Tél.: +227 96 56 78 63 / E-mail : iboum79@gmail.com / Quartier Bandabari face SONITRAV

Contentieux SOPAMIN – TAANADI : Les Conseils des deux structures s'adonnent à une guerre par correspondances interposées

août 27, 2021 0 895

L’affaire avait été commentée sur les réseaux sociaux particulièrement au cours de la semaine écoulée avec la publication de documents et de pièces donnant l’impression déjà d’une plaidoirie avant l’heure.

Et pourtant on n’en est pas encore là même si, l’affaire du Dépôt à Terme (DAT) de SOPAMIN à TAANADI fait l’objet d’un contentieux depuis plus d’un an. L’affaire en plus d’être depuis le début du mois de novembre 2020 devant la justice sur plainte de la SOPAMIN par le responsable de celle-ci au moment des faits Monsieur Zada Mahamadou , a fait l’objet d’une investigation de la Haute Autorité à la Lutte contre la Corruption (HALCIA) qui a produit son rapport.

Il ne reste plus alors qu'à attendre de savoir les conclusions du rapport de cette haute et respectable institution.

Ce que l’on sait, dans ce contentieux qui oppose la SOPAMIN à TAANADI, deux responsables de cette institution de micro finance, à savoir le Directeur Général et le Directeur d’exploitation gardent pour le moment prison et le dossier suit son traitement au niveau des instances judiciaires sur la base du travail effectué par la haute autorité de lutte contre la corruption et les informations assimilées, pendant que les Conseils des deux parties se livrent à une guerre par correspondances interposées.

Pour rappel, ce dossier porte sur une transaction financière entre ces deux sociétés pour un montant de Trois milliards (3.000.000.000) de FCFA au total ayant fait l’objet d’un dépôt à terme (DAT) par la SOPAMIN dans les comptes bancaires de la structure de micro finances dénommée TAANADI assortis d’un contrat en bonne et due forme.

Cette transaction conclue et devenue opérationnelle trois années durant devait permettre à SOPAMIN de continuer à engranger des bénéfices (intérêts) va malheureusement tourner court car au bout de 3 années, TAANADI a cessé d'honorer ses engagements et ne parvenait plus à verser les intérêts et à assurer le remboursement du principal.

Inquiète de la tournure que prend la transaction, la SOPAMIN va adresser formellement une lettre à son partenaire pour relever le non-respect des engagements souscrits. Mais en réalité, sans l’avouer à la SOPAMIN, la structure de micro finances TAANADI faisait face en ce moment à un contentieux qui l’opposait avec une autre institution avec laquelle elle a conclu un contrat de ce genre.

Malgré tout, TAANADI, à travers son Directeur Général, prendra des engagements fermes à l’endroit de SOPAMIN pour honorer ses contrats. Au bout du compte, les choses s’accumulaient et finalement c’est 3 183 000 000 FCFA (principal plus intérêts) que TAANADI devrait rembourser à la SOPAMIN soit le principal c’est-à-dire le fonds versé et ensuite les intérêts. Alors est né le contentieux entre les deux structures, la SOPAMIN s'étant donc résolue à s’adresser à la justice le 3 novembre 2020, après épuisement de toutes les voies légales et conventionnelles de recours pour une exécution correcte des accords contractuels entre les deux parties.

On est à ce stade quand la semaine passée, nous avons pris connaissance d'une lettre en date du 9 août 2021 adressée à la SOPAMIN dans laquelle l’administrateur provisoire de TAANADI, Abdoulaye Djadah dit n’avoir trouvé aucune trace de la transaction financière dont il est question. L'administrateur provisoire de TAANADI semblait rejeter tout engagement de Taanadi envers son créancier.

La réponse de la SOPAMIN ne va pas tarder à tomber. Celle-ci de rappeler que le 6 avril 2021, M. Tahirou Salifou, agissant en sa qualité de Directeur Général de TAANADI, adressait une correspondance au Directeur Général de la SOPAMIN, avec pour objet «proposition de règlement des DAT». Dans cette correspondance il reconnaissait l’existence des fonds de la SOPAMIN et propose, après de multiples et infructueuses démarches par voie judiciaire soit pour un report des échéances, soit pour assouplissement des conditions de remboursement, un échéancier d’apurement des créances.

SOPAMIN à travers son conseil d’invoquer toutes les étapes parcourues jusqu'à celle du recours les ayant conduits devant les tribunaux compétents en la matière, les prescriptions des articles 487 et 488 de l’Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales. Le premier énonce que «le directeur général assure la direction générale de la société. Il la représente dans ses rapports avec les tiers». Le second mentionne que «dans ses rapports avec les tiers, la société est engagée, même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l’objet social». A lire les échanges de ces correspondances par Conseils interposés, on a l’impression que les débats qui doivent se faire au tribunal sont désormais transportés sur un autre terrain.

Le deuxième événement nouveau est l’implication de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA) qui s’est penchée sur le dossier. Celle-ci a auditionné les différentes parties prenantes au contentieux. Selon les informations en notre possession, la HALCIA a mené ses investigations conformément à ses prérogatives et a produit et déposé un rapport auquel certainement suite sera donnée sur la base de ses conclusions à l'issue d'investigations soigneusement menées.

Au stade où on en est, tout porte à croire que les responsabilités ont été établies et le dossier sera correctement traité par les instances compétentes.

LAROUEDELHISTOIRE.COM

Dernière modification le vendredi, 27 août 2021 19:18

Laissez un commentaire

Assurez-vous d'entrer toutes les informations requises, indiquées par un astérisque (*). Le code HTML n'est pas autorisé.