Sur invitation du Président du Conseil Supérieur de la Communication (CSC) du Niger, Dr Sani Kabir, une rencontre de haut niveau des présidents des instances de régulations du secteur des médias des pays membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et la Guinée se déroule du 30 au 31 août 2022 à Niamey.
Cette rencontre qui intervient après le colloque international sur le thème « Régulation des médias à l’ère du numérique : presse en ligne, réseaux sociaux et diffusion par satellite », a pour objectif de mener de profondes réflexions en vue d’harmoniser les législations en matière de redevance des fréquences radioélectriques au sein de la plateforme des régulateurs de l’UEMOA et de la Guinée.
S’adressant à l’assistance, le Président du Conseil Supérieur de la Communication Dr Sani Kabir a mis l’accent sur l’importance d’une telle rencontre pour son institution. « Pour le CSC du Niger, ce rendez-vous revêt une importance capitale d’abord parce qu’il répond aux recommandations faites et aux attentes pressantes des Instances de régulation des médias lors du colloque international de Niamey et ensuite parce qu’il satisferait aux directives formulées par l’UEMOA relatives à l’harmonisation des régimes applicables aux opérateurs des réseaux et fournisseurs des services », s’est félicité le Président du CSC.
Financée par la Coopération Danoise (DANIDA) et son partenaire opérationnel, OXFAM, la rencontre de Niamey a été une occasion pour OXFAM à travers son représentant d’exprimer toute sa joie d’accompagner le CSC dans l’organisation de cette importante rencontre sous régionale qui permettra aux instances de régulation des médias des pays membres de l’UEMOA et de la Guinée de s’entendre sur une tarification commune en ce qui concerne les redevances.
En ouvrant les travaux de l’atelier, le Président de la plateforme des régulateurs de l’UEMOA et de la Guinée de rappeler la directive n°02/2006/CM/UEMOA relative à l’harmonisation des régimes applicables aux opérateurs des réseaux et fournisseurs des services, qui dispose à son article 9 : « Sans préjudice du coût de l’autorisation et des contributions financières notamment celles relatives à la fourniture du service universel conformément à l’annexe, les Etats membres veillent à ce que les taxes et redevances imposées aux opérateurs et fournisseurs des services au titre des procédures d’autorisation aient pour objet de couvrir les frais administratifs afférents à l’autorisation, à la gestion et au contrôle des ressources rares ainsi qu’aux frais de régulation du secteur des télécommunications ».
A l’occasion de cette rencontre, les présidents des institutions de régulation ont fait appel aux distributeurs et opérateurs de multiplex pour qu’ils proposent, à la lumière de la directive de l’UEMOA, une règlementation commune en matière de redevance radioélectrique au sein de la plateforme de l’UEMOA et de la Guinée.
A l’issue des assises de Niamey, les experts feront des propositions concrètes sur :
-Des tarifs des redevances selon les types de fréquence/licence attribuée (Radio et télévision locale nationale, internationale, bouquet MMD ; ect) ;
-Un mode de recouvrement et d’usage des ressources recouvrées conformément aux législations nationales ou celles de certains pays membres de l’UEMOA en inspirant des bonnes pratiques ;
-Une directive commune prenant en compte le régime tarifaire applicable aux redevances sur les fréquences radioélectriques.
Au cours de l’atelier qui durera deux (2) jours, les participants vont procéder également à l’adoption d’une nouvelle feuille de route et la mise en place d’un comité de suivi et l’adoption d’une Déclaration dite de Niamey sur l’harmonisation des tarifs des redevances des fréquences radioélectriques.
Ibrahim Moussa
