Le mardi, 8 novembre 2022, l’Hôtel Bravia de Niamey a servi de cadre à l’Autorité des Marchés Financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine (AMF-UMOA) pour organiser un atelier sur la Loi Uniforme relative aux infractions boursières au sein de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

La rencontre a été présidée par le Secrétaire Général Adjoint du Ministère de la Justice, M. Sahirou Tchida Moussa, en présence du représentant de l’AMF-UMOA, M. Sassou Hunzunken, du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Niger, M. Oumarou Sanda Kadri, du Directeur des Affaires Criminelles du Ministère de la Justice, des Magistrats, des Avocats et des représentants de plusieurs structures du monde de la finance au Niger. AMF-UMOA a organisé cet atelier dans le cadre des journées de sensibilisation sur la Loi Uniforme relative aux infractions boursières au sein de l'UMOA.

M. Sahirou Tchida Moussa, au nom du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, s’est tout d’abord réjoui de «l'initiative prise par le Conseil Régional pour doter le marché financier régional de la Loi uniforme sur les infractions boursières afin de sanctionner tout comportement répréhensible sur le marché financier».

En effet, a-t-il poursuivi, «au regard du rôle que joue ce marché dans le financement de nos économies et des mutations en cours, il était impératif de disposer de cet instrument juridique pour renforcer sa crédibilité, prévenir la délinquance financière et réprimer au besoin les contrevenants, dans un contexte de recrudescence d'offres de placement sous diverses formes et bien souvent illusoires adressées aux populations.»

Il a, ensuite, rappelé certaines affaires portant sur des milliards qui ont défrayé la chronique ces dernières années au Benin, au Burkina Faso et en Côte d’Ivoire, des affaires qui, selon lui, nous interpellent et nécessitent une veille sur cette problématique.

Selon le représentant du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le présent «texte communautaire vient combler un vide juridique en ce qui concerne la définition et les peines relatives aux infractions boursières au sein des 8 États membres de l'UMOA.

Il permet également de prévenir des crises sociales résultant de placements hasardeux sur la base des offres que je viens d’évoquer».

M. Sahirou Tchida Moussa a souligné, en outre, qu’avec «l’adoption d’une législation pénale spécifique permettant de sanctionner les comportements boursiers délictueux, j’ai l’intime conviction que notre marché financier intègre davantage les standards internationaux dans son fonctionnement.

Ce faisant, il attirera de plus en plus de capitaux tant nationaux qu’étrangers pour financer les projets de développement de nos pays».

Il a, enfin, «inviter les Institutions et Organes de l'Union à favoriser une interaction avec le corps judiciaire, à travers des programmes d'échanges et de formations, afin de permettre aux professionnels du droit de mieux s'imprégner des questions financières pour mieux faire face à l'évolution de la délinquance y relative».

Pour sa part, M. Sassou Hunzunken, parlant au nom du Secrétaire Général du Conseil Régional de l’Epargne Publique, M. Ripert Bossoukpe, a indiqué que «le présent atelier s’inscrit dans le cadre des journées de sensibilisation sur la Loi Uniforme relative aux infractions boursières au sein de l’UMOA dont l’étape inaugurale s’est déroulée à Cotonou, le 15 juillet 2022».

Il a, ensuite, expliqué qu’en «accord avec les Etats parties, la mise en place de ce dispositif vise à doter l'espace communautaire d'un cadre légal consensuel de répression des comportements délictueux sur le marché financier régional de l'UMOA à travers l'édiction d'un ensemble de sanctions à la fois dissuasives et proportionnées à la gravité des infractions en vue de garantir aux investisseurs un marché transparent et intègre».

A cet effet, a-t-il souligné, «cette Loi Uniforme définit de façon précise les incriminations et les peines applicables et détermine clairement les interactions entre les juridictions répressives nationales et le Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers».

M. Sassou Hunzunken a, enfin, indiqué que «la Loi Uniforme est l'aboutissement d'un chantier majeur pour le marché financier régional. Aussi, procure-t-elle à notre espace financier communautaire, un outil dédié à la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières, conformément aux réformes du marché financier régional de l'UMOA».

Le Bâtonnier de l’ordre des avocats du Niger, M. Oumarou Sanda Kadri, a, en ce qui le concerne, affirmé que le Barreau du Niger «salue cette heureuse occasion de rencontre entre Magistrats et Avocats et souhaite que de telles rencontres se multiplient dans le cadre de la formation continue des avocats prévue par le règlement N°05 de l’UEMOA règlementant la profession d'avocat et la nécessaire mise à jour des connaissances des Magistrats et Avocats».

Le Niger n'a pas encore transposé cette loi dans son ordonnancement juridique, a-t-il précisé et a laissé entendre qu’il «est plus que nécessaire pour nous, Magistrats et Avocats, de nous approprier ce texte en vue d'être mieux outillés pour protéger le marché financier de notre espace communautaire contre la délinquance économique».

M. Oumarou Sanda Kadri a terminé son allocution en affirmant être «persuadé que des enseignements pertinents sortiront des échanges et permettront à chacun de nous d’avoir plus de connaissance sur les infractions boursières».

Adoptée par le Conseil des ministres de l’UMOA en septembre 2021, la Loi Uniforme relative aux infractions boursières au sein de l’UMOA dote l’union monétaire Ouest Africaine d’un ensemble de règles pénales spécifiques et communes aux 8 pays de l’espace financier.

Bassirou Baki