« La mobilisation des recettes du Nigeria et de la République du Niger peut être améliorée si les autorités fiscales des deux pays travaillent ensemble », soutient le Président Exécutif du FIRS en recevant son homologue nigérien.

Du 22 au 23 mars 2022, le Directeur Général des Impôts M. Mahamane Mal Ousmane a effectué, sur invitation du Président Exécutif de la Federal Inland Revenue Service (FIRS), une visite de travail et d’amitié à Abuja au Nigeria.  Il était accompagné dans ce déplacement de l’Assistant Technique du DGI, du Directeur des Grandes Entreprises, du Directeur des Enquêtes et du Contrôle fiscal, du Directeur du Centre de Formation, du Chef de la Cellule Reforme et Programmes et du Responsable des Relations Publiques et du Protocole. Cette visite a pour objectif de nouer des relations de coopération  entre les administrations fiscales du Niger et du Nigeria.

La délégation conduite par le Directeur Général des Impôts a entamé sa mission par une réunion avec les responsables du FIRS. Rencontre au cours de laquelle les  deux parties ont souligné la nécessité d’une coopération accrue en matière de fiscalité entre les deux pays. Dans ce sens, M. Mahammad Nani, Président Exécutif du FIRS, a estimé que «la mobilisation des recettes du Nigeria et de la République du Niger peut être améliorée si les autorités fiscales des deux pays travaillent ensemble pour approfondir leurs relations, partager les informations fiscales et s’engager dans une assistance administrative mutuelle». Une telle coopération est fondamentale, eu égard « à l’augmentation de la fiscalité transfrontalière dans le cadre de la CEDEAO et du ZLECAF », ajoute le Responsable du Fisc nigérian.

Pour sa part, M. Mahamane Mal Ousmane, partageant la même vision que son homologue sur l’opportunité de coopération entre les deux administrations, a décliné ses attentes. Elles sont relatives notamment au commerce transfrontalier, au pétrole, aux télécommunications, à la numérisation des procédures fiscales, à l’assistance en matière d’audit fiscal et au développement des capacités humaines.

Aussi, les deux équipes ont eu des séances de travail autour d’importantes thématiques telles que «Le commerce international et transfrontalier », « La fiscalité des industries : cas du pétrole », « La fiscalité des télécoms » et « La digitalisation et la fiscalité des entreprises concernées ». 

Par ailleurs, le Directeur Général des Impôts et ses collaborateurs ont visité plusieurs structures intervenant dans les procédures de gestion de la fiscalité nigériane. Les différents échanges ont permis aux cadres de la DGI de s’imprégner des bonnes pratiques et de l’ingéniosité des services fiscaux du géant voisin.

Cette mission a permis ainsi d’identifier plusieurs domaines de coopération. Parmi lesquels, le partage des connaissances en matière de Législation fiscale, les transactions commerciales bilatérales, les innovations technologiques de l’administration fiscale nigériane et l’expérimentation de la Tax for Service pour le développement des infrastructures sociales en vigueur au Nigeria.

Le FIRS, une référence en matière de mobilisation des recettes

Le choix porté sur le Nigeria pour effectuer ce déplacement n’est pas anodin. Il s’agit pour les responsables de la DGI de s’approprier les bonnes pratiques en vigueur dans les administrations fiscales qui réussissent le mieux. A cet effet, le FIRS est une référence qui, faut-il le rappeler, a mobilisé, au cours de l’année budgétaire 2021, des recettes fiscales de l'ordre de 6. 405 milliards de Nairas, soit 9.159 milliards de FCFA. Une « performance exceptionnelle » par rapport à laquelle M. Mahamane Mal Ousmane n’a pas manqué de féliciter son homologue nigérian." 

La Direction Générale des Impôts vient ainsi d’effectuer à Abuja, auprès du FIRS, une   mission aussi opportune que stratégique. Au-delà des enseignements capitalisés par les membres de la délégation et les domaines de coopération convenus, la mission a permis de nouer des relations de coopération entre les institutions fiscales de ces deux pays qui partagent, faut-il le souligner, 1497km de frontière.

Mieux s’outiller pour affronter les défis de mobilisation de recettes fiscales est une  préoccupation majeure à la DGI. Ensemble pour le développement du Niger : Tous pour la mobilisation maximale des ressources internes, tous pour l’usage de la Facture Certifiée.

Service de Relations Publiques et du Protocole(DGI)

Le Centre Régional de Sécurité Maritime de l’Afrique de l’Ouest  (CRESMAO) basé à Abidjan, en Côte d’Ivoire, sera officiellement inauguré ce jeudi 31 mars 2022, lors d’une cérémonie organisée par la Commission de la CEDEAO en collaboration avec le Gouvernement ivoirien.

Créé par décision de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement le 31 juillet 2018, le CRESMAO est un outil essentiel  de la mise en œuvre de la Stratégie Maritime Intégrée de la CEDEAO (SMIC) adopté le 29 mars 2014. La SMIC propose un ensemble d’actions prioritaires globales aux niveaux national et régional pour faire face aux défis qui se posent au domaine maritime.  Elle comprend cinq objectifs stratégiques, qui sont : (i) la gouvernance maritime ; (ii) la sûreté et de la sécurité du domaine maritime ; (iii) la gestion de l’environnement marin ; (iv) l’économie maritime de la CEDEAO ; (v) et la sensibilisation et la recherche dans le domaine maritime

Le CRESMAO concourt à la mise en œuvre de la SMIC en coordonnant les activités opérationnelles des trois (03) Centres Maritimes Multinationaux de Coordinations (CMMC) des zones E, F et G et en veil-lant au suivi du Code de conduite issu du sommet de Yaoundé du 25 juin 2013. De manière spécifique, le Centre assure la gestion et le partage de l’information, la veille opérationnelle, la coordination en cas de crise ainsi que la formation et le renforcement des capacités. 

Le CRESMAO constitue avec les CMMCs des zones E, F et G et les Centres des Opérations Maritimes (COM) des Etats membres, l’architecture de sécurité et de sûreté maritimes régionales mise en place par la CEDEAO pour lutter efficacement contre les actes illicites commis dans l’espace maritime de l’Afrique de l’Ouest.

Le CRESMAO est placé sous l’autorité du Commissaire chargé des Affaires Politique Paix et Sécurité de la Commission de la CEDEAO.

A l’occasion de cette importante cérémonie, une délégation de la Commission de la CEDEAO conduite par le Général Françis BEHANZIN, Commissaire chargé des Affaires Politique Paix et Sécurité, participera à cette cérémonie d’ouverture au côté des Autorités ivoiriennes.

A l’agenda de la journée d’inauguration, figurent la remise de souvenirs (Plaquettes) au personnel intérimaire sortant mise à la disposition du CRESMAO par le Gouvernement ivoirien, la Coupure officielle de ruban, une visite des locaux, une conférence de presse et la Photo de famille.

NOUS, parties prenantes au 9ème Forum mondial de l’Eau, tenu à Dakar, République du Sénégal, du 21 au 26 mars 2022 :

1. Guidés par les principes et idéaux de la Charte de l’Organisation des Nations unies ;

2. Reconnaissant le caractère essentiel de l’eau pour l’Homme et la Nature et, par conséquent, la nécessité de renouveler et de renforcer les engagements pour la mise en œuvre d’actions immédiates pour relever les défis de l’eau et de l’assainissement pour le développement, l’amélioration des moyens de subsistance et l’éradication de la pauvreté ;

3. Réaffirmant notre détermination à mettre en œuvre les Objectifs de développement durable (ODD), en particulier l’ODD6 qui vise « à assurer la disponibilité et la gestion durable de l’eau et de l’assainissement pour tous » ;

4. Gardant à l’esprit nos engagements sur l’eau et l’assainissement, contenus dans la résolution 64/292 (2010) de l’ONU), l’Accord de Paris sur le climat, l’Accord de Sendai sur la réduction des risques de catastrophes, la Déclaration de Daegu et la mise en place de la Décennie internationale d’action sur l’eau pour le développement durable ;

5. Réaffirmant la pertinence de l’Agenda Afrique 2063 et la Vision africaine de l’eau 2025 relatif à l’accès des ressources hydrauliques et à un assainissement de qualité en Afrique et dans le monde ;

6. Déterminés à donner corps à notre vision partagée d’un monde dans lequel chaque personne a accès à l’eau potable et à l’assainissement en tant que droit humain fondamental, y compris par le respect des droits de l’Homme y relatifs ;

7. Conscients que la résilience face aux changements climatiques, démographiques, sanitaires, alimentaires et la lutte contre le stress hydrique nécessitent la disponibilité de l’eau, en qualité et en quantité, pour assurer la santé des populations, la pérennisation des écosystèmes et la croissance inclusive ;

8. Reconnaissant le besoin urgent d’accorder plus d’attention aux enjeux de l’eau dans le monde rural, afin de réduire les inégalités, d’ouvrir des perspectives pour les jeunes et les femmes, de favoriser le développement, générer des emplois et de régler de manière optimale les causes de migrations nationales et internationales ;

9. Préoccupés par le déficit de financement face aux besoins d’investissements nécessaires pour l’atteinte des cibles de l’ODD6 ;

10. Conscients de la nécessité de faire de l’eau un outil de coopération de paix, d’expression de la solidarité entre les pays et les peuples et d’intégration régionale, par l’encouragement du dialogue, de la paix, de la stabilité et l’amélioration de la coordination et du partenariat, en particulier dans un contexte de pandémie de Covid-19, qui a démontré notre communauté de destin ;

APPELONS LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE À

A. Garantir le droit à l’eau et à l’assainissement pour tous

11. Accélérer l’application du droit à l’eau potable et à l’assainissement pour tous en se dotant de cadres législatifs adaptés et mobiliser tous les acteurs à travers des stratégies intégrées et inclusives ;

12. Favoriser l’application du droit international humanitaire, en particulier les protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949, qui prévoit la protection des systèmes d’adduction d’eau et d’assainissement qui sont vitaux en temps de conflits ;

B. Garantir la disponibilité de la ressource et la résilience

13. Adopter des plans de gestion durable et intégrée pour préserver les ressources en eau et les écosystèmes et garantir la résilience face aux changements climatiques et à la pression démographique ;

14. Sensibiliser à ces problématiques pour susciter une évolution vers des modes de production et de consommation plus durables et responsables ;

15. Renforcer la protection des zones humides, inciter à la conservation des systèmes d’eau traditionnels, au recyclage et à la réutilisation des eaux usées traitées ;

C. Assurer les financements adéquats

16. Mobiliser des ressources financières publiques adéquates, ainsi celles des partenariats au développement, pour investir dans les infrastructures d’eau et d’assainissement, et développer des emplois « bleus » et « verts », en particulier en faveur des jeunes, des femmes et du monde rural ;

17. Encourager la mise en place de mécanismes de financement innovants, ainsi que les investissements du secteur privé dans le domaine de l’eau et de l’assainissement ;

18. Plaider pour la mise en œuvre effective du Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement, en particulier l’investissement dans les infrastructures de l’eau et de l’assainissement ;

19. Faire évoluer les modèles de financement international pour générer davantage d’investissements dans le domaine de l’eau et de l’assainissement ;

D. Assurer une gouvernance inclusive de l’eau

20. Promouvoir, à l’échelon, adéquat une gestion transparente, efficiente et inclusive des services d’eau et d’assainissement, ainsi que des ainsi que des modes de gestion diversifiés et concertés ;

21. Mettre en œuvre des plans de gestion intégrée d’utilisation rationnelle, équitable et durable des ressources en eau, en vue d’assurer le juste équilibre entre le développement socio-économique, la préservation de la qualité de la ressource, la protection et la conservation des écosystèmes ;

22. Favoriser la cohérence entre les politiques de l’eau et celles des secteurs de l’agriculture, du développement rural, de la santé, de la biodiversité, de l’énergie et de l’industrie, entre autres ;

23. Bâtir des politiques publiques liées à l’eau sur la base de la connaissance, soutenir les innovations, former et renforcer les capacités de toutes les catégories d’acteurs, pour une gestion plus durable des ressources en eau et des milieux ;

E. Renforcer la coopération

24. Accorder une attention particulière aux enjeux de l’eau dans la coopération bilatérale et multilatérale, y compris aux échelles sous régionale, régionale et internationale ;

25. Renforcer les organismes de bassin et soutenir leurs efforts pour la gestion inclusive, durable et intégrée des ressources en eau ;

26. Renforcer la coopération et le partenariat mutuellement bénéfiques en matière de gestion de bassins transfrontaliers, y compris les bassins transfrontaliers, y compris les bassins aquifères, notamment en favorisant les échanges d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques ;

27. Placer le dialogue, la coordination, et la coopération au cœur de la résolution des différends, dans l’esprit de l’hydrodiplomatie.

PAR CONSÉQUENT

RECOMMANDONS au Gouvernement de la République du Sénégal et au Conseil Mondial de l’Eau, en leur qualité de co-organisateurs du Forum, de soumettre la présente Déclaration comme contribution à la Conférence des Nations Unies sur l’eau en 2023 ;

CONSIDERONS les résultats des travaux de ce présent Forum comme un complément à cette Déclaration ;

INVITONS la Communauté internationale et toutes les parties prenantes à endosser la présente « Déclaration de Dakar sur la Sécurité de l’eau et de l’assainissement pour la paix et le développement » et à contribuer à la mise en œuvre effective des résultats issus du Forum de Dakar ;

REMERCIONS le Chef de l’Etat, le Gouvernement, le Peuple de la République du Sénégal et le Conseil mondial de l’eau pour leur soutien dans l’organisation du 9^ème Forum mondial de l’Eau.

Fait à Dakar, le 25 mars 2022

La maison de la presse a servi de cadre ce samedi 26 mars 2022 pour un atelier de partages des résultats des études intitulées ‘’Parole des jeunes’’ et ‘’ILLIMI SAI DA TARBIYA’’. Les études réalisées entre 2018 et 2019 par la Cellule d’Analyse des Politiques Publiques et d’Evaluation de l’Action Gouvernementale (CAPEG) à travers les huit (8) régions du Niger, ont touché du doigt les réalités sociales qui constituent un frein pour développer l’immense potentiel tant économique qu’intellectuel des jeunes.

C’est à travers une première étude ‘’parole des jeunes’’  appelée : les aspirations des jeunes et l’efficacité des politiques publiques en matière de jeunesse au Niger et une seconde relative aux perceptions et attentes éducatives des Nigériens que la parole s’est déchainée et les jeunes ont craché leurs perceptions de ce qu’ils ont qualifié de clichés et autres tares de la société qui à tort ou à raison constituent un obstacle pour leur ascension sociale.

Organisée par la CAPEG en partenariat avec l’Unicef sous la facilitation de la maison de la presse, la rencontre a regroupé une centaine de personnes parmi lesquelles, des journalistes, des acteurs de la société civile, des influenceurs ainsi que des membres du Réseau des Radios Communautaires (RACOM).

A travers cette activité qui a duré une journée, la CAPEG attend des médias l’exploitation et les diffusions des émissions produites sur la base de la documentation qui sera remise aux journalistes. A cet effet, le Coordinateur de la CAPEG M. Abdoulaye Garba souhaite voir les journalistes utiliser le maximum des canaux de communication classiques notamment la télé et la radio (y compris les radios régionales et communautaires), ainsi que les médias sociaux (Facebook, twitter, etc.), la presse écrite pour vulgariser les capsules de films produits et les débats autour des résultats et recommandations des études. Si la CAPEG est venue vers les medias c’est parce que ces derniers jouent un rôle important dans la dissémination des résultats et des études réalisés par la CAPEG dans les différents secteurs de la vie socio-économique de notre pays, a notifié M. Abdoulaye Garba.

S’adressant à l’assistance, le Président du Conseil d’Administration de la Maison de la Presse M. Ibrahim Harouna de saluer l’opportunité qu’offre la cellule d’analyse des politiques publiques et d’évaluation de l’action gouvernementale pour enrichir les contenus des programmes des médias avec des documents et informations utiles pour nos populations. «L’objectif global de la dissémination est de vulgariser les principaux résultats des études réalisées par la CAPEG aux acteurs de médias, aux organisations de la société civile et aux jeunes en vue d’une meilleure appropriation des feuilles de route ‘’Parole de Jeunes et Illimi say da tarbiya’’.», a souligné le Président du Conseil d’Administration de la maison de la presse.

Compte tenu de la disponibilité et de l’abondance de la documentation sur plusieurs thématiques dont les journalistes pourront exploiter pour conduire aux changements des mentalités par rapport à certaines perceptions des citoyens, la représentante de l’Unicef à l’atelier de partage, d’informer les journalistes que leurs portes tout comme celles de la CAPEG sont grandement ouvertes.

Au cours de la journée, des discussions ont porté sur l’engagement volontaire des patrons de presse pour produire des émissions sur les grands thèmes des études.

La CAPEG de s’engager de son côté de mettre à la disposition des rédactions et des journalistes, une copie des capsules des films produits et des rapports audio. Cette opportunité qu’offre la cellule d’analyse des politiques publiques et d’évaluation de l’action gouvernementale pour enrichir les contenus des programmes des medias avec des documents et informations utiles pour nos populations, a suscité un véritable engouement chez les participants.

Beaucoup ont d’ailleurs manifesté séance tenante leur intérêt pour accompagner la CAPEG à travers des débats et autres émissions interactives afin de mettre tout un chacun devant ses responsabilités.

Ahmed Sidi Balkissa

Suite aux tollés suscités ces derniers jours sur les conditions  de détention dans les centres pénitentiaires, le Ministère de la Justice est sorti de son mutisme à travers un point de presse coanimé ce samedi 26 mars 2022 par le Secrétaire Général M. Ibrahim Jean Etienne et le Procureur de la République Chaibou Moussa. Lors du point de presse conjoint procureur de la République/Secrétaire Général du Ministère, les deux hommes de droit ont éclairé la lanterne de l’opinion publique nationale et internationale sur les dispositions prises par le Ministère de la justice pour améliorer les conditions de vie des détenus et l’évolution des dossiers des prévenus et condamnés suite aux manifestations post-électorales.

La situation des centres pénitentiaires au Niger

Le Secrétaire Général du Ministère de la Justice de dire qu’une mission du ministère de la justice a sillonné plusieurs centres de détention du pays afin de constater de visu les conditions des détentions des prévenus et condamnés dans les établissements pénitentiaires. A l’issue de cette mission d’évaluation, des mesures ont été prises pour assouplir le régime carcéral, dixit M. Ibrahim Jean Etienne.

Les nouvelles mesures prises permettront d’améliorer les conditions de vie des détenus à travers l’élargissement des heures de visites familiales, les conditions d’alimentation ainsi que les soins.

Le secrétaire général du Ministère de la justice d’assurer qu’ils veilleront à la mise en œuvre de ces mesures qui rentrent dans le cadre du Plan Annuel de Travail 2022, qui s’aligne à la politique sectorielle 2016-2025 du Ministère de la Justice sur les engagements pris pour humaniser les prévenus.

L’amélioration des conditions de vie des détenus va se traduire également par l’accélération des jugements pour diminuer le nombre des prévenus qui sont à la date d’aujourd’hui 1579 personnes sur un total de 1979 détenus au niveau de la maison d'arrêt de Koutoukalé Avec seulement 355 condamnés et un taux de détention de 400%, la question de la réduction de la population carcérale figure sur l’agenda du ministère de la justice au cours de cette année 2022. L’objectif à ce niveau est d’inverser la tendance en créant les conditions d’accélération des procès au niveau des juridictions. Malgré les moyens colossaux que cela demande, les audiences seront de plus en plus régulières, a signalé le Secrétaire Général du Ministère de la Justice.Mieux, le Ministère de la Justice a pris des mesures concrètes pour le suivi post carcéral des anciens détenus. A ce niveau, une stratégie d’insertion des détenus et leur reclassement social afin d’agir sur la récidive sera bientôt opérationnelle. L’autonomisation des anciens détenus aura beaucoup d’effets dans la réduction des cas de récidive, a précisé M. Ibrahim Jean Etienne.

 Situation des détenus liés aux manifestations post-électorales

Le procureur de la République M. Chaibou Moussa d’aborder à son tour la question des personnes interpellées suite aux manifestations post-électorales. C’e sont des centaines de personnes qui ont été interpellées, a-t-il affirmé. Plusieurs chefs d’accusations sont retenus contre elles dont entre autres : incendie volontaire sur les lieux d’habitation, dégradation des biens publics et privés…

Plusieurs personnes arrêtées ont été libérés par le juge du 5^ème cabinet dont la dernière vague était intervenue, le vendredi 25 mars 2022, a laissé entendre le Procureur de la République.

A la date du 26 mars, seulement 30 personnes sont encore en détention du fait de la complexité de leurs dossiers qui nécessitent l’intervention de certaines compétences qui sont parfois hors du système judiciaire. L’audition des plaignants qui sont également des centaines et leur constitution en partie civile fait que la procédure devient complexe et lourde, a précisé M. Chaibou Moussa qui rassure que l’examen de ces dossiers va se poursuivre avec toute l’attention requise.

C’est devenue désormais une tradition pour le Procureur de la République, près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, de sortir de temps en temps pour éclairer la lanterne de l’opinion publique sur les dossiers qui défraient la chronique sur le plan judiciaire dans notre pays.

Sa dernière sortie médiatique date du 15 février 2022 quand il a édifié l’opinion sur l’incident malheureux qui a coûté la vie à l’élève Nouradine qui a été mortellement touché suite aux tirs à balles réelles à la devanture de la maison d’une personnalité.

Quelques jours auparavant, c’est le dossier de détournement de plus de 4 milliards de F CFA au niveau de la CNTPS qui a fait l’objet d’une sortie médiatique du procureur Chaibou Moussa. 

 Ibrahim Moussa

Trois (3) jours seulement après la sortie médiatique du Ministre de l’élevage porte-parole du gouvernement M. Tidjani Idrissa Abdoulkari, les mendiants nigériens au Sénégal sont de retour au bercail ce samedi 26 mars 2022. C’est à travers deux vols spéciaux que les 936 nigériens qui erraient dans la capitale sénégalaise vont regagner  le Niger.

C’est par un vol spécial de la compagnie Max Air que la première vague  des 580 personnes a atterri à 2h du matin sur le tarmac de l’aéroport international Diori Hamani de Niamey.

En les accueillant à la passerelle de l’avion, le Ministre de l’intérieur M. Hamadou Adamou Souley a déploré ce fléau qui tern iselon lui l’image de notre pays.

Aussitôt qu’ils ont foulé le sol nigérien,, ces compatriotes seront acheminés par des bus dans leurs  villages respectifs, a indiqué le Ministre de l’Intérieur chargé de la décentralisation.  

Le mardi 22 mars 2022, le gouvernement qui s’est penché sur cette situation qui a écorné l’image du pays à l’extérieur a pris la ferme décision de rapatriement de ces concitoyens qui, selon le porte-parole du gouvernement, étaient au pays de la Téranga non pas à cause de la guerre ou d’une quelconque situation humanitaire mais plutôt en tant que victimes de la traite de personnes.

Avant la décision du gouvernement de rapatrier ces mendiants, les ressortissants Nigériens cadres de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) s’étaient exprimés en fustigeant le reportage réalisé par la télévision publique du Sénégal RTS1, qui a qualifié nos compatriotes de réfugiés. Le rapatriement de ces 936 nigériens intervient quelques jours après le début de la phase II de rapatriement des migrants nigériens d’Algérie. Cette 2^ème phase concerne  au total 711 migrants dont 661 hommes, 15 femmes, 35 enfants mineurs parmi lesquels 23 garçons et 12 fillettes.

Le 146^ème convoi qui va les acheminer au pays a quitté la localité algérienne de Tamanrasset le 21 mars 2022 pour destination finale Agadez via n’Guezzam et Assamaka. Depuis le début du rapatriement des nigériens vivant en Algérie, c’est 54.959 migrants nigériens toutes catégories confondues, qui ont été rapatriés et officiellement enregistrés par les services du Consulat Général au cours de cette 2^ème phase, a précisé le consul Général du Niger à Tamanrasset, M. Mohamed Chérif Omar.

En dehors de l’Algérie et du Sénégal, d’autres pays de la sous-région regorgent également des migrants nigériens comme le Ghana, la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, où l’on trouve des Nigériens qui s’adonnent malheureusement à la mendicité.

Devant l’ampleur du phénomène, des instructions fermes ont été données par les plus hautes autorités à tous les démembrements de l’Etat concernés en vue de prendre toutes les dispositions nécessaires et utiles pour démanteler les réseaux criminels et endiguer ce fléau, a signalé le Ministre Tidjani Idrissa Abdoulkadri, lors de son point de presse du mardi 22 mars dernier.

Ibrahim Moussa

La Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est réunie en Session extraordinaire, le 25 mars 2022 à Accra, en République du Ghana, sous la présidence de S.E.M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana et Président en exercice de la Conférence.
2. Cette session extraordinaire a été convoquée dans le but d’examiner les récentes évolutions politiques intervenues au Mali, en Guinée et au Burkina Faso depuis le dernier Sommet extraordinaire tenu le 3 février 2022.
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3. Étaient présents à cette Session, les Chefs d’État et de Gouvernement ci-après, ou leurs représentants dûment mandatés :
S.E.M. Patrice TALON, Président de la République du Bénin ;
S.E.M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana ;
S.E.M. Umaro Sissoco EMBALO, Président de la République de Guinée Bissau ;
S.E.M. Mohamed BAZOUM, Président de la République du Niger ;
S.E.M. Macky SALL, Président de la République du Sénégal ;
S.E. Dr. Isatou TOURAY, Vice-Présidente de la République de Gambie;
H.E. Yemi OSINBAJO, Vice-Président, République Fédérale du Nigeria;
S.E.M. Rui Alberto de Figueiredo SOARES, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et de l’Intégration Régional, République du Cabo Verde ;
S.E.M. Fidèle SARASSORO, Ministre Directeur de Cabinet du Président de la République de Côte d’Ivoire ;
S.E.M. Simfeitcheou PRE, Ministre Conseiller Spécial du Président de la République Togolaise ;
S.E.M. Al-Hassan CONTEH, Ambassadeur du Libéria auprès de la République Fédérale du Nigéria et Représentant Permanent auprès de la CEDEAO;
S.E. Madame Francess Virgina ANDERSON, Ambassadeur de la République de Sierra Leone auprès de la République du Ghana.
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4. Ont également assisté à cette session :
● S.E. Dr. Goodluck Ebele JONATHAN, Médiateur de la CEDEAO au Mali, ancien Président de la République Fédérale du Nigeria ;
● S.E.M. Jean-Claude Kassi BROU, Président de la Commission de la CEDEAO ;
● S.E.M. Abdoulaye DIOP, Président de la Commission de l’UEMOA
● Monsieur El Ghassim WANE, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies au Mali, Chef de la MINUSMA ;
● Monsieur James AJI, Conseiller Politique, représentant S.E.M. Mahamat Saleh ANNADIF, Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS).
5. Les Chefs d’État et de Gouvernement ont examiné le rapport présenté par S.E. Dr. Goodluck Ebele JONATHAN sur la situation au Mali ainsi que les rapports des missions ministérielles en Guinée et au Burkina Faso présentés par S.E. Mme Shirley AYORKOR BOTCHWEY, Ministre des Affaires étrangères du Ghana et Présidente du Conseil des Ministres de la CEDEAO.
6. Ils ont également examiné les memoranda sur les situations politique et sécuritaire au Burkina Faso, en Guinée et au Mali, présentés par S.E.M. Jean-Claude KASSI-BROU, Président de la Commission de la CEDEAO.
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7. La Conférence a salué la qualité des rapports présentés et les recommandations qui y sont formulées.
En ce qui concerne la situation sociopolitique du Mali
8. La Conférence note que la situation sécuritaire et humanitaire continue de se dégrader au Mali avec les attaques de groupes terroristes causant des victimes militaires et civiles.
9. Elle note que, lors de la dernière mission du Médiateur de la CEDEAO du 18 au 20 mars 2022, les Autorités de la Transition ont proposé un chronogramme de 24 mois, soit deux (2) ans en plus des 18 mois déjà écoulés.
10. Par ailleurs, la Conférence note que, compte tenu de la conjoncture politique et sécuritaire mondiale, il est urgent de parvenir à un accord sur le chronogramme afin d’éviter la dégradation de la situation du pays.
11. La Conférence regrette l’indisponibilité du Président de la Transition à honorer en personne l’invitation qui lui a été faite de participer au Sommet en vue de trouver une solution à la situation actuelle au Mali.
12. La Conférence salue les efforts consentis par le Médiateur de la CEDEAO en vue d’obtenir un chronogramme consensuel devant aboutir à un retour rapide à l’ordre constitutionnel, conformément aux protocoles et décisions de la CEDEAO et de l’Union Africaine
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13. Au regard de ce qui précède, la Conférence engage les Autorités de la Transition à s’inscrire dans une période complémentaire de 12 à 16 mois arrêtée par l’équipe technique de la CEDEAO/UA/NU pour l’extension de la Transition tenant compte des activités nécessaires à l’organisations de l’élection présidentielle. Ce délai complémentaire court à partir du 15 mars 2022. La Conférence décide de l’envoi du Médiateur pour poursuivre et finaliser les discussions avec les Autorités de la Transition sur le chronogramme.
14. La Conférence décide en outre de :
a. maintenir les sanctions prises le 9 janvier 2022 ;
b. poursuivre le dialogue en vue d’arriver à un accord qui permettrait la levée progressive des sanctions ;
c. inviter les partenaires à accroître le soutien humanitaire au Mali.
15. La Conférence exprime sa vive préoccupation quant à la détérioration de la situation sécuritaire au Mali et engage les autorités de la Transition à poursuivre les efforts en matière de sécurité. Elle réitère son appel aux Etats membres et à la Commission d’accompagner les autorités de la Transition dans leurs efforts de sécurisation du pays.
En ce qui concerne la situation sociopolitique en Guinée
16. La Conférence exprime sa forte préoccupation par rapport à l’absence de visibilité sur la transition. En effet, la Conférence note que le délai de six mois fixé par la CEDEAO pour la tenue des élections n’a pas été respecté. En outre, le
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chronogramme de la transition n’est toujours pas disponible, les priorités ne sont pas définies et peu de progrès ont été réalisés dans le processus. De même, la situation sociopolitique se dégrade du fait de l’insuffisance de dialogue entre le gouvernement et les acteurs politiques et la société civile.
17. En conséquence, la Conférence :
a. demande la finalisation d’un chronogramme acceptable de la transition au plus tard le 25 avril 2022. Passé ce délai, des sanctions économiques et financières entreront immédiatement en vigueur ;
b. demande au gouvernement de renforcer l’inclusivité et le dialogue avec les acteurs politiques et la société civile dans la gestion de la Transition en vue de réduire les tensions dans le pays et assurer une transition apaisée ;
c. Invite les autorités de la Transition à respecter les dispositions légales et réglementaires dans le processus de récupération des biens présumés appartenir à l’État.
18. Au vu de la crispation sociopolitique et de la nécessité urgente de faciliter le dialogue entre toutes les parties prenantes, la Conférence réaffirme la décision de nommer un Facilitateur pour la Guinée.
Concernant la situation sociopolitique au Burkina Faso
19. La Conférence a exprimé sa profonde préoccupation par rapport au maintien en détention de l’ancien Président Roch Marc Christian Kaboré depuis le coup d’Etat et ce malgré plusieurs demandes pour sa libération sans condition.
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La Conférence note en outre que les autorités de la transition peinent à améliorer la situation sécuritaire dans le pays et à trouver des solutions à la situation humanitaire.
20. De même, la Conférence reste très préoccupée par la durée de la période de transition fixée à trente-six (36) mois par la Charte de la Transition.
21. A cet égard et conformément au Communiqué du Sommet Extraordinaire du 3 février 2022, la Conférence :
a. réitère sa ferme condamnation du coup d’État du 24 janvier 2022 ;
b. exige la libération inconditionnelle et sans délai du Président Roch Marc Christian KABORE ;
c. décide de maintenir la suspension du Burkina Faso de toutes les Institutions de la CEDEAO jusqu’au rétablissement de l’ordre constitutionnel ;
d. demande la finalisation d’un chronogramme acceptable de la transition au plus tard le 25 avril 2022. Passé ce délai, des sanctions économiques et financières entreront immédiatement en vigueur
e. appelle la Communauté Internationale à renforcer son appui humanitaire en faveur du Burkina Faso.
22. Par ailleurs, la Conférence décide de nommer un Médiateur pour le Burkina Faso pour faciliter le dialogue entre toutes les parties prenantes et assurer une transition réussie.
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23. La Conférence engage les Autorités de la Transition à poursuivre les efforts en matière de sécurité. Elle appelle les États membres et la Commission d’accompagner les autorités de la Transition dans leurs efforts de sécurisation du pays.
24. Enfin, la Conférence appelle l’Union Africaine, les Nations Unies et tous les partenaires bilatéraux et multilatéraux à continuer de soutenir les mesures de la CEDEAO au Mali, en Guinée et au Burkina Faso afin de maintenir la paix et la stabilité dans la Région.
25. A la fin des délibérations, les Chefs d’État et de Gouvernement expriment leur profonde gratitude à S.E.M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO, pour son leadership qui a conduit au succès du présent Sommet.
Fait à Accra, le 25 mars 2022
LA CONFERENCE

La Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) préoccupée par les évènements marquants de l’Actualité Nationale se prononce sur la situation :

1. De la situation sécuritaire

Depuis un certain temps, la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) constate après une relative accalmie, la reprise des sanglantes attaques terroristes qui sèment la mort et la désolation au sein de la Communauté nationale notamment dans les régions de Tillabéri, Tahoua, Diffa ainsi que Maradi. En effet, assassinats, viols, enlèvements, pillage, extorsion de biens, vols de bétail, pose d’engins explosifs, entre autres sont devenus les modes opératoires des terroristes contre de paisibles citoyens et les éléments des Forces de Défense et de Sécurité. L’attaque terroriste meurtrière du 16 mars dernier ayant visé de paisibles voyageurs en circulation sur l’axe Dori-Téra parmi lesquels des passagers d’un bus de transport, froidement abattus à bout portant avant d’incendier le car, est intervenue tout juste une semaine après le massacre de nombreux villageois à Gueskérou dans la région de Diffa.

Ces évènements tragiques qui traduisent des traitements cruels et inhumains infligés aux victimes interpellent notre conscience collective et démontrent à suffisance le mépris de ces criminels à l’égard des droits humains.

En ces circonstances douloureuses, la CNDH condamne avec la plus grande fermeté ces actes ignobles et barbares que rien ne saurait justifier.

Aux familles endeuillées, la CNDH présente ses condoléances les plus attristées et aux blessés, elle souhaite un prompt rétablissement.

A l’Etat et aux Forces de Défense et de Sécurité, la CNDH apporte soutien et encouragement pour toutes les dispositions prises en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens sur toute l’étendue du territoire national.

A la Communauté nationale, la CNDH appelle à une union sacrée de tous les fils et filles du pays pour nous permettre de renouer avec la Paix, la Sécurité et la Stabilité dont notre pays a tant besoin pour son développement.

2. De la situation dans certains établissements pénitentiaires

Les missions d’investigations menées par la CNDH dans certaines maisons d’arrêt ont révélé l’existence de quelques difficultés dans la mise en œuvre de la loi N°2017-08 du 31 mars 2017, relative au régime pénitentiaire et son décret d’application.

Cette situation porte sur la visite des familles, des avocats, l’introduction de produits alimentaires de l’extérieur et l’accès aux médecins traitants notamment au niveau de la maison centrale de haute sécurité de Koutoukalé. En effet, l’on se souvient que cette maison d’arrêt située en pleine zone d’insécurité, a été plusieurs fois la cible d’attaques terroristes ayant conduit à édicter provisoirement certaines restrictions dans les relations des détenus avec l’extérieur.

Evidemment, le maintien de ces mesures dans la durée est de nature à affecter certains droits des détenus au rétablissement desquels la CNDH a rencontré les autorités compétentes notamment le Premier Ministre et le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux. La CNDH, encourage et soutient toutes les initiatives en cours en vue de renforcer l’humanisation du milieu carcéral et suivra la situation jusqu’au retour à la normale.

3. De la cherté de la vie

Les effets conjugués de la crise sanitaire liée au Covid-19 et la conjoncture internationale ont fortement affecté l’économie mondiale avec de graves répercussions sur l’Afrique. A cela s’ajoutent dans le Sahel une insécurité grandissante et une faible production agricole exposant les populations à une précarité alimentaire.

Du fait de cette situation, l’on assiste depuis un moment à une flambée des prix des produits de première nécessité qui pèse lourdement pouvoir d’achats des citoyens en général et sur le panier de la ménagère en particulier. La CNDH, en exécution de son mandat constitutionnel de protection des droits humains, encourage le Gouvernement à continuer d’agir dans le sens de créer les conditions d’un ‘désarmement tarifaire ‘ devant permettre aux opérateurs économiques de réduire les prix des denrées de grande consommation pour soulager les souffrances des citoyens et protéger les consommateurs surtout en cette veille du mois béni de ramadan.

4. De l’exportation de la Mendicité

C’est avec indignation et consternation que la CNDH a appris l’existence d’un réseau de traite et d’exploitation des enfants nigériens dans les pays de la sous-région notamment en Algérie, au Bénin, en Côte d’ivoire, récemment au Sénégal et ailleurs dans le monde. Ces trafiquants qui exploitent sans vergogne la vulnérabilité économique des victimes, violent allègrement les droits garantis aux enfants par les lois et règlements en vigueur dans notre pays ainsi que les conventions internationales. Ces agissements intolérables constituent une menace sérieuse sur l’avenir des enfants ainsi livrés à la rue et déniés de leurs droits à l’éducation, à la santé, et la protection qu’ils sont en droit d’attendre de leurs familles, de l’Etat et même de toute la communauté nationale. C'est pourquoi, la CNDH encourage l’Etat à poursuivre les actions engagées pour le rapatriement organisé des victimes en vue de leur réinsertion sociale et pour mettre hors d’état de nuire les auteurs de ces actes qui sapent l’honneur national.

Fait à Niamey le 25 mars 2022

 Le Président de la Commission

 Maty Elhadji Moussa

A l’issue des dernières élections municipales et régionales tenues le 13 décembre 2021, trois (3) communes sur les 266 que compte le pays n’ont pas pu élire leurs conseillers municipaux. Il s'agit des communes de Gueskérou et Chétimari dans la région de Diffa et Kanembakaché dans la région de Maradi. Si au niveau des deux communes de la région de Diffa des délégations spéciales ont été mises en place, à Kanembakaché, département de Mayahi, c’est toujours le statut quo.

Quatorze (14) mois après les élections municipales, les populations de cette commune située dans le département de Mayahi n’arrivent pas à comprendre une telle lenteur et ne cessent de se poser de questions sur les véritables motivations d’un tel retard dans la nomination d’une délégation spéciale comme ça a été le cas à Chétimari et Gueskérou.

A l’heure actuelle, le secrétaire général de la mairie qui assure la garde de la maison ne dispose pas de pouvoir pour gérer même les affaires les plus courantes. Par exemple, les populations ont énormément des difficultés de se procurer des pièces d’état civil. Le vide crée par l’absence d’une autorité qui a plein pouvoir dans la délivrance des pièces d’état civil est en train d’impacter sur le quotidien des populations de la commune rurale de Kanembakaché.

Selon des échos qui nous sont parvenus, pour établir un acte d’extrait de naissance, un acte de jugement supplétif, un certificat de décès ou de mariage, ils sont obligés de se rendre dans des communes voisines pour qu’on leur délivre ce service. En dehors de dépenses supplémentaires qu’engendre ce déplacement, la commune perd aussi des ressources financières avec la vente des timbres et les frais de signature liés à la délivrance des pièces d’état civil.

En attendant l’organisation des élections partielles pour ces trois (3) communes par la CENI, la commune rurale de Kanembakaché attend avec impatience la mise en place d’une délégation spéciale pour que les populations puissent jouir des avantages qu’offrent l’administration de proximité aux administrés à l’instar des citoyens des 266 communes du Niger.

Mato Mani

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,

 jeudi 24 mars 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

1. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant affectation des ressources du Fonds d’Investissement pour le Développement pour la mise en œuvre de certains projets et programmes de développement au titre de l’année 2022.

 La loi n° 2018-47 du 12 juillet 2018, portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP), prévoit en son article 44 que 45% du montant des ressources ordinaires du budget de l’ARCEP de l’année en cours soient versés dans un compte spécifique à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) pour alimenter le Fonds d’Investissement pour le Développement (FID).

L’article 45 de la même loi dispose que  chaque année, les modalités de l’utilisation des ressources versées au compte spécifique ouvert dans les livres de la BCEAO, pour le compte du FID sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Premier Ministre pour le compte de l’année suivante.

Le présent projet de décret est pris à titre de régularisation pour satisfaire cette exigence, en affectant les ressources du FID au titre de l’année 2022, au financement des programmes et projets d’investissement ci-après :

-le projet de la dorsale transsaharienne de fibre optique, au titre de la contrepartie de l’Etat ;

-le Programme de mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Transition vers la Télévision Numérique Terrestre en phase d’achèvement ;

- le projet de mise en place d’un système de surveillance et de contrôle des services de télécommunications en République du Niger ;

-le projet d’acquisition et d’implémentation de stations fixes de contrôle du spectre au profit de l’ARCEP ;

- les projets d’investissement initiés par la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

Le Conseil des Ministres a adopté le projet d’ordonnance autorisant l’adhésion de la République du Niger à l’Accord pour l’établissement d’Africa Finance Corporation, signé le 28 mai 2007 à Abuja (République Fédérale du Nigéria).

L’objectif global de l’Accord objet du présent projet d’ordonnance est l’établissement d’une institution financière internationale sous la dénomination « Africa Finance Corporation » pour soutenir la croissance économique et le développement industriel des pays africains.

L’adhésion du Niger à cette institution nécessite l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à l’article 169 de la Constitution.

Le projet d’ordonnance, élaboré à ce titre, est pris conformément à la loi n°2021-055 du 23 décembre 2021, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

3.1.   Projet de décret précisant les modalités d’octroi de licences individuelles sans appel public à concurrence.

La loi n° 2018-45 du 12 juillet 2018, portant réglementation des communications électroniques au Niger a été modifiée par l’ordonnance n°2022-04 du 13 janvier 2022, afin d’assouplir les modalités et les conditions d’attribution de certaines catégories de licences, en les excluant du processus d’appel public à concurrence. Il s’agit de :

-l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques ouvert au public pour la fourniture de service internet à travers les bandes des fréquences partagées ;

-l’établissement et l’exploitation d’infrastructures passives et /ou connexes des communications électroniques ;

-l’établissement et l’exploitation des réseaux mobiles virtuels (MVNO).

L’objectif de cette démarche est d’œuvrer à l’édification d’un environnement stratégique et règlementaire propice au développement des entreprises et start-up qui animent l’écosystème numérique au Niger, afin de promouvoir l’essor d’une économie numérique compétitive et inclusive.

Le présent projet de décret est pris en application de cette ordonnance.

3.2.  Projet de décret portant transfert à NINETEC Sarl, de la licence pour l’établissement de réseaux et l’exploitation de services Internet ouverts au public, dans les bandes partagées de 2.4 GHz et 5.8 GHz, accordée à BACOREX Sarl par décret n° 2021-140/PRN/MPT/EN du 26 février 2021.

La Société BACOREX SARL a introduit auprès de l’Autorité de Régulation, une demande du transfert à la Société NINETEC SARL de sa licence pour l’établissement de réseaux et l’exploitation de services Internet ouverts au public.

A l’issue de l’évaluation technique et financière de la demande de BACOREX SARL, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste a donné un avis favorable compte tenu des capacités professionnelles, techniques et financières de la Société NINETEC SARL, pour satisfaire les obligations inscrites au cahier des charges annexé à la licence de BACOREX.

Le présent projet de décret est pris conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n° 2018-45 du 12 juillet 2018, portant règlementation des Communications Electroniques au Niger qui stipule à son alinéa 2 que « les licences ne peuvent être cédées ou transférées que par décret pris en conseil des Ministres, sur proposition du Ministre en charge des Communications Electroniques et après recommandation de l’Autorité de Régulation ».

Le transfert de la licence de la Société BACOREX SARL à la société NINETEC SARL est assorti du paiement  à l’Etat de 10% du montant de la contrepartie financière payée lors de l’octroi de la licence à la Société BACOREX SARL, et ce conformément à l’article 479 du Code Général des Impôts.

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déclarant d’utilité publique la voie ferroviaire Kano-Dayi-Katsina-Maradi : Section du Niger (Frontière du Nigéria-Maradi).

La construction de la  voie ferrée Kano-Dayi-Katsina-Maradi entre dans le cadre de la politique du développement des infrastructures ferroviaires principalement pour renforcer les échanges commerciaux entre la République du Niger et la République Fédérale du Nigeria mais également pour faciliter la libre circulation des personnes et des biens.

La réalisation de ce chemin de fer entrainera l’empiètement sur des propriétés privées dans la traversée des localités concernées par les travaux, cela afin de dégager l’emprise de l’ouvrage et de respecter les normes de construction en la matière.

Le présent projet de décret a pour objet de déclarer d’utilité publique les travaux de construction de cette voie ferroviaire, afin d’engager la procédure d’expropriation des propriétés impactées, conformément à la législation en vigueur.

V. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi fixant les droits et devoirs des défenseurs des droits de l’Homme au Niger.

Le présent projet de loi entre dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique Nationale Justice et Droits Humains adoptée par le Gouvernement en 2015.

Il détermine les droits et les devoirs des défenseurs des droits de l’Homme dans leur mission de défense, de promotion et de protection des droits des citoyens.

L’adoption du présent projet loi permettra ainsi de renforcer les cadres juridique et institutionnel de promotion et de protection des droits de l’Homme et d’offrir aux défenseurs des droits de l’Homme, les garanties nécessaires à l’exercice de leurs activités, tout en accordant à l’Etat un droit de regard sur leurs activités.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.

VI. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi modifiant la Constitution.

De la seconde guerre mondiale aux indépendances, le Niger a connu une évolution politique similaire à celle de bien des colonies françaises d’Afrique, caractérisée notamment par l’adoption progressive d’un ensemble d’attributs afférents à un État aspirant légitimement à la souveraineté internationale. Il en a été ainsi de l’hymne national « la Nigérienne ».

Nonobstant toutes les valeurs d'attachement à l’identité nationale et à la paix que "la Nigérienne" promeut, force est de déplorer certaines insuffisances, en particulier le paternalisme.

Pour combler ces lacunes, plusieurs tentatives de relecture de l’hymne national ont été amorcées qui ont abouti à l’adoption d’un nouveau texte et d’une nouvelle mélodie, le tout consacrant ainsi ce qu’il est convenu d’appeler désormais l’Hymne de la République, dénommé “L'honneur de la Patrie”.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.

VII. MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES

• Monsieur Niandou Abdoul Aziz, inspecteur de jeunesse et des sports, Mle 46269/D, est nommé conseiller technique de la Ministre de l’Industrie et de l’Entrepreneuriat des Jeunes.

• Monsieur Abdou Diori Amadou, Mle 148550/G, est nommé conseiller technique de la Ministre de l’Industrie et de l’Entrepreneuriat des Jeunes.

• Monsieur Abdou Mirou, chargé d’enseignement, Mle 131137/P, est nommé directeur de la formation des jeunes aux initiatives entrepreneuriales.
• Madame Adamou Hadiaratou Seydou Magagi, chef de division d’administration générale, Mle 82821/X, est nommée directrice des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques.

Il est mis fin aux fonctions de conseillers techniques exercées par les personnes dont les noms suivent :

• Monsieur Boureima Diallo ;
• Monsieur Boubacar Amadou ;
• Monsieur Mahamadou Moumouni ;
• Madame Hamadou Kadidia Djibo Mossi.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

• Monsieur Malam Barwama Malam Moussa, directeur administratif, Mle 85339/M, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

• Madame Yaganami Fanta Kazelma Kiari, inspectrice du travail, Mle 79431/A, est nommée secrétaire générale adjointe du Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.
• Monsieur Abdou Dounama, inspecteur du travail, Mle 68588/X, est nommé inspecteur général des services.
• Monsieur Dan Azoumi Issa, inspecteur du travail à la retraite, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale, en remplacement de Monsieur Moussa Mado.
• Monsieur Iro Souley, commissaire de police, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale, en remplacement de Madame Boubacar Zeinabou Abdou.
• Monsieur Ali Sani, chargé d’enseignement, Mle 67987/E, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale, en remplacement de Monsieur Mahaman Moustapha Adamou.
• Monsieur Saidou Marayé Moussa, inspecteur du travail, Mle 56970/U, est nommé directeur général de l’emploi.
• Monsieur Mahaman Robert Maïkassoua, inspecteur du travail, Mle 69510/G, est nommé directeur général du travail et de la protection sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

- Monsieur Alou Sabiou, enseignant permanent à l’ENSP de Zinder, Mle 75058/K, est nommé secrétaire général de l’Ecole Nationale de Santé Publique (ENSP) de Diffa.

- Monsieur Abdou Maman, gestionnaire des hôpitaux, Mle 74216/Z, est nommé président du conseil d’administration de l’Ecole Nationale de Santé Publique (ENSP) de Diffa.

- Madame Oumara Fatimé Elh. Mahaman Intchi, docteur en soins infirmiers, Mle 78476/F, est nommée directrice générale adjointe de l’Hôpital National Amirou Boubacar Diallo (HNABD).

• Monsieur Abdoulaye Alhassane, gestionnaire des hôpitaux, Mle 56452/P, est nommé directeur général adjoint de l’Hôpital National de Zinder.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

• Monsieur Oumarou Boubacar, instituteur, Mle 90776/J, est nommé préfet du département d’Abala.
• Monsieur Houma Mohamed dit ATAN, est nommé préfet du département de Tchinta-baraden.
• Monsieur Boubacar Abdou, est nommé préfet du département d’Aderbissanat.
• Monsieur Daoud Algabit, est nommé préfet du département d’Ayorou.

- Monsieur Abdou Talhatou Bana Issa, est nommé préfet du département de Tibiri.

• Monsieur Boucli Najim, instituteur, est nommé préfet du département de Tchirozérine.
• Monsieur Roumar Mansouroun, est nommé préfet du département de Dakoro.
• Le Lieutenant-colonel Issa Abdou, Mle OA/SM, officier de la Garde Nationale du Niger (GNN), est nommé directeur du matériel et des infrastructures à la Garde Nationale du Niger (GNN)

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

• Monsieur Mali Ousseini, inspecteur principal du trésor, Mle 71394/T, est nommé agent comptable chargé des dépôts à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
• Monsieur Adam Issa Abdouramane, inspecteur principal du trésor, Mle 85095/H, est nommé trésorier général pour l’étranger à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
• Monsieur Rhissa Ahamoudou, inspecteur principal du trésor, Mle 115640/F, est nommé directeur des ressources humaines à la Direction générale des Moyens généraux.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 24 mars 2022

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA