De tous les Etats membres de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), le Niger est le seul à jour dans la soumission de ses rapports sur l’état des droits de l’homme sur son territoire. C’est ce qu’on apprend, entre autres, auprès des représentants du Ministère de la Justice, de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) et des acteurs de la société civile, le lundi 7 novembre 2022, au cours d’un point de presse qu’ils ont Co-animé. Le point de presse s’est tenu dans l’une des salles de réunions du Ministère de la Justice et a porté sur la participation du Niger à la 73ème session ordinaire de la CADHP. Il a été question au cours de cet exercice, d’édifier l’opinion publique nigérienne sur les grandes avancées enregistrées par le Niger en matière de promotion des droits humains et l’informer sur le renouvellement du Statut A de la CNDH.
« La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) est un organe qui a été créé par le traité de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée il y’a de cela 35 ans », a commencé par rappeler M. Ousseini Maman, le représentant du Ministère de la Justice. Elle a pour rôle « de recevoir les rapports des différents Etats, parce que tous les Etats qui ont ratifié la charte africaine des droits de l’homme et des peuples ont l’obligation de rendre compte devant la commission africaine des droits de l’homme et des peuples », a-t-il expliqué.
Le Niger, d’après M. Ousseini Maman, est à jour dans la soumission de ces différents rapports devant la CADHP. Il a présenté, en avril 2021, son 15ème rapport et, en avril 2023, à coup sûr, il présentera le 16ème.
D’autres avancées dont a fait état le représentant du Ministère de la Justice, en matière de promotion des droits de l’homme, le Niger « est le premier pays à avoir signé le protocole à la charte africaine sur la sécurité sociale et la protection. Cette signature a été faite en marge du sommet des chefs d’états d’Afrique qui s’est tenu à Malabo au mois de Mai 2022 ».
Il est, aussi, d’après Mr Ousseini Maman, « le seul pays d’Afrique qui a totalement enlevé la peine de prison pour le délit de diffamation et d’injure, lorsqu’ils sont commis par voie de presse ou par voie électronique ». Le Niger a, par ailleurs, été félicité comme 4ème pays africain à avoir adopté une loi sur la protection des défenseurs des droits de l’homme, tout comme « par rapport à deux autres textes de loi qui ont été pris, à savoir le texte de loi sur la torture et la loi sur la création du mécanisme national des préventions de la torture », a-t-il, enfin, indiqué.
Intervenant à son tour, M. Insa Garba, Rapporteur Général de la CNDH, a, entre autres, souligné que depuis 2017, la CNDH du Niger avait son accréditation au statut A avec 6 éléments de réserve. « Le 6 octobre passé, a-t-il affirmé, nous avons présenté et soutenu le statut A pour la ré-accréditation, et le Niger a été ré-accrédité avec deux réserves qui portent sur la question de la représentation des femmes au niveau de la commission et l’autre sur la capacité pour faire suivre nos recommandations ». D’près lui, « la CNDH a toujours été un modèle par rapport à la collaboration entre la société civile et même l’Etat parce que nous sommes chargés de dire à l’Etat ce qui va et ce qui ne vas pas, et jusqu’ici la commission a pu jouer sa partition chaque fois que cela est nécessaire ».
Pour sa part, M. Idrissa Illou Almoctar, président de la Coalition Nigérienne Contre la Peine de Mort (CONICOPEM), un des acteurs de la société civile présents au point de presse, a beaucoup mis l’accent sur les efforts fournis par la CNDH et le Ministère en matière de défense des droits humains.
Quant à M. Kanni Abdoulaye, second représentant de la société civile, il faut surtout remercier et féliciter tous les acteurs sans les efforts desquels, le Niger n’aurait pas accompli tant d’avancées en matière de Droits de l’Homme jusqu’à être félicité par tous lors de la 73ème Session de la CADHP.
En rappel, la CADHP a été créée le 2 novembre 1987 à Addis-Abeba en Ethiopie. Elle compte 11 membres élus par l’Assemblée Générale des chefs d’Etats de l’Union Africaine pour un mandat de 4 ans.
Bassirou Baki
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