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Où est passée la subvention des partis politiques ?

juin 10, 2022 0 561

Selon l’Ordonnance N° 2010- 84 du 16 décembre 2010, portant charte des partis politiques au Niger, une subvention annuelle est accordée à ces derniers en vue de financement de leurs activités.

Elle est fixée à 0,30 % des recettes fiscales inscrites dans le budget de chaque année. Seuls les partis politiques ayant des conseillers locaux ou des députés à l’Assemblée Nationale peuvent profiter de cette subvention en raison de 50 % pour chacun des deux groupes. Il y’a donc soixante (60) partis politiques disposant au moins d’un conseiller municipal ou régional et les dix-neuf (19) partis politiques représentés à l’Assemblée Nationale qui attendent aujourd’hui cette subvention. La même Ordonnance a défini un certain nombre de critères à remplir pour être éligible à ces fonds qui sont utilisés par les bénéficiaires selon un canevas bien précis.

Sauf que depuis l’année 2014 cette subvention consacrée par la loi n’a plus été distribuée aux partis politiques. A cette date encore, ni le ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation assurant leur tutelle et encore moins celui des Finances qui tient le cordon de la bourse n’a fourni la moindre explication sur ce retard ou même cette suspension de l’octroi de cet appui. Et du coup, les partis politiques se demandent où sont passés ces fonds qui leur sont alloués durant toutes ces années ?

De son côté, la Cour des comptes harcèle les partis politiques pour leur réclamer plusieurs pièces comptables, notamment le rapport annuel d’activités, le compte annuel et un arrêt venant d’elle, attestant la sincérité de leur compte entre autres, conformément aux exigences de la même loi. Par ailleurs, on sait qu’en dehors de leurs activités quotidiennes les partis politiques ont pour vocation la conquête du pouvoir par les urnes. Ainsi beaucoup d’entre eux ont pris part aux deux derniers processus électoraux qui se sont déroulées durant cette période allant de 2014 à aujourd’hui, c’est-à-dire les scrutins de 2015-2016 et ceux de 2020- 2021. Nul besoin de rappeler que ces périodes électorales correspondent à des moments de grandes dépenses pour les partis politiques.

Une étude récente du Cabinet Horizon a démontré que la campagne électorale pour un poste de conseiller municipal peut coûter un million de francs de CFA, dix millions pour un poste de député national et un milliard pour le poste de président de la République.

Cela veut dire que les partis politiques ont besoin de ressources suffisantes faire face valablement à leur mission. D’où la nécessité de débloquer cette subvention pour leur permettre de faire face à certaines charges car les ressources des partis politiques sont constituées uniquement des produits de la vente des cartes de membres, des dons et legs et de subvention de l’Etat. Il est connu de tous que les militants n’achètent les cartes de membres dans la plupart des partis politiques et les dons et legs sont quasi inexistants.

Adoum Boulkassoum

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Ibrahim Moussa Illagamo

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