Après le séminaire gouvernemental pour permettre aux membres du gouvernement de s’imprégner du Rapport Public 2021 de la Cour des comptes, le Premier Ministre, Chef du gouvernement s’attaque à la passation des marchés par entente directe, une procédure devenue ces derniers temps plutôt la règle que l’exception. Transparence dans l’identité des vrais propriétaires des entreprises bénéficiaires des marchés, rigueur dans l’attribution de ces marchés et redevabilité semblent être la principale préoccupation du Chef du Gouvernement qui prévient dans une note adressée aux membres du gouvernement, Directeurs des Sociétés d’Etats et autres responsables chargés des passations des marchés publics. Une note qui sonne comme un avertissement.
Le Premier Ministre Ouhoumoudou Mahamadou l’a fait savoir dans une note en date du 23 juin 2022 qu’il a adressée aux responsables des institutions de la République, des Ministres d’Etat, Ministres, Ministres délégués et aux Directeurs de Cabinet de la Présidence de la République et de la Primature.
Dans la note qui a pour objet : Information sur les bénéficiaires effectifs des marchés passés par entente directe, le Premier Ministre demande aux autorités contractantes de demander aux entreprises (personnes morales) d’identifier tous les bénéficiaires des marchés passés par entente directe, exception faite des marchés liés à la défense et à la sécurité nationale.
Le Chef du Gouvernement Ouhoumoudou Mahamadou d’exiger désormais que l’Agence des Régulation des Marchés Publics publie la liste avec les informations exhaustives sur l’identité des bénéficiaires des marchés passés par entente directe. Parmi les informations à fournir figurent : les noms et prénoms et la copie certifiée conforme de la pièce d’identité nationale ou copie du passeport des propriétaires des entreprises.
Tout manquement à cette exigence, rend le marché nul et de nul effet et toute communication d’informations mensongères, expose son auteur à des poursuites pénales, précise la note du Premier Ministre.
Ouhoumoudou Mahamadou de rappeler qu’en application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article 101 du décret 2016-641/PRN/PM du 1er décembre 2016 portant Code des Marchés Publics et de Délégations de Service Public qui dispose que «dans les quinze (15) jours calendaires de l’entrée en vigueur du marché, un avis d’attribution définitive est publié dans un support national et, le cas échéant, dans un support communautaire», la publication des avis d’attribution définitive est obligatoire.
A travers cette note administrative, le souci du Premier Ministre, Chef du Gouvernement est de disposer d’un système de passation des marchés publics qui respecte les dispositions réglementaires et surtout de passer des marchés publics assis sur les cinq (5) principes fédérateurs édictés par l’article 9 du code des marchés publics et des délégations de service public.
Cette note qui sonne comme un avertissement du Chef du Gouvernement envers les bénéficiaires des marchés passés par entente directe, est la preuve de la détermination du Président de la République et du Gouvernement de ramener l’ordre dans la gestion des finances publiques.
Ceci prouve également que le patron de la primature est en train de mettre en application les recommandations du Rapport Général Public 2021 de la Cour des Comptes, un document qui a eu le mérite de soulever le lièvre en matière de passation des marchés publics.
Ibrahim Moussa
