Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Mesdames et Messieurs les membres du Personnel Administratif et Technique du CSC
Mesdames et Messieurs,
Le projet d’ordre du jour de la présente session comporte cinq (5) points à savoir :
1. Examen et adoption du procès-verbal de la session ordinaire du mois d’Avril 2022 ;
2. Informations sur le CSC ;
3. Examen de la décision 000015/PCSC/DAJC du 29 avril 2022 portant suspension provisoire d’une émission religieuse diffusée sur les antennes de la radio Niger 24 FM ;
4. Examen et adoption des rapports des commissions d’instructions ;
5. Questions diverses.
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Permettez-moi de m’appesantir sur le point relatif à l’examen de la Décision n°000015/PCSC/DAJC du 29 avril 2022 portant suspension provisoire d’une émission religieuse diffusée sur les antennes de la radio Niger 24 FM.
Ce point est inscrit à l’ordre du jour de la présente session en application des dispositions de l’article 18 (nouveau) de la loi n° 2012-34 du 07 juin 2012, portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Communication (CSC) et les textes modificatifs subséquents qui dispose qu’ «en cas de manquement aux obligations qui s’imposent aux organes de presse publics et privés et aux moyens de communication en général, le Président ou le Bureau du Conseil Supérieur de la Communication peut, selon la gravité du manquement, sans préjudice des sanctions prévues aux articles 17, 19, 20, et 21 de la présente loi, prendre l’une des mesures conservatoires suivantes, :
- l’arrêt immédiat de la diffusion de l’émission ;
- l’interdiction de la rediffusion de l’émission;
- la suspension provisoire de l’émission
- la fermeture temporaire de l’organe
Les mesures conservatoires ci-dessus énumérées sont obligatoirement inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Session du CSC ».
Il appartient donc à la Plénière du Conseil d’examiner en toute souveraineté la mesure conservatoire conformément aux dispositions de l’article 46 du Règlement intérieur du CSC.
Mesdames et Messieurs les Conseillers
Outre l’examen de la décision 000015/PCSC/DAJC du 29 avril 2022 portant suspension provisoire d’une émission religieuse diffusée sur les antennes de la radio Niger 24 FM nous allons examiner et adopter les rapports des Commissions d’instructions, qui requièrent toute votre attention.
En souhaitant plein succès à nos travaux, je déclare ouverte la session ordinaire du Conseil Supérieur de la Communication au titre du mois de Mai 2022.
Je vous remercie de votre aimable attention.
