Le Conseil des Ministres s’est réuni hier jeudi 12 Janvier 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des ministres. Après examen des points inscrits l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions ci-après.
I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé « Institut National d’Assistance Médicale ». en abrégé INAM.
1.2. Projet de décret portant approbation des statuts de l’Institut National d’Assistance Médicale (INAM).
Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes de création, d’organisation et de fonctionnement de l’Institut National d’Assistance Médicale (INAM) aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et les textes pris pour son application.
Ainsi, l’INAM actuellement établissement public à caractère social est érigé en établissement public à caractère administratif ayant pour mission principale la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des réformes relatives au financement et à la gestion déléguée de la prise en charge par l’Etat et les Collectivités Territoriales de la gratuité de soins de santé au profit des populations vulnérables du Niger.
1.3. Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2021- 325/PRN/MSP/P/AS du 13 mai 2021. portant organisation du Ministère de la Santé Puhlique. de la Population et des Affaires Sociales.
Le présent projet de décret est initié pour modifier les articles 10 et 11 du décret n° 2021-325/PRN/MSP/P/AS du 13 mai 2021, portant organisation du Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
La modification de l’article 10 consiste en la suppression de la Direction de la Pharmacie et de la Médecine Traditionnelle, du fait de la création de l’Agence Nigérienne de Réglementation du secteur Pharmaceutique qui exerce désormais les attributions dévolues à cette Direction.
Quant à l’article 11, sa modification vise à prendre en compte la création d’une nouvelle direction dénommée « Direction de la Santé Numérique ».
En effet, dans la perspective d’améliorer la couverture sanitaire le Niger a développé sa stratégie E-santé en 2019 qui vise notamment à :
– l’amélioration de la santé de la population nigérienne ;
– l’amélioration de la collecte, du traitement et de la diffusion de l’information sanitaire et médicale ;
– le renforcement de la surveillance épidémiologique et de la lutte contre la maladie.
Il s’avère donc indispensable de disposer d’une Direction Nationale en charge des normes en informatique en matière de santé.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
2.1. Projet de décret portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Ecole des Mines de l’Aïr ». en abrégé (EMAIR)
2.2. Projet de décret portant approbation des statuts de l’Ecole des Mines de l’Aïr ŒMAIRL
Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes de création ,d’organisation et de fonctionnement de l’Ecole des Mines de l’Aïr (EMAIR) aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et les textes pris pour son application.
Ils permettront ainsi à l’EMAIR de disposer d’un cadre juridique conforme lui permettant de mieux accomplir ses missions.
III. AU TITRE DU MINISTERE PE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
3.1. Projet de décret déclarant d’utilité publique les opérations entrant dans le cadre de l’aménagement des parties de la ceinture verte de Niamey consacrées en forêts domaniales de l’Etat.
3.2. Projet de décret déclarant d’utilité publique les opérations entrant dans le cadre de l’aménagement de certaines parties de la ceinture verte de Niamey.
Ces deux projets de décrets ont pour objectifs de rendre cessibles au profit de l’Etat, les parties de la ceinture verte concernées, afin de réaliser les opérations d’utilité publique envisagées et de dédommager les propriétaires conformément à la règlementation en vigueur.
L’adoption de ces deux projets de décrets s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions pour la gestion de la ceinture verte de Niamey.
IV. AU TITRE PU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant le décret n° 88-399/PCMS/MTT/MF du 08 décembre 1988, fixant les modalités d’annlication de l’ordonnance n° 88-062 du 08 décembre 1988, portant ouverture d’un compte spécial du trésor dénommé «Fonds de Développement du Tourisme ».
Afin de favoriser la promotion du Tourisme au Niger, il a été ouvert en 1988, dans les écritures du Trésor Public du Niger, un compte spécial dénommé « Fonds de Développement du Tourisme, conformément à l’Ordonnance n°88-062 du 08 décembre 1988.
Les modalités d’application de l’ordonnance précitée ont été fixées par décret n°88-399/PCMS/MTT/MF du 08 décembre 1988, qui a créé un comité de gestion de ce fonds.
Après trois décennies, certaines structures qui composent le comité de gestion du Fonds n’existent plus sous la même dénomination ; c’est le cas, notamment, de l’ancien Centre National de Promotion du Tourisme qui a été érigé, en Agence de Promotion du Tourisme du Niger.
De ce fait, la composition du comité de gestion ne correspondant plus aux données du moment, il y a lieu de l’actualiser en prenant en compte les changements intervenus.
En particulier, les associations des professionnels du tourisme, acteurs majeurs dans le développement du tourisme au Niger, doivent être représentées dans le comité de gestion dudit Fonds.
V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création d’une Société d’Etat dénommée « la Nigérienne des Eaux ».
Le présent projet de décret a pour objet de créer une société d’Etat, conformément au décret n° 2021-925/PRN/MF du 1er novembre 2021, portant création, tutelle et contrôle des entreprises publiques.
Cette société a pour mission de prendre en charge le service de production, de transport et de distribution de l’eau potable au Niger.
VI. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
6.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé Agence Nigérienne de la
Mutualité Sociale, en abrégé « ANMS ».
6.2 Projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence Nigérienne de la Mutualité Sociale (ANMS)
Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes de création, d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nigérienne de la Mutualité Sociale (ANMS) aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et les textes pris pour son application.
Ainsi, l’ANMS actuellement établissement public à caractère social, est érigée en établissement public à caractère administratif ayant pour mission, le suivi et le contrôle des activités des mutuelles sociales agréées au Niger.
VII. MESURES NOMINATIVES
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Monsieur Abdoul Rahimoune Massaoudou, auditeur, contrôleur de gestion, est nommé directeur général de l’Autorité de Régulation du Secteur des Transports.
Docteur Yahaya Nazoumou, hydrogéologue, Enseignant-chercheur, est nommé directeur général de l’Autorité de gestion des ressources en eaux souterraines du Niger.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI. DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.
• Madame Binia Ghaïchatou Mohamed Hada, inspectrice principale du travail, Mle 59503/R, est nommée directrices des agences d’emploi privées et du suivi des migrations de la main-d’œuvre.
• Madame Ibrahima née Iro Moustapha Haoua Fouram, directeur administratif, Mle 105788/K, est nommée directrice de la sécurité sociale et de la sécurité et santé au travail.
• Madame Abdallah Assadek Ramatou, ingénieur des travaux statistiques, Mle 132330/Z, est nommée directrice des études, de la programmation, des statistiques et de l’informatique.
• Madame Hamidou Oumarou Aïssa, inspectrice principale du travail, Mle 132307/A, est nommée directrice des ressources humaines.
• Madame Abdoulrazak Halimatou Alou Waou, inspectrice du travail, Mle 79442/D, est nommée directrice de développement des stratégies de la protection sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES
• Monsieur Sayyadi Iro, ingénieur agro-écologique, est nommé conseiller technique de la Ministre des Mines, en remplacement de Madame Alfari Zara Mamadou.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
• Monsieur Insitak Ibrahim, ingénieur génie rural, Mle 60077/C, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Agriculture.
• Monsieur Zabeirou Issaka, ingénieur génie rural, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Agriculture.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES
• Monsieur Ali Boubacar Moumouni, inspecteur de la promotion humaine, Mle 61509/V, est nommé inspecteur général des services.
• Monsieur Abdoulaye Boubacar, inspecteur des prix et de la concurrence, Mle 52845/D, est nommé inspecteur des services.
• Madame Oumarou Ramatou Cissé, inspectrice de l’éducation populaire, Mle 67504/S, est nommée inspectrice des services.
• Monsieur Boureima Hamidou, ingénieur principal des travaux publics et mines à la retraite, est nommé conseiller technique de la Ministre de l’Industrie et de l’Entrepreneuriat des Jeunes, en remplacement de Monsieur Issaka Karimou, appelé à d’autres fonctions.
• Monsieur Ibrahim Oumarou, économiste-planificateur, Mle 115761/R, est nommé directeur général de l’entrepreneuriat des jeunes.
• Monsieur Issa Boubacar, ingénieur principal des travaux publics et mines, Mle 52846/E, est nommé directeur général du développement industriel.
• Monsieur Moctar Mahamidou Aliou, ingénieur statisticien économiste, Mie 116503/E, est nommé directeur de la protection de l’environnement industriel.
• Monsieur Moumouni Mossi, inspecteur de jeunesse et sport, Mie 82151/Y, est nommé directeur de développement des incubateurs et de la promotion des entreprises des jeunes.
• Monsieur Hamidou Issoufou Alfaga, inspecteur adjoint de la promotion humaine, Mle 132399/X, est nommé directeur des statistiques et de l’informatique.
• Madame Soumana Annata Zakara Samma, ingénieur statisticien économiste, Mle 116504/F, est nommée directrice des études et de la programmation.
• Madame Soumana Annata Zakara Samna, ingénieur agronome, Mle 132385/R, est nommée secrétaire exécutif du Guichet Unique de Mise en œuvre du Code des Investissements (GUMCI)
• Monsieur Fadjimi Mamadou, ingénieur génie civil, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nigérienne de Normalisation, de la Métrologie et de Certification.
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES
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• Monsieur Kader Amadou, ingénieur statisticien économiste, Mle 140230/V, est nommé directeur général du trésor et de la comptabilité publique.
• Monsieur Ousseini Mali, inspecteur principal du trésor, Mle 71394/T, est nommé directeur général adjoint du trésor et de la comptabilité publique.
• Monsieur Mouhmoud Abdoulaye, cadre de la BCEAO, est nommé directeur général des opérations financières et des réformes.
• Monsieur Moha Moussa, directeur administratif, Mle 85377/Y, est nommé directeur général du budget.
• Monsieur Djibo Diouf Maïssa, inspecteur principal du trésor, Mle 59300/D, est nommé directeur général adjoint du budget.
• Monsieur Massalatchi Ibrahim, inspecteur principal du trésor, Mle 68618/L, est nommé directeur général des moyens généraux.
• Madame Ali Mourjanatou, inspecteur principal du trésor, Mle 64175/P, est nommée inspectrice générale des finances en chef.
• Monsieur Chaïbou Daouda, inspecteur principal du trésor, Mle 69945/L, est nommé inspecteur général des finances.
• Monsieur Aboubacar Ahé, ingénieur statisticien économiste, Mle 68629/P, est nommé inspecteur général des finances.
• Monsieur Mahamadou Souleymane Chérif Issa, inspecteur principal du trésor, Mle 132484/U, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires à la Présidence de la République et Structures rattachées.
• Madame Chégou Amina Amadou, inspecteur de contributions diverses, Mle 67552/A, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION
• Colonel Aghali Zennou Moussa, ingénieur des eaux et forêts, Mle 73901/N, est nommé inspecteur des services.
• Lieutenant-colonel Djibo Waziri Bibata, ingénieur des eaux et forêts, Mle 68838/Z, est nommée directrice des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
• Monsieur Adamou Abdou, conseiller des affaires étrangères, Mle 60245/C, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République du Mali.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION
• Madame Toudou Mariama Issaka, journaliste, Mle 568, est nommée directrice générale de la Radio Télévision du Niger.
VIII COMMUNICATIONS
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
1) Deux Communications du Ministre du Commerce.
la première est relative à un marché public par entente direct sans mise en concurrence pour la fourniture et l’installation de deux unités de cogénération d’électricité et de gazéification de la balle du riz.
• ‘ N
Ce marché d’un montant de neuf cent soixante-six millions sept cent vingt mille cinq cents (966 720 500) francs CFA, hors taxe/hors douane a pour attributaire l’entreprise AGGABA.
Le délai d’exécution de ce marché est de six (06) mois.
Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».
la deuxième communication est relative au Business Forum Union Européenne-Niger avec pour thème «mobiliser des investissements de qualité et renforcer les relations entre l’Union Européenne et le Niger» qui se tiendra à Niamey du 7 au 8 février 2023.
2) Une communication conjointe du Ministre chargé de la Santé Publique et du Ministre chargé de l’Intérieur relative aux faux médicaments et autres produits de santé à usage humain.
3) Une Communication de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant relative à la problématique de la protection de l’enfant.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
