« La DGI a entrepris un grand chantier d’informatisation de tous les processus fonctionnels couvrant l’assiette, la liquidation et le recouvrement de tous les impôts et taxes » a déclaré Mahamane Mal Ousmane

Source de recettes et facteur de développement, l’impôt est au cœur de la mobilisation des ressources internes au Niger. Sa mobilisation suscitant, souvent incompréhension entre contribuables et services des impôts a amené le journal LA ROUE DE L’HISTOIRE à s’entretenir avec le nouveau Directeur Général des Impôts, M. Mahamane Mal Ousmane. Au cours de l’interview que le DGI a bien voulu nous accorder, il a passé en revue les missions de la DGI, son positionnement dans l’espace UEMOA et a surtout décliné le vaste chantier de digitalisation entrepris par la Direction dont il a la charge. 

La Roue de l’Histoire: Vous venez d’être nommé à la tête de la Direction Générale des Impôts Pouvez-vous nous rappelez les missions principales de votre structure ?

Mahamane Mal Ousmane: Merci pour cette opportunité que vous m’offrez de présenter à vos lecteurs les missions principales de la DGI.  

 La Direction Générale des Impôts est chargée, en relation avec les autres structures concernées, de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière fiscale, domaniale, foncière et cadastrale. A cet effet, elle exerce notamment les attributions suivantes :

• La coordination des études, de la conception, de la préparation de la législation et de la réglementation afférentes à l’assiette, au calcul et au mode de recouvrement des impôts et taxes ;
• La liquidation des impôts, taxes et redevances ;
• Le recouvrement de tous les impôts, taxes, redevances, droits, produits domaniaux et autres recettes qui lui sont confiées par les lois et règlements.
• La gestion des services du cadastre, de la conservation foncière et des droits fonciers, de la curatelle aux successions et biens vacants.

Comment comptez-vous vous-y prendre  pour mobiliser les ressources fiscales à la hauteur du seuil prévu dans la loi de finances 2021 ?

La DGI a entrepris un grand chantier d’informatisation de tous les processus fonctionnels couvrant l’assiette, la liquidation et le recouvrement de tous les impôts et taxes. La DGI est entrain de dématérialiser les procédures, les paiements et les déclarations.

Ces réformes, dès le départ visaient à mieux maitriser l’assiette, le recouvrement et le contrôle de l’impôt. Elles sont aujourd’hui mises en œuvre et permettront d’accroitre le rendement.

La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale sera également un pan entier de notre stratégie. Le recours aux nouvelles technologies et les interfaces avec les autres administrations et structures privées seront privilégiés pour traquer les fraudeurs. Mais la plus importante stratégie est la bonne utilisation des ressources humaines. Avec des travailleurs motivés et compétents le défi de la mobilisation des recettes peut être relevé.

Disposez-vous des ressources humaines compétentes et suffisantes à la DGI pour mener à bien cette mission ?

 Compétentes certes oui, mais suffisantes non !

La DGI du Niger a un effectif à ce jour de 1.107 agents titulaires. Nous sommes en sous-effectif comparés aux effectifs des administrations fiscales sœurs de l’UEMOA. Nous allons grâce au soutien du Ministère des finances bientôt procéder à des recrutements.

 La Direction Générale des Impôts est en train de se digitaliser. A quel niveau se trouve cet important projet dont vous êtes le principal artisan ?

Comme je le disais plus haut, la digitalisation de la DGI est entamée. En effet, avec la mise en service de l’application métier appelée SISIC, nous avons lancé les téléservices fiscaux. L’application dénommée e-SISIC permet la déclaration et le paiement en ligne et aussi, la consultation des dossiers.

Nous avons aussi entamé la digitalisation du cadastre. Tous les dossiers des titres fonciers de 1907 à ce jour ont été scannés et numérisés. Une application de gestion électronique de document permet de faire les recherches. Tous les plans cadastraux disponibles au service du cadastre ont été numérisés ainsi que les dossiers de lotissement etc. Nous sommes bien partis pour moderniser le cadastre et la sécurisation des titres fonciers. 

Une autre réforme majeure est celle de la facture certifiée. C’est une facture émise au moyen d’un procédé électronique agréé par la DGI. Cette réforme qui concerne toutes les entreprises vise une meilleure traçabilité de la TVA.

D’autres chantiers comme le paiement des impôts et taxes par téléphone mobile ainsi que la souscription en ligne des liasses fiscales sont en cours de conception.

Quelles sont les facilités de collaboration avec les contribuables qu’offre la DGI ?

Pour faciliter l’accomplissement de leurs obligations aux contribuables, nous avons déployé les téléservices. Les contribuables peuvent déclarer et payer sans venir au service des impôts.  Cela leur donne des gains en temps considérables. Nous avons mis en place des services d’accueil pour orienter et prendre en charge plus rapidement les besoins de nos usagers. Un chantier de simplification de la règlementation fiscale est en cours. Cela pourrait aboutir à une réduction considérable du nombre d’obligations et ou procédures auxquelles étaient soumis les contribuables. 

Quel est  le taux de pression fiscale au Niger ?  Quel commentaire peut-on faire sur ce taux par rapport aux autres pays de la zone UEMOA ?

Le taux de pression fiscale est le rapport entre le PIB d’un pays et les recettes fiscales mobilisées.

Le taux de pression fiscale au Niger est le plus faible de la zone UEMOA qui est de 9.3% en 2020.

Ce taux comparé aux pays de la sous-région qui est de 9,4% pour le Benin, 15.9% pour le Burkina Faso; 14.5% pour le Mali ; 16.8% pour le Sénégal et 12.1% pour le Togo. Comme vous pouvez le constatez nous avons le taux le plus bas. Cela est dû en particulier au fait que le secteur agricole n’est pas imposé au Niger.

Certains investisseurs estiment que l’impôt est trop élevé au Niger, raisons pour lesquelles, certaines entreprises étrangères quittent pour aller s’installer ailleurs où l’impôt est plus souple quel commentaire ça vous inspire ?

Aucune entreprise n’a quitté le Niger pour des raisons fiscales. Pour la plus part, il s’agit de problème de rentabilité liés à la concurrence de produits importés.

Beaucoup d’entreprises qui ont bénéficié des avantages du code des investissements incluant des exonérations fiscales y compris en matière d’impôt sur le bénéfice, n’ont pas survécu.

Nonobstant cette analyse, le taux d’impôt sur les bénéfices ou la TVA peut être élevé comparés à ceux de la sous-région. L’Etat pourrait être amené à les réviser en fonction de l’amélioration de ses revenus. 

Interview réalisée par Ibrahim Moussa