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Discours de SEM SEINI OUMAROU à l’occasion de la clôture de la 2ème Session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2022

décembre 22, 2022 0 387

Excellence Monsieur le Premier ministre, chef du Gouvernement,

Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République,

Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants des Organisations internationales,

Honorables collègues Députés,

Monsieur le Gouverneur de la Région de Niamey,

Monsieur le Député-Maire, Président du Conseil de Ville de Niamey,

Messieurs les Officiers Supérieurs, Responsables de Force de Défense et de Sécurité,

Honorables Chefs traditionnels et Chefs religieux,

Mesdames et Messieurs, Chers invités,

Je voudrais, en communion avec chacun d’entre vous, rendre grâce à Allah, le Tout puissant dont l’infinie miséricorde nous a permis, dans une sereine collégialité, d’atteindre tous les objectifs que nous avions assignés à cette session, lors de son ouverture. En effet, usant d’une saine contradiction, dans le respect et la courtoisie attendus d’une institution comme la nôtre, nous avons pu conduire de fructueux débats qui nous ont permis d’adopter un budget général réaliste et réalisable pour l’année prochaine, tout en nous consacrant à l’examen d’autres textes aussi urgents qu’importants !

Mais, avant de poursuivre mon propos, je voudrais saluer et remercier toutes les illustres personnalités qui honorent, par leur présence, la présente cérémonie de clôture. Chers invités, au nom de la Représentation nationale, je vous renouvelle mon amitié et ma sincère gratitude pour la disponibilité dont vous faites montre, à chaque fois que vous êtes sollicités pour rehausser l’éclat des activités parlementaires.

Je voudrais, ensuite, féliciter tous les députés pour leur engagement et leur assiduité sans lesquels nos résultats n’auraient pas eu la même consistance.

Distingués invités, Mesdames et messieurs,

Je voudrais, à présent, évoquer avec vous le bilan de cette deuxième session qui se décline en trois grandes parties. La première se rapporte aux différentes lois de finances, la deuxième aux textes généraux et enfin la dernière est relative aux avancées que nous enregistrons en matière de diplomatie parlementaire.

 S’agissant des lois de finances, au cours de cette session, nous avons réussi la prouesse d’en adopter jusqu’à trois.

Il y eut d’abord la première rectification de la loi de finances de l’année budgétaire 2022, rectification qui a permis de rehausser le montant initial du budget de plus de deux cent quinze milliards, soit 7,40%.

L’examen de ce projet de loi a donné aux députés l’occasion de féliciter le Gouvernement pour les efforts méritoires qu’il déploie pour mobiliser, toujours davantage, des ressources budgétaires additionnelles. Ils ont surtout apprécié la cohérence et la justesse de l’affectation de ces nouvelles ressources. Ainsi, pour l’essentiel celles-ci sont destinées aux secteurs sociaux de base et à la résorption des arriérés de paiement au profit des fournisseurs de l’Etat.

La deuxième loi de finances examinée et adoptée par les députés se rapporte à la reddition de la loi de finances 2020.

C’est un exercice sur lequel l’Assemblée nationale consacre de plus en plus de temps et d’attention en raison de sa portée. En effet, il s’agit de s’appliquer avec rigueur à étudier le passé récent porteur de rationalité pour les futures prévisions.

A l’issue des débats consacrés à cette loi de règlement 2020, les députés, dans leur grande majorité, ont félicité le Gouvernement pour la discipline exemplaire ayant caractérisé l’exercice concerné ; ils ont salué la concordance entre les données du Ministère en charge des Finances et      le rapport de conformité dressé par la Cour des Comptes, rapport dont ils jugent les recommandations fort pertinentes.

Distingués invités, les deux premières lois évoquées sont certes importantes, mais, il faut le dire, les efforts de l’Assemblée nationale, en commissions comme en plénière, se sont plus particulièrement portés sur l’examen du projet de loi de finances relatif à l’année 2023.

Grâce à tous ces efforts, nous sommes parvenus à un résultat satisfaisant ayant conduit au vote d’un budget sincère et adapté aux conditions économiques, financières et sociales de notre pays. En dépit des turbulences de plusieurs ordres qui caractérisent le contexte de son élaboration, ce budget, équilibré en recettes et en dépenses à un montant de 3 291,6 milliards, accuse une progression de plus de 5,25% ce qui est fort méritoire.

Cette progression est due aussi bien à la hausse des recettes extérieures qu’à celle des recettes internes qui augmentent de près de 6% par rapport au budget 2022. L’augmentation est principalement portée par les recettes fiscales sous-tendues par un train de nouvelles mesures comme l’élargissement de la base fiscale, la lutte contre l’incivisme fiscal, la mobilisation de nouvelles ressources découlant de l’exploitation du pétrole et de l’or, notamment.

Les députés appuient et soutiennent toutes ces nouvelles mesures qui rejoignent les préoccupations dont ils ont toujours fait état lors des précédentes discussions budgétaires. Cependant, il faut dire qu’ils constatent que nous sommes encore bien loin de notre objectif de 20% de pression fiscale sur le Produit Intérieur Brut.

Pour autant, ils se sont réjouis de la batterie de mesures d’incitation et d’allègement fiscaux au profit de certains secteurs qui en ont grand besoin pour leur développement. C’est notamment celles portant sur le soutien à la création et à la formalisation des emplois, celles relatives à la réduction de la taxe professionnelle et surtout celles se rapportant à l’exonération de l’impôt synthétique pour les entreprises nouvellement créées.

En outre, les députés saluent tout particulièrement l’exonération de droits et taxes sur les matériels et équipements agricoles et d’irrigation. Il s’agit là de l’une des doléances sur lesquelles l’Assemblée nationale est revenue à plusieurs reprises à l’occasion des débats d’orientation budgétaire.

De même, les députés estiment que l’exonération à l’importation des droits et taxes sur les véhicules neufs, destinés au transport des marchandises et des voyageurs, est une initiative fort pertinente pour encourager la modernisation de ce secteur en plein développement et en liaison directe avec la majorité de nos compatriotes. Il reste à espérer que cette mesure aura comme effet induit une réduction drastique du nombre d’accidents sur nos routes.

S’agissant de la dette publique, tout en reconnaissant que son niveau actuel est encore soutenable, la représentation nationale encourage le Gouvernement à multiplier les initiatives et les partenaires afin de mobiliser encore davantage de ressources à investir dans les projets les plus structurants.

Mesdames et Messieurs, en matière de dépenses, comme par le passé, le souci premier des députés est celui d’en améliorer la qualité. En l’occurrence il faudrait redoubler d’efforts pour que chaque dépense soit exécutée à bon escient et au coût le plus économique possible. Les administrations en charge du contrôle des marchés publics devront donc être encore plus vigilantes et les mesures de lutte contre la corruption, plus renforcées.

Distingués invités, pour ce qui est des détails des prévisions de dépenses, tout en saluant la volonté du Gouvernement de recruter de nouveaux agents de l’Etat au profit des secteurs jugés prioritaires, les députés appellent de leurs vœux à une modernisation efficace du système de gestion des effectifs et des carrières afin de ne plus avoir recours à ces opérations lourdes de contrôles physiques des agents de l’Etat.

En matière d’investissements, les députés, tout en saluant la hausse significative des crédits y afférents, recommandent que la priorité des dépenses soit donnée aux infrastructures de base et des secteurs jugés productifs.

En définitive, Mesdames et Messieurs, l’Assemblée nationale a adopté, à une très large majorité la loi de finances 2023 en toute connaissance de cause. Elle fonde l’espoir que toutes les hypothèses qui la sous-tendent se vérifient et formule le vœu qu’elle participe efficacement à la modernisation de notre économie tout en comblant, au mieux, les attentes des secteurs sociaux de base et de la sécurité.

Distingués invités, Il faut le souligner, pour venir à bout des trois projets de loi de finances, dans les délais requis, il a fallu tout le dévouement consciencieux des députés membres de la Commission des Finances et du Budget appuyés par une équipe de fonctionnaires chevronnés de l’Assemblée nationale comme ceux du Ministère des Finances. Je voudrais, au nom de la Représentation nationale les remercier et les féliciter pour cet engagement patriotique.

Distingués invités, comme je le disais tantôt, parallèlement aux lois de finances, nous avons consacré une partie de notre calendrier aux lois dites générales.

Ainsi, il nous a fallu d’abord procéder aux votes des projets de ratification des ordonnances prises par le Gouvernement dans le cadre de la loi d’habilitation. Ensuite, nous avions, très souvent en procédure d’urgence, adopté de nombreux projets de loi de ratification relatifs aux conventions et divers accords de prêt conclus entre notre pays et ses partenaires extérieurs. Ce fut l’occasion pour les députés de saluer et d’apprécier les efforts du Gouvernement dans la mobilisation de ces ressources extérieures si utiles à l’équilibre de notre budget.

Distingués invités, parmi les lois générales le texte portant statut de la Garde Nationale occupe une place à part, en raison des conditions de son examen.

En effet, en dépit de son volume assez important et du fait qu’il sied mieux à la session des lois, nous avons dû bouleverser notre calendrier pour l’inscrire et l’examiner parce que nous estimons qu’un texte attendu par la famille des FDS ne saurait souffrir de retard à l’Assemblée nationale.

Examiner ce texte en procédure d’urgence était pour les députés une forme d’hommage aux Forces de Défense et de Sécurité dont le sacrifice permanent assure la quiétude qui nous permet de tenir nos sessions dans la sérénité. C’est pour moi l’occasion, ici, de rendre à toutes ces Forces de Défense et de Sécurité, l’hommage qu’elles méritent pour le courage et la combativité dont elles font montre sur le théâtre des opérations !

Chers collègues, sur tout un autre plan, la session qui se termine nous aura également permis de sacrifier au rite du contrôle de l’action gouvernementale. Je voudrais, cependant, noter que la moisson aura été assez maigre principalement en raison de l’importante place prise par l’examen des lois de finances. Ainsi le bilan se limite à deux séances de questions d’actualité et à une requête introduite par certains députés pour la création d’une commission d’enquête parlementaire. Cette requête a été rejetée après que le Gouvernement eût informé l’Assemblée nationale que les faits concernés sont pendants devant la justice.

Chers collègues, je me dois de vous rappeler que le contrôle parlementaire est une partie consubstantielle de notre mission. Nous nous devons d’y sacrifier régulièrement au risque de voir le travail parlementaire perdre tout intérêt pour nos compatriotes qui suivent les débats autour des interpellations et des questions d’actualité.

 Pour les membres du Gouvernement, réduire la cadence ou la qualité du contrôle parlementaire, revient à priver les ministres d’un excellent moyen d’assurer la visibilité des actions qu’ils conduisent à la tête de leurs départements respectifs. Car, faut-il le rappeler, l’objectif de ce type de contrôle n’est en rien inquisiteur ; mais, il sert plutôt à informer l’opinion nationale, en temps réel, sur la conduite des affaires publiques. Mon souhait est donc que pour les prochaines sessions, les questions et interpellations se multiplient à un rythme soutenu, sans pour autant perturber le travail gouvernemental.

 

 Distingués invités, chers collègues,

Si le bilan du contrôle de l’action gouvernementale paraît assez mitigé, fort heureusement, il en est différemment de celui de notre diplomatie parlementaire. En effet, sur ce plan, les progrès sont indéniables.

Ainsi, malgré le contexte, nos délégations ont pu prendre part à toutes les réunions statutaires des organisations interparlementaires auxquelles notre pays est membre. Le résultat aura été d’avoir réussi à obtenir la tenue, à Niamey, des prochaines sessions de certaines de ces organisations.

C’est le cas de la dernière conférence de l’Union Parlementaire Africaine à laquelle j’ai pris part afin de soutenir le renouvellement du mandat de notre compatriote, IDI GADO ABOUBACAR, au poste de Secrétaire général ; ce qui fut obtenu à l’unanimité ! En octobre 2023, notre Assemblée nationale aura l’honneur d’accueillir la prochaine conférence de cette organisation forte d’une quarantaine de parlements africains.

Nous aurons également à accueillir, presque à la même période, une session de l’Assemblée paritaire Union-européenne-pays Afrique Caraïbes et Pacifique (UE/ACP), grâce au travail de persuasion de nos délégués aux dernières assises de Maputo au Mozambique.

S’agissant de l’Union-européenne, nous sommes actuellement en instance de finaliser un programme d’appui à notre Administration à travers le projet dénommé ‘’inter pares’’.

Par ailleurs, je me dois de rappeler qu’au cours de la présente session nous avons accueilli à Niamey la réunion du Conseil exécutif de l’Association des Commissions des Finances de l’Afrique de l’Ouest (WAAPAC), association présidée par notre collègue, l’honorable ISSAKA OUSMANE, président de la Commission des Finances et du Budget.

Pour ce qui est du Comité interparlementaire de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, UEMOA, en 2023, nous accueillerons à Niamey l’une des réunions de son bureau.

Concernant le Comité Interparlementaire du G5 Sahel (CIP/G5 Sahel), avec mon homologue du Tchad, nous travaillons actuellement à lui faire traverser les écueils nés des bouleversements survenus dans deux des pays membres. C’est à ce titre que nous avions réuni, à Niamey, une table ronde de bailleurs de fonds pour le financement de son Plan d’action prioritaires 2023-2025.  Sans doute, serions-nous amenés à l’ouvrir aux parlements des pays voisins, notamment, ceux du littoral atlantique.  

Pour l’année prochaine, nous poursuivrons avec encore plus de vigueur ces efforts diplomatiques en nous plaçant, à l’échelle qui est la nôtre, dans le sillage du Président de la République, SEM MOHAMED BAZOUM qui, méthodiquement, imprime un mouvement ascendant à la diplomatie de notre pays ! Patiemment, mais résolument, il travaille à assurer à notre pays respect et visibilité dans le concert des Nations.

A cet égard, au nom de la Représentation nationale, je lui présente mes plus vives félicitations pour avoir accueilli et fait organiser, à la perfection, le récent sommet de l’Union Africaine sur la thématique brulante d’actualité qu’est la nécessaire industrialisation de notre continent.

De même, comment ne pas lui rendre hommage ainsi qu’à l’ensemble du Gouvernement pour l’éclatant succès de la Table ronde des bailleurs de fonds réunie autour du nouveau Plan de Développement Economique et Social PDES 2022-2026. Toute la Représentation nationale se félicite que les annonces de financement de nos partenaires soient allées largement au-delà des attentes. Il s’agit là, certainement du signe de la confiance dont notre pays jouit sur la scène internationale. Il nous revient de capitaliser cette situation afin que le Niger maintienne et renforce son mouvement ascendant. A cet égard, l’Assemblée nationale recommande au Gouvernement de prendre les dispositions utiles pour que les annonces de financement se concrétisent, notamment en créant une structure permanente de suivi du PDES.

Distingués invités, comme vous le savez, pendant que se tenait notre session, d’autres évènements aussi importants les uns que les autres se déroulaient aussi bien au niveau national qu’à l’échelle internationale.

Au niveau international, pendant que cette guerre aux multiples conséquences se poursuit dans une partie de l’Europe, se déroulait en Egypte la 27ème réunion des parties à la Convention des Nations-Unies sur le changement climatique. A mon avis, ces conventions qui se réunissent chaque année doivent avoir un écho encore plus important au sein des opinions car elles traitent de questions éminemment importantes pour l’humanité tout entière dont elle prépare le devenir, voire la survie. Cependant, pour notre part, nous continuons à croire qu’il revient aux pays les plus industrialisés et donc les plus pollueurs de consentir les sacrifices qu’il faut pour atténuer le réchauffement climatique. Pour des pays comme ceux du Sahel, victimes collatérales directes, les compensations se doivent d’être à la hauteur des préjudices subis au quotidien.

A cet égard, notre Représentation nationale fait sienne la position exprimée par le Président MOHAMED BAZOUM à la rencontre égyptienne, notamment, lorsqu’il affirmait que je cite ‘’ le Sahel est assurément la région présentant les plus grandes vulnérabilités et mérite à ce titre un traitement particulier au regard des défis combinés auxquels elle fait face. Il s’agit des défis sécuritaire, climatique, migratoire, sanitaire, alimentaire et démographique.

Nous ne le dirons jamais assez, la violence qui ravage aujourd’hui le Sahel a partie grandement liée avec le désastre climatique que subit cette région’’. Fin de citation.

Distingués invités, le contexte national quant à lui, continue à être marqué par la poursuite des escarmouches avec les forces du mal qui, parce qu’en position de faiblesse, conduisent fréquemment des actions sournoises, comme pour se convaincre qu’elles sont au mieux de leur capacité de nuisance.

C’est sans doute ce qui explique l’attaque d’un poste des Forces de Défense et de Sécurité dans la zone de TAMOU dont les conséquences ont agité les animateurs des réseaux sociaux.

Pourtant, il n’est pas difficile de comprendre que l’action des FDS sur le théâtre des opérations transcende les considérations subjectives ou toute spéculation fondée sur de fallacieuses rumeurs.

 Les FDS sont au service de l’Etat et de la Nation, leurs éléments sont des patriotes animés des mêmes sentiments de compassion que le reste des citoyens ; elles ont reçu la formation leur permettant de veiller au respect des droits de l’homme tout en menant à bien leurs missions. Comment peut-on, alors, comprendre le dénigrement, sans aucune forme de preuve, des actions que ces éléments conduisent en mission commandée ?

Pour sa part, la Représentation nationale, tout en leur renouvelant sa confiance, condamne toute forme de procès d’intention que certains se permettent de leur faire. Nous rappelons aux uns et aux   autres que nous sommes encore en guerre et qu’en conséquence, il faut se garder de tenir des propos susceptibles de porter atteinte au moral de ceux qui se sacrifient pour la patrie !

Distingués invités, chers collègues, l’autre élément du contexte qu’il me plait de rappeler est celui de la fin de la campagne agricole dont les résultats sont globalement satisfaisants. Nous devons en rendre grâce à Dieu et féliciter tous ceux qui y ont contribué en nous disant que l’on peut faire encore beaucoup mieux, pourvu que la question des semences soit résolue et la disponibilité des engrais assurée et à moindre coût.

Nous avons devant nous toute l’année pour trouver des réponses à ces deux défis. J’invite donc, le Gouvernement, au nom de la Représentation nationale, à faire ce qu’il faut pour y parvenir.

 S’agissant de la situation de l’école, J’ai bon espoir qu’avec les prévisions budgétaires pour l’année 2023, les principales contradictions notamment celle des effectifs, seront aplanies. En la matière, notre profond souhait est que cette année scolaire et académique qui a bien commencé se poursuive dans la sérénité grâce aux anticipations et concertations de tous les acteurs de l’école. Comme je me plais à toujours le rappeler, nous comptons sur notre système scolaire pour former l’élite et le corps d’agents d’application et d’ouvriers qualifiés pour préparer cette émergence à laquelle aspirent nos populations. Il faudrait pour cela que l’enseignement professionnel et la formation technique bénéficient de tous les appuis afin d’atteindre la masse critique de ressources humaines qualifiées pour prendre en charge les transformations structurelles de notre économie.

Cependant, de l’école nous attendons aussi la contribution efficace à la formation du citoyen moralement responsable et préparé à préserver le vivre-ensemble et la cohésion sociale. Ce citoyen doit surtout cultiver l’esprit de tolérance que nos traditions et nos systèmes religieux ont érigé en valeur sociétale. Il doit également être préparé à ne pas poser d’actes pouvant perturber l’ordre social.

Mesdames et Messieurs, c’est le lieu de rappeler que les Nigériens, dans leur ensemble, ne supportent pas la provocation gratuite susceptible de porter atteinte à cet ordre social. C’est pourquoi, il nous est difficile d’accepter l’activisme militant de certaines associations fondées sur l’orientation sexuelle qui agissent sur la base d’un mimétisme de mauvais aloi. Manifester sur la place publique avec comme seule revendication ce type d’orientation comporte le danger de pousser les plus tolérants à des attitudes extrêmes dont les conséquences sur la paix sociale sont imprévisibles. A cet égard, au nom de la Représentation nationale, je demande au Gouvernement d’agir fermement pour arrêter ce type de dérive.

Monsieur le Chef du gouvernement, je voudrais finir en souhaitant que le Conseil National de Dialogue Politique, que vous avez sorti de sa léthargie, se restructure avec le bon consensus nécessaire pour que notre pays reste toujours ce modèle de démocratie apaisée, à l’abri de tous ces faits exogènes qui perturbent des pays semblables au nôtre.

Pour le reste, Distingués invités, en remerciant tous ceux, fonctionnaires et hommes des médias, qui ont concouru à la réussite de nos travaux, je déclare close la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2022.

Vive la République,

Vive le Niger,

Je vous remercie.

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