Les communes rurales des régions de Zinder et Diffa dans lesquelles est exploité le pétrole viennent de bénéficier de plus de 5 milliards de F CFA au titre de la redevance minière. L’Etat central a restitué ce fonds conformément à la loi N° 2014- 08 du 16 avril 2014 modifiant et complétant l’ordonnance n° 93- 16 du 02 mars 1993 portant loi minière, modifiée par la loi n° 2006-26 du 9 août 2006.
Cette somme correspond à 15% des ressources issues de l’exploitation minière au Niger qui prévoit de rétrocéder un pourcentage des recettes au profit des localités dans lesquelles les ressources sont exploitées.
Pour les communes bénéficiaires, ces fonds tombent au moment où ils sont dans une situation difficile en matière de mobilisation des ressources et dans un contexte où les conseils municipaux et régionaux ont été renouvelés suite aux élections de décembre 2020.
Depuis leur installation en mai dernier, les responsables élus locaux ne cessent de taper à toutes les portes pour qu’ils puissent bénéficier des fonds dans le cadre des transferts des compétences et des ressources aux collectivités territoriales. Parmi ces secteurs figurent l’éducation, la santé et l’environnement et l’hydraulique.
Au niveau de l’éducation nationale, les collectivités territoriales interviennent dans la construction des salles de classes et des cases de santé pour les communes rurales et la gestion d’infrastructures hospitalières par les conseils régionaux Sauf qu’à la date d’aujourd’hui, ce transfert de compétences et de ressources n’est pas encore effectif, ce qui du coup entraine d’autres charges aux mairies en dehors de celles de la gestion régalienne.
Après Diffa et Zinder, les communes des régions d’Agadez et Tillabéri dans lesquelles plusieurs sociétés exploitent les ressources minières attendent aussi avec impatience la rétrocession des 15% du montant des ressources engrangées par la vente des produits extraits.
L’article 95 nouveau alinéa 2 (nouveau) portant l’Utilisation des recettes minières, précise que ‘‘les recettes minières constituées par la redevance minière, la redevance superficiaire, les droits fixes, le produit de la taxe d’exploitation artisanale et le produit de la vente des cartes d’artisans miniers, déduction faite des ristournes concédées aux agents du Ministère chargé des mines, sont réparties comme suit: 85 % pour le budget national’’ et ‘‘15% pour le budget des collectivités territoriales de la région concernée pour le financement du développement local’’.
La rétrocession va certes permettre aux communes de disposer des ressources supplémentaires, cependant, l’on craint pour l’utilisation qui sera faite de cet argent quand l’on sait que la gestion des municipalités au Niger ces dernières années n’a pas été faite dans les règles de l’art.
Espérons que les Maires bénéficiaires injecteront ces fonds dans des actions de développement local comme la loi l’a prévue.
Ibrahim Moussa
