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Mauvaise gouvernance : Des organisations de la société civile saisissent le Procureur à travers une dénonciation

mai 13, 2022 0 591

C’est dans un document en date du 9 mai 2022 qu’une coalition des structures de la société civile, notamment le ROTAB, TLP-Niger et le RENAC, a saisi le Procureur de la République près le tribunal de grande instance hors classe de Niamey.

Le collectif des organisations de la société civile signataires du courrier affirment clairement qu’il a saisi le procureur sur ce qu’ils ont appelé les dénonciations des crimes économiques dans plusieurs institutions de la République du Niger. Leur action est motivée par le Rapport Général Public 2021 publié par la Cour des Comptes lors d’une conférence de presse qu’elle a animée le 21 avril dernier.

A son article 39, le Code de procédure pénale stipule que : «le procureur de la République reçoit les plaintes et dénonciations et apprécie la suite à leur donner».

Les acteurs de la société civile de rappeler d’ailleurs que la Constitution du 25 Novembre 2010 a précisé que ‘’les biens publics sont sacrés et inviolables. Toute personne doit les respecter scrupuleusement et les protéger. Tout acte de sabotage, de vandalisme, de corruption, de détournement, de dilapidation, de blanchiment d’argent et/d’enrichissement illicite est réprimé par la loi’’. Le collectif de rappeler qu’aux termes de l’article 117 de la Constitution : la justice est rendue sur le territoire national au nom du peuple et dans le respect strict de la règle du droit.

C’est en basant sur ces dispositions de la Constitution que le collectif des structures de la société civile demande au Procureur d’appréhender toutes les personnes épinglées dans le rapport de la Cour des Comptes et qui seraient dans des malversations financières.

Adoum Boulkassoum

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Dernière modification le vendredi, 13 mai 2022 16:33
Ibrahim Moussa Illagamo

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