBG) dans la zone d’intervention du Projet d’Amélioration de la Connectivité dans le Nord-Est du Niger (PACNEN).

Ce marché, d’un montant de sept cent quatre-vingt-douze millions deux cent quatre-vingt mille (792 280 000) francs CFA hors TVA, a pour attributaire l’Organisation Non Gouvernementale dénommée Action Pour le Bien-Etre (ONG APBE), pour un délai d’exécution de trente-six (36) mois.

Ces deux dernières (02) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1^er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 27 avril 2022

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA